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Arrêté - dec 2026 128 2
Arrêté - dec 2025 642
Arrêté - dec 2026 084
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - dec 2026 084)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
Le BourGer), j DÉCISION N° DEC-2026:{| ||
CONCESSION DE TERRAIN CINERAIRE
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Le Maire de la commune de Le Bourget,
Vu la demande présentée par :
N° d'ordre : 7000 Madame DACLINAT Denise
domicilié(e) : 23 avenue de la Division Leclerc LE BOURGET (93350)
agissant en qualité de concessionnaire, et tendant à obtenir le renouvellement de
la concession dans laquelle est fondée une sépulture familiale dans le Cimetière
Communal
ARRETE
Article 1er — La concession identifiée ci-contre est renouvelée, au nom du
demandeur susvisé,
- pour une durée 15 ans
- à compter du 12 août 2026
de 0,36 m? superficiels.
Cavurne 01 Article 2 — Cette concession est accordée à titre de :
- Renouvellement anticipé de la concession n° 6262 accordée le 11 août 2011 et
expirant le 11 août 2026.
Article 3 — Le renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 341,60 €
(trois-cent-quarante-et-un euros et soixante centimes) qui a été versée dans la
caisse du receveur municipal suivant quittance N°D 5430558 du 05/02/2026
Article 4 — Les droits d'enregistrement du présent arrêté demeurent à la charge du
titulaire de la concession.
Article 5 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur Le Préfet de Seine-Saint-Denis
- Monsieur le Trésorier municipal
- Le concessionnaire
Fait en Mairie, le 1 8 FEV. 2076
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI
Date de transmission en Préfecture : 18 FEV. 2076
Date de mise en ligne: 2 3 FEV 20%
Date de notification :
Ville du Bourget- 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260218-DEC-2026-084-AU
Date de réception préfecture : 18/02/2026