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unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac) - decision presidente 2026 24 Convention Departement EDM interventions musicales annee scolaire 2025 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 4B Sud Charente (Touvérac) - decision presidente 2026 24 Convention Departement EDM interventions musicales annee scolaire 2025 2026)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Humanitaire,
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7
6% DECISION DU PRESIDENT
N° 2026-24
+ Vules articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la délibération n°2026-05-01 du 30 avril 2026 du conseil communautaire délégant au Président une partie des attributions de l'organe délibérant dans le domaine de la commande publique :
- L'article 1 l'autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l'exécution de toutes conventions et actes authentiques dont les engagements financiers qu'ils comportent pour la CdC4B sud Charente, sont inférieurs ou égaux à 216 000 € HT, lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget ;
Considérant :
e Que la Communauté de Communes des 4B mène une politique culturelle à l'attention des établissements scolaires sur son territoire depuis plusieurs années dans le cadre du Parcours d'Education Artistique et Culturelle (FAC) ;
e Que dans le cadre de l'EAC, un volet d'apprentissage musical en partenariat avec l'antenne barbezilienne de l'Ecole de Musique Départementale est proposé aux écoles du territoire.
La Présidente de la CdC 4B sud Charente,
DECIDE
Article 1 : de valider et de signer la convention de partenariat avec le département de la
Charente pour la mise en place d'interventions musicales dans les écoles assurées par l'Ecole
départementale de musique.
Article 2 : La convention est établie pour l'année scolaire 2025-2026.
Article 3 : L'engagement financier de la Communauté de communes s'élève à 3 784.50 € soit 65h15 d'interventions à l'attention de quatre établissements scolaires du territoire (Barret, Guimps et Touvérac-Le Tâtre).
Article 4: En vertu de l’article L. 2122-23 (applicable par renvoi de l'article L.5211-2 du
CGCT), il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion obligatoire du
conseil communautaire.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, d'exécuter la présente décision.
Acte rendu exécutoire par élé ission Fait à Touvérac, le 10 juin 2026
en sous-préfecture le it CAE sai Isabelle LAGARDE et mis en ligne le ….. 1.1 JUIN. 2026... Présidente
AR Prefecture
016-200029724-20260610-DEC 2026 _C24-AU Reçu Le 10/06/2026