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unknown - 01 2
Déliberation - 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
MAIRIE
République
Française
DU
cu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FA
A
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FUGERET (Alpes
de
Haute-Provence)
Nombre
de ( Conseillers
:
L'an
deux
mil
vingt,
le vingt-quatre
janvier
à
18
heures,
e
enexercice
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
LE
FUGERET
s’est
réuni
en
session
e
présents:
09
ordinaire
à la
Mairie,
°
votants:
08
sous
la
présidence
de
PESCE
André,
Maire
de
la
Commune.
Date
de
convocation
: 16/01/2020
Présents
: Mrs
PESCE
A.,
OPERTO
A.,
HONNORAT
J.,
DROGOUL-
SPANU
D.,
JACOMET
M.;
Mmes
ALBANO
N.,
BERAUD
M.et
BONNETTY
M.
et
OBRADOS
A..
Absents
excusés
: Mrs
FAY
E.P.
et
LESBROS
JM.
Objet:
révision
triennale
du
loyer
du
Gîte
Saint
Pierre
Monsieur
PESCE
étant
familialement
concerné
ne
prend
pas
part
au
débat
et au
vote.
Monsieur
le
1:
adjoint
rappelle
que
conformément
au
bail
initial
la
révision
du
loyer
du
Gîte
Saint
Pierre
doit
être
effectuée
au
15/02/2020.
Actuellement
le
montant
du
loyer
mensuel
est
de
993.95€
: le
dernier
indice
connu
est
celui
du
3éme
trimestre
2019
à
savoir
1746,
le
calcul
est
donc
le
suivant :
609.80/1746
=
1056.26€
1008
Ce
qui
fait
une
augmentation
de
62.31€
soit
6.269%
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
est
d'accord
avec
cette
révision,
à
compter
du
01/03/2020,
il décide
que
le
loyer
mensuel
du
Gîte
St
Pierre
sera
1000€;
la prochaine
révision
devant
intervenir
le
15/02/2023.
L'Assemblée
Délibérante
décide
aussi
de
prendre
attache
d’un
conseil
afin
d'établir
un
avenant
au
bail
initial
du
07/05/1993
afin
de
changer
ce
mode
de
révision
pour
l'adapter
au
plus
juste.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/01/2020
004-210400909-20200124-DE_2020_001-DE