unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 144 A Arrete nomination regisseur avances Cathedrale Fi ARR22 015

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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 144 A Arrete nomination regisseur avances Cathedrale Fi ARR22 015 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 144 A Arrete nomination regisseur avances Cathedrale Fi ARR22 015)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique, + FI-ARR22-015

clermont

métropole

Le président

Régie N°794

ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR D’AVANCES

- Vu la délibération du 23 juillet 2020 autorisant le Président à créer des régies de recettes et d'avances afin de permettre le fonctionnement des services métropolitains ;

- Vu la délibération du 17 octobre 2014 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et

d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

- Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des

régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

- Vu l'arrêté du 08 janvier 2020 instituant une régie d’avances au Parking Cathédrale / Poterne auprès de Clermont Auvergne Métropole ;

- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 janvier 2022 ; —

Il convient d’actualiser la liste de mandataires suppléants.

DÉCIDE

Article 1 — Monsieur Loïc CURNILLON est nommé régisseur titulaire de la régie d’avances auprès du Parking Cathédrale /

Poterne avec mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci :

Article 2 -— En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Loïc CURNILLON

sera remplacé par Madame Marie-Laure ANGELY et Messieurs Philippe MEYVIAL, David DOMAS, mandataires suppléants ;

Article 3 — Monsieur Loïc CURNILLON n'est pas astreint à constituer un cautionnement ;

Article 4 — Monsieur Loïc CURNILLON ne percevra pas d’indemnité de responsabilité ;

Article 5 - Madame Marie-Laure ANGELY et Messieurs Philippe MEYVIAL, David DOMAS, mandataires suppléants ne

percevront pas d’indemnité de responsabilité ;

Article 6 — Monsieur Loïc CURNILLON régisseur titulaire, Madame Marie-Laure ANGELY et Messieurs Philippe MEYVIAL,

David DOMAS, mandataires suppléants sont conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et

pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont

reçues, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectuée :;

Article 7 — Monsieur Loïc CURNILLON régisseur titulaire, Madame Marie-Laure ANGELY et Messieurs Philippe MEYVIAL,

David DOMAS, mandataires suppléants, ne doivent pas payer des dépenses pour des charges autres que celles

énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux

poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau code pénal ;

Clermont Auvergne Métropole

WWW. | CEROART ue) TU ( 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

W.CIE ont e L Tél. 04 73 98 34 00 Fax. O4 73 98 34 01Article 8 - Monsieur Loïc CURNILLON régisseur titulaire, Madame Marie-Laure ANGELY et Messieurs Philippe MEYVIAL,

David DOMAS, mandataires suppléants, devront présenter leurs registres, leur comptabilité, leurs fonds et leurs

formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;

Article 9 —- Monsieur Loïc CURNILLON régisseur titulaire, Madame Marie-Laure ANGELY et Messieurs Philippe MEYVIAL,

David DOMAS, mandataires suppléants appliqueront chacun les dispositions de l'instruction interministérielle du

21 avril 2006.

PRONONCE

LE RÉGISSEUR TITULAIRE

(*) Monsieur Loïc CURNILLON

Nu par acaptahen! c

Win —

rs Mal ATAÎRES SUPPLÉANTS

(Monsieur David DOMAS

f

(*) Monsieur Philippe MEYVIAL

pose acphoho LU = s-=uhéhe

(*)Madame Marie-Laure ANGELY

{*) Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »