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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 141 A Arrete nomination regisseur avances 1er mai Fi ARR22 016
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 141 A Arrete nomination regisseur avances 1er mai Fi ARR22 016)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
+
FI-ARR22-016
clermont
métropole Le président Régie 746
D | ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION D'UN RÉGISSEUR D'AVANCES
- Vu la délibération du 23 juillet 2020 autorisant le Président à créer des régies de recettes et d’avances afin de permettre le fonctionnement des services métropolitains ;
- Vu la délibération du 17 octobre 2014 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
- Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
- Vu l'arrêté du 14 août 2018 instituant une régie d'avances au Parking 1° Mai auprès de Clermont Auvergne Métropole ;
- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 janvier 2022 ;
Il convient de mettre à jour la liste de mandataires suppléants.
DÉCIDE
Article 1- Monsieur Loïc CURNILLON est nommé régisseur titulaire de la régie d’avances auprès du Parking 1% Mai avec mission
d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 — En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Loïc CURNILLON sera
remplacé par Madame Marie-Laure ANGELY, Monsieur André BERTRAND, Monsieur Philippe MEYVIAL et Monsieur
David DOMAS, mandataires suppléants ;
Article 3 — Monsieur Loïc CURNILLON n'est pas astreint à constituer un cautionnement ;
Article 4 - Monsieur Loïc CURNILLON ne percevra pas d’indemnité de responsabilité ; D
Article 5 - Madame Marie-Laure ANGELY, Monsieur André BERTRAND, Monsieur Philippe MEYVIAL et Monsieur David DOMAS,
mandataires suppléants ne percevront pas d’indemnité de responsabilité ;
Article 6 - Monsieur Loïc CURNILLON régisseur titulaire, Madame Marie-Laure ANGELY, Monsieur André BERTRAND, Monsieur
Philippe MEYVIAL et Monsieur David DOMAS, mandataires suppléants sont conformément à la réglementation en
vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces
comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectuée ;
Article 7 - Monsieur Loïc CURNILLON régisseur titulaire, Madame Marie-Laure ANGELY, Monsieur André BERTRAND, Monsieur
Philippe MEYVIAL et Monsieur David DOMAS, mandataires suppléants, ne doivent pas payer des dépenses pour des
charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et
de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal :
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél, 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
TA A Ce OA OI ERA Article 8 — Monsieur Loïc CURNILLON régisseur titulaire, Madame Marie-Laure ANGELY, Monsieur André BERTRAND, Monsieur Philippe MEYVIAL et Monsieur David DOMAS mandataires suppléants, devront présenter leurs registres, leur
comptabilité, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 9 —- Monsieur Loïc CURNILLON régisseur titulaire, Madame Marie-Laure ANGELY, Monsieur André BERT
Philippe MEYVIAL et Monsieur David DOMAS, mandataires suppléants, appliqueront chacun
l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
LE RÉGISSEUR TITULAIRE
{*) Monsieur Loïc CURNILLON
à
UV Jour acezpheh en ne
À 1 1 / 7 fl TT ! f
[ 7 4
LES MANDATAIRES SUPPLÉANTS
{*) Monsieur André BERTRAND
; >
sn )
À 2.
(*) Madame Marie-Laure ANGELY
| \ Je ESux- accerkeakse ‘
{*} Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »
clermont | ‘métropole |
D, Monsiebr
dispositions
A Clermont-Ferrand/le {) 7 FEV 02?
_--rPeur Le Président et par dé/égation - se à
LS En . Pa /e “axe Vice Président
{*) Monsieur David DOMAS
\ pose accephrhe- ‘
= XY
PS
(*) Monsieur Philippe MEYVIAL .
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