Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac
unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac
unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac
unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac
unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac
unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac
unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac
unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac
unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac
unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac
unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac) - decision presidente 2026 20 Convention partenariat communes evenements lete aux 4 B 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac) - decision presidente 2026 20 Convention partenariat communes evenements lete aux 4 B 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT
N° 2026-20
+ Vules articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; + Vu la délibération n° 2026-05-01 du 30 avril 2026 du conseil communautaire délégant au Président une partie des attributions de l'organe délibérant dans le domaine de la commande publique :
- L'article 1 l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l'exécution de toutes conventions et actes authentiques dont les engagements financiers qu'ils comportent pour la CdC4B sud Charente, sont inférieurs ou égaux à 216 000 € HT, lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget ;
Considérant :
+ Que la Communauté de Communes des 4B mène une politique culturelle sur son territoire depuis plusieurs années ;
+ Que « L'été aux 4B » de la saison culturelle estivale regroupent les manifestations des « jeudis de l'été » programmée du jeudi 16 juillet au jeudi 6 août 2026 sur les sites des communes de Lachaise, Chillac, Touvérac et Montmérac, « Au Fil des Patrimoines » sur les communes de Coteaux-du-Blanzacais et Baignes-Sainte-Radegonde et le « Festival de la voie verte » sur la commune de Reignac ;
°__ Qu'un partenariat a été envisagé avec ces communes dans le cadre de ces évènements.
La Présidente de la Communauté de Communes de 4B sud Charente,
DECIDE
Article 1 : de valider et de signer une convention de partenariat avec les communes de
Lachaise, Chillac, Touvérac, Montmérac, Coteaux-du-Blanzacais, Baignes-Sainte-
Radegonde et Reignac définissant les obligations des parties prenantes pour l'organisation
de l'édition 2026 de « l'été aux 4B ».
Article 2 : La convention est établie pendant toute la durée de l'organisation de l'événement : de l'installation jusqu'au soir du spectacle.
Article 3 : En vertu de l’article L. 2122-23 (applicable par renvoi de l'article L.5211-2 du
CGCT), il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion obligatoire du
conseil communautaire.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, d'exécuter la présente décision.
Acte rendu exécutoire par, ay transmission Fait à Touvérac, le 20 mai 2026
en sous-préfecture le ? 5 Isabelle LAGARDE et mis en ligne le Présidente
AR Prefecture
29029734-20260520-DEC 2026 20-AU
5/2026