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Déliberation - dcm 2024 46 convention made diagnostic archeologiq
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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 46 convention made diagnostic archeologique vieux chateau tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 46 convention made diagnostic archeologique vieux chateau tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
4e
le
17:04/2024
re
le
17/04/2024
a
à
SU se
À
Envoyé
en
pr
Y
REPUBLIQUE
[
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2024-46
|
FRANCAISE
-
-
|
=
DEPARTEMENT
EURE
Convention
de
la
MADE
relative
au
diagnostic
d'archéologie
préventive
pour
les
travaux
du
Vieux
château
Date
de
la
séance
: 15
avril
2024
8
Date
de convocation :
9 avril 2024
Adopté
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
l'unanimité,
:
Membres
présents :
17
Nombre
de
votants
:
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
quinze
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
;
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
jean
LEFEBVRE
à
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Francis
BRONNAZ
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Hélène
LEROY
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Philippe
DELAUNAY
à
M.
Francis
DAVOUST,
Absents
excusés
:Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Absente
non
excusée
:Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
:Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
Vu
la
loi
n°2016-925
du
7
juillet
2016
modifiant
la
loi
n°2003-707
du
1°
août
2003
relative
à
l’archéologie
préventive,
reprise
par
le
Code
du
Patrimoine
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
Région
Normandie
28-2024-409
du
05/02/2024
prescrivant
la
présente
opération
d'archéologie
préventive,
notifié
au
Département
de
l'Eure
12/02/2024:
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
Région
Normandie
du
19
février
2024
notifiant
l'attribution
de
la
présente
opération
d'archéologie
préventive
à
la
Mission
archéologique
départementale
de
l’Eure
:
Madame
lAdjointe
demande
au
conseil
municipal
d'autoriser
la signature
de
la convention,
jointe
à
la convocation,
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
réalisation,
par
le Département,
de
l'opération
de
diagnostic
archéologique
prescrit
par
l'arrêté
28-2024-409
à
LE
NEUBOURG
(27)
Vieux
Château,
sur
les
parcelles
AV
67,
89p,
90,
91,
93p,
96.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
la convention
avec
la
Mission
archéologique
départementale
de
l'Eure
pour
le diagnostic
d'archéologie
préventive
prescrit
par
arrêté
28-2024-409
du
5/02/2024.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
15
avril
2024.
(La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des!
délibérations
de
la
commune
ef
transmise
au
représentant
de
l'Etat
Le
Maire,
La
secrétaire,
iLa
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
ï
ipour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
Isabelle
VAUQUELI
Caroline
CHOPIN
153
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
à
lun
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur
le
à
a
site
de
la
commune
www.leneubourg.fr
,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
OT
Télérecours
cifoyens,
accessible
par
le
site!
www. telerecours.fr