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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination regisseur PDC FI ARR22 141
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination regisseur PDC FI ARR22 141)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Culture et patrimoine,
+ FI-ARR22-141
clérmont
métropole
Le président Régie 238
L ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION D'UN RÉGISSEUR DE RECETTES ET D'AVANCES
- Vu la délibération du 23 juillet 2020 autorisant le Président à créer des régies de recettes et d’avances afin de permettre le fonctionnement des services métropolitains ;
- Vu la délibération du 17 octobre 2014 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances
des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
- Vu l'arrêté du 17 décembre 2008, instituant une régie de recettes et d’avances auprès de l’aire d'accueil des Gens du Voyage de Pont du
Château de Clermont Auvergne Métropole modifié par arrêté les 04 avril 2011, 07 juin 2012, 11 novembre 2020 et 17 mars 2022 :
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 07 novembre 2022 ;
Considérant le mouvement de personnel, il convient d’actualiser l'arrêté de nomination.
DÉCIDE
ARTICLE 1. - Madame Sara BATATEIRO est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes et d’avances auprès de l'aire d'accueil
des Gens du Voyage de Pont du Château avec pour mission d'appliquer exclusivement des dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2. — En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre motif, Madame Sara BATATEIRO, régisseur titulaire, sera remplacée
par Mesdames Martine CACHINHO, Agnès MORILHAT, Messieurs William BONINI et Olivier PIPERAUD, mandataires
suppléants ;
ARTICLE 3. —- Madame Sara BATATEIRO n'est pas astreinte à cautionnement ;
ARTICLE 4. - Madame Sara BATATEIRO ne percevra pas d’indemnité de responsabilité ;
ARTICLE 5. — Mesdames Martine CACHINHO, Agnès MORILHAT, Messieurs William BONINO et Olivier PIPERAUD, mandataires
suppléants, ne percevront pas d’indemnité de responsabilité ;
ARTICLE 6. — Madame Sara BATATEIRO, régisseur titulaire, Mesdames Martine CACHINHO, Agnès MORILHAT, Messieurs William
BONINO et Olivier PIPERAUD, mandataires suppléants, sont conformément à la réglementation en vigueur
personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils
ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués ;
ARTICLE 7. - Madame Sara BATATEIRO, régisseur titulaire, Mesdames Martine CACHINHO, Agnès MORILHAT, Messieurs William
BONINO et Olivier PIPERAUD, mandataires suppléants, ne devront pas percevoir de sommes et payer des dépenses pour
des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués
comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
www.clermontmetropole.eu ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie ;
ARTICLE 8. — Madame Sara BATATEIRO, régisseur titulaire, Mesdames Martine CACHINHO, Agnès MORILHAT, Messieurs William
BONINO et Olivier PIPERAUD, mandataires suppléants, sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et
leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
ARTICLE 9. —- Madame Sara BATATEIRO, régisseur titulaire, Mesdames Martine CACHINHO, Agnès MORILHAT, Messieurs William
BONINO et Olivier PIPERAUD, mandataires suppléants, appliqueront chacun les dispositions de l'instruction
interministérielle du 21 avril 2006.
Fait à Clermont- and, le 2#/ AATIT
ONONCE
LE RÉGISSEUR TITULAIRE
{*)Madame Sara BATATEI
(Rx qu. Gceepoti
LES MANDATAIRES SUPPLÉANTS
(*)Monsieur Olivier PIPERAUD (*)Madame Martine CACHINHO {*)Madame Agnès MORILHAT (*)Monsieur William BONINO
VE paie ne ptakiol Ve pr cecplulie
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(*) Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »
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ne Régie 238 - ARRÊTÉ NOMINATION Page 2/2 métropole