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Déliberation - dcm 2024 90 convention pass culture tampon
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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 90 convention pass culture tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 90 convention pass culture tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
le
17/10/2024
17/10/2024
ID
:027-2127049282-20241014-DCM
2024
90-DE
REPARIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2024-90
|
DEPARTEMENT
EURE
CONVENTION
PASS
CULTURE
Date
de
la séance
: 14
octobre
2024
Date
de
convocation
: 8 octobre
2024
Adopté
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
Pananimité
Membres
présents
:
16
?
Ë
Nombre
de
votants
:
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
quatorze
octobre
deux
mille
vingt-quatre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseit
municipal.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir: Mme
Isabelle
AMEYE
à
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Claire
LAPOIRIE
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Mme
Isabel
COUDRAY
à
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Hélène
LEROY
à
Mme
isabelle
VAUQUELIN.
M.
Stéphane
CHERRIER
à M.
Francis
DAVOUST,
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Absente
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER.
Le
Pass
Culture
est
un
dispositif
d'intérêt
général
initié
par
le ministère
de
la Cuiture,
qui
en
a confié
la
gestion
à
la SAS
Pass
Culture.
Le
Pass
Cuiture
s'adresse
au
travers
d’une
part
individuelle
financée
par
l'Etat,
aux
jeunes
à
partir
de
15
ans
pour
leur
offrir,
sur
une
application
dédiée
et
géolocalisée,
l'accès
à
toutes
les
offres
culturelles
accessibles
autour
de
chez
eux,
en
ouvrant
à
chacun
d'entre
eux
un
crédit.
Il s'agit
donc
à
la
fois
de
lever
le
frein
financier
entre
de
nombreux
jeunes
et
l'offre
culturelle,
et
de
permettre
à
chacun
de
construire
son
propre
parcours
à
travers
une
plateforme
éditorialisée
qui
recense
les
propositions
d'acteurs
culturels
de
tous
les
secteurs
(cinéma,
livre,
spectacle
vivant,
musique,
musées
et expositions,
cours
et pratiques
artistiques
les
plus
variées,
etc).
Le
Pass
Culture
s'adresse
également
aux
élèves
scolarisés
dans
les
établissements
du
second
degré
(de
la
sixième
à
la
terminale),
au
travers
d'une
part
collective
financée
par
l'Etat
destinée
à
la
réalisation
d'activités
d'éducation
artistique
et
culturelle
encadrées
par
les
professeurs
et
effectuées
en
groupe.
Pour
proposer
ces
offres
sur
le
pass
Culture,
le
Partenaire
ou
l'acteur
culturel
sous
la
responsabilité
du
Partenaire
devra
créer
un
compte
sur
la
plateforme
Pass
Culture.
En
outre,
le
Partenaire
peut
proposer
des
activités
d'éducation
artistique
et
culturelle
à
destination
des
groupes
scolaires
(offres
culturelles
collectives),
en
conformité
avec
la
réglementation
applicable
au
Pass
Culture
et aux
CGU,
dès
lors
qu'il
est
préalablement
référencé
sur
l'Application
Dédiée
À
la
Généralisation
de
l'Éducation
artistique
et culturelle
(ADAGE)
éditée
par
le
Ministère
de
l'Education
Nationale.
Madame
l'Adjointe
à
la
Culture
propose
de
référencer
la
ville
du
Neubourg
à
ADAGE
et
de
devenir
Partenaire
du
dispositif
en
signant
la convention
Pass
Cuiture
ci-jointe.
Ainsi
l'offre
culturelle
municipale
sera
plus
accessibie
aux
équipes
pédagogiques.
Pour
information,
le
cinéma
«
Le
Viking
»
est
partenaire
Pass
Culture.
Le
dispositif
permet
aux
établissements
scolaires
concernés
d'utiliser
leurs
crédits
pour
régler
les
séances
réservées
pour
leurs
classes,
sans
solliciter
leur
gestionnaire
et leur
comptable. Envoyé
en
fi
re
le
17/10/2024
le
17/10/2028
ID
:027-2127049282-20241014-DCM
2024
90-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
adjointe
déléguée
à signer
la convention
Pass
Culture
et à
référencer
la ville
du
Neubourg
sur
l'Application
Dédiée
À
la Généralisation
de
l'Éducation
artistique
et
culturelle
(ADAGE).
ÎLa
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
1La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
ipour excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif sis]
153
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
jun
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
sur le
|site de
la commune
www leneubourg.fr
ILe
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application:
ITélérecours
cifoyens,
accessible
par
le
site
|www.felerecours. fr
Isabelle
VAUQ
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
14
octobre
2024.
La
secrétaire,
Caroline
CHOPIN