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unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac) - decision president 2026 12 Convention partenariat culturel interventions orchestre a l ecole de Brossac
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac) - decision president 2026 12 Convention partenariat culturel interventions orchestre a l ecole de Brossac)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT
N° 2026-12
e Vules articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la délibération n°2024-02-13 du 28 mars 2024 du conseil communautaire délégant au Président une partie des attributions de l'organe délibérant dans le domaine de la commande publique :
- L'article 1 l'autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l'exécution de toutes conventions et actes authentiques dont les engagements financiers qu'ils comportent pour la CdC4B sud Charente, sont inférieurs où égaux à 221 000 € HT, lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget ;
Considérant :
e Que la Communauté de Communes des 4B mène une politique culturelle à l'attention des établissements scolaires sur son territoire depuis plusieurs années ; e Que la CdC 4B s’est donnée pour mission de sensibiliser le public au spectacle vivant et souhaîte faciliter l'accès au dispositif des pratiques orchestrales à l'école ; e Que l'éducation artistique et culturelle constitue une mission prioritaire et commune des ministères chargés de l'éducation nationale et de la culture ;
+ Que l'école primaire de Brossac se soit portée candidate pour l'année 2025-2026 et a été choisie à la pratique instrumentale adaptée à la configuration et aux objectifs de l’école afin de construire des connaissances et des compétences ;
Une convention doit donc être établie afin de définir les engagements entre le Département
de la Charente et la CdC 4B sud Charente en vue de la mise en place d'une pratique
orchestrale à l'école à compter de la rentrée scolaire 2025/2026 ;
Le Président de la CdC 4B sud Charente,
DECIDE
Article 1 : de valider et de signer la convention relative à la mise en place de la pratique
orchestrale à l'école primaire de Brossac durant l'année scolaire 2025/2026.
Article 2: de s'engager à financer la mise à disposition des enseignants de l'EDM, soit
8 091.00 € et de mettre à disposition les instruments gracieusement.
Article 3: En vertu de l'article L. 2122-23 (applicable par renvoi de l'article L.5211-2 du
CGCT), il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion obligatoire du
conseil communautaire.
AR Prefecture
016-200029734-20260312-DEC 2026 12-AU
Reçu le 12/03/2026 Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, d'exécuter la présente décision.
Acte rendu exécutoire par sa télé transmission Fait à Touvérac, le 12 mars 2026 en sous-préfecture le ….1.2 .MARS.2026.… Jacques CHABOT et mis en ligne le ….1.2 MARS .2026 … Président
AR Prefecture
200029734-20260312-DEC 2026 12-AU
u le 12/03/2026