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Déliberation - 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil dix sept, le vingt huit janvier à 14 heures, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 10 ordinaire à la Mairie,
• votants : 10 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 20/01/2017
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., DROGOUL- SPANU D., JACOMET M., LESBROS JM et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M. et OBRADOS A.. Absent : Mr FAY E.P..
Objet: FODAC 2017 « rénovation totale des murs du cimetière »
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée Délibérante du mauvais état des murs du cimetière ; en effet depuis leur création en 1986 rien n’a été fait et maintenant ils deviennent dangereux pour les personnes qui se rendent au cimetière, pour les joueurs de boules et les enfants qui utilisent l’aire sportive qui jouxtent le cimetière.
Il propose à cet effet un devis d’un montant HT de 19 520€ comportant une reprise totale des arasées, la pose de pierres aux endroits où elles sont tombées, la consolidation des fondations, la reprise totale des parties crépies ; et suggère de solliciter le Département dans le cadre du Fonds d’Aide aux Communes pour le montant maximum à savoir 10 736€.
Après discussion et concertation les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des présents sont favorables à ce projet et à son financement ; Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur le Maire pour le suivi des travaux, signer toutes les pièces s’y afférent et déposer auprès du Département 04 le dossier en vue d’un financement dans le cadre du FODAC 2017.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/01/2017
004-210400909-20170128-DE_2017_001-DE