Arrêté - 202

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Arrêté - 202 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carros. Lien du pdf (Arrêté - 202)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire, il AFFICHÉ

| 13 MAI 2026 Ville de

Carros MAIRIE DE CARROS

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° DP 38/2026

PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC

DANS LE CADRE DE L'EVENEMENT « VENTES DE GÂTEAUX »

£oë

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-21-1° et L 2122-22-

2°;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L2121-1, L2125-1

et suivants et L3111-1 et suivants ;

Vu la délibération n°48/2024 du Conseil Municipal en date du 2 avril 2024 portant tarification

d'occupation du domaine public ;

Vu la demande faite par l’école Jean GIONO 06510 Carros, en date 06 mai 2026 ;

Considérant qu'il y a lieu de soutenir les manifestations d'intérêt général sur le territoire communal,

Considérant le caractère d’intérêt local de la demande ;

Considérant qu'il y a lieu d'autoriser temporairement l'occupation à titre gracieux du Domaine Public

lors de ces manifestations.

ARRÊTE

Article 1 :

L'école Jean GIONO, dénommée ci-après l'occupant, est autorisée à occuper le domaine public de façon précaire et révocable, à titre gracieux, dans le cadre de l'évènement « vente de gâteaux » ; au carrefour rue de l’aspre/chemin du bosquet (placette de l’aspre).

Occupation du domaine public :

> Le mardi 09 juin 2026 de 16h15 à 18h00

Ouverture au Public :

> Le mardi 09 juin 2026 de 16h30 à 18h00

Article 2 :

L’occupant prend toutes dispositions relatives aux autorisations préalables nécessaires à la conduite

de l'activité qu'il dispense sur cet espace, notamment au regard des réglementations dans les

domaines sanitaires ou administratifs.

Article 3 :

L’occupant s'engage à veiller à ce que les normes sanitaires en vigueur soient respectées.Article 4 :

L'espace occupé devra être entièrement libéré au terme de la durée de la présente autorisation.

L'occupant est personnellement responsable de toute dégradation du domaine qui serait constatée à l'issue de l'occupation.

Article 5:

L’occupant devra notamment veiller à ce qu'il soit effectué le nettoyage de l'emplacement et que ce dernier soit laissé en parfait état de propreté, notamment sans mégots.

Article 6 :

Un arrêté réglementant les dispositions relatives aux stationnements et la circulation sera pris dans les

délais.

Article 7 :

Le présent arrêté fera l’objet d'un affichage 72 heures à l'avance et sera notifié à l'intéressé.

Article 8 :

La Direction Générale des Services, le Responsable de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du Présent arrêté dont une copie leur sera transmise pour ampliation.

Article 9 :

Le présent arrêté municipal peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Nice dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le maire peut également dans les mêmes conditions être saisi d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux

qui doit alors être introduit dans les deux mais suivant la réponse ou le silence de l'autorité municipale au terme de deux mois valant rejet implicite.

Fait à Carros, le 12 mai 2026

our le Maire, par délégation,

4

Jean CAVALLARO

Premier Adjoint au Maire