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unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac) - decision president 2026 14 Convention partenariat culturel EDM saison 2025 2026
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac) - decision president 2026 14 Convention partenariat culturel EDM saison 2025 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Éducation,
DECISION DU PRESIDENT
N° 2026-14
e Vules articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; + Vu la délibération n° 2024-02-13 du 28 mars 2024 du Conseil Communautaire délégant au Président une partie des attributions de l'organe délibérant ; article 1 prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l'exécution de toutes conventions et actes authentiques dont les engagements financiers qu’elles comportent pour la CdC4B Sud Charente, sont inférieurs ou égaux à 221 000 € HT, lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget.
Considérant :
e Que la Communauté de Communes des 4B mène une politique culturelle sur son territoire depuis plusieurs années et qu'elle s'est donnée pour mission de sensibiliser le public au spectacle vivant et souhaite faciliter l'accès à sa programmation aux élèves de l'Ecole Départementale de Musique et à leur famille ;
e Que grâce à ce partenariat, les apprentis musiciens de l'EDM pourront participer à des rencontres pédagogiques avec les artistes programmés par le Château et assister, à titre gracieux, à plusieurs spectacles de la programmation 2025-2026 ; e Que l'EDM pourra bénéficier, à titre gratuit, de l'accès à la salle de spectacle et de la présence du régisseur, à l’occasion de l'organisation d'actions culturelles par l'EDM.
Le Président de la CdC 4B sud Charente,
DECIDE
Article 1 : de valider et de signer la convention de partenariat culturel avec le Département de
la Charente donnant la possibilité à tous les élèves de l'Ecole Départementale de Musique
d'accéder gratuitement aux trois spectacles suivants programmés lors de la saison 2025-
2026 : Esther ABRAMI, Gabriel SANGLIO, Avec le vent dans le dos ? Il te poussera des ailes
Cie Hecho En Casa.
Article 2 : De mettre à disposition les salles du Château le samedi 6 décembre.
Article 3: En vertu de l'article L. 2122-23 (applicable par renvoi de l'article L.5211-2 du
CGCT), il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion obligatoire du
conseil communautaire.
AR Prefecture
016-200029734-20
Reçu le 12/03/2026
12-DEC_ 2026 14-AU Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, d'exécuter la présente décision.
Acte rendu exécutoire par sa télé transmission Fait à Touvérac, le 12 mars 2026
en sous-préfecture le 12: RS. Jacques CHABOT et mis en ligne le ….{..2 .MARS.2026. Président
AR Prefecture
016-200029734-20260312-DEC 2026 _14-AU
le 12/03/2026 Reçu