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Déliberation - 2025 04 02 tampon
Déliberation - 2025 04 11 tampon
Déliberation - 2025 01 05 tampon
Déliberation - 2025 04 05 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 05 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
NORD
Date
de
convocation :
4
décembre
2025
Date
d'affichage :
4
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
14
Présents
:
12
Votants
:
12
Absents
:
2
Exclus
:
0
Etaient
présents :
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
- CHOQUET
Justine
-
COTREZ
Sabrina
-
HERBIN
Melody
et SUM
Michèle.
Messieurs
DAMS
Gonzague
-
DE
FILIPPI
Lucas
—
DUFOUR
Daniel
-
DUMONT
Jean-Philippe
—
DUROSIER
Albert
—
ROUSSEL
Régis
et SZATAN
Michel.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Absentes
:
Mesdames
BRZEZINSKI
Régine
et
LONGEARD
Ingrid.
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
gréfecture
le
15/12/2025
Publié
le
ID:
669-215901927-20251211-2025
04
05-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
De
la
Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
11
décembre
2025
L'an
Deux
Mit
Vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la Salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire. Monsieur
DAMS
Gonzague
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
: 2025/04/05
7.1
Décisions
budgétaires
OBJET
: Modifications
budgétaires
Vu
le
budget
primitif
2025,
Afin
de
prendre
en
compte
de
nouveaux
éléments
de
l'exécution
budgétaire
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
modifier
le budget
de
la manière
suivante
:
SECTION
D'INVESTISSEMENTT
RECETTES
DEPENSES
Imputations
Libellés
Montants
Imputations
Libellés
Montants
1323/13
Subvention
1151
€ |
2116/21
Cimetière
-
6
733
€
Département
2151/21
Réseaux
de
voirie
9
090
€
1345/13
Amendes
de
police
12
228
€
2152/21
Installations
de
voirie
344
€
2157/21
Matériels
et outillages
9 564
€
techniques
2284/21
Matériel
de
bureau
et
618
€
mobilier
275/27
Caution
496
€
13
379€ |
TOTAL
13
379
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215901927-20251211-2025
04
05-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
débattu,
décide,
à
l'unanimité,
les
modifications
budgétaires
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
Conformément
aux
articles
R
421-1
à
5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisis
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le
même
délai,
d'un
recours
gracieux
qui
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux.