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unknown - Communauté de communes - 7 Vallées Document publié le Jeudi 28 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 7 Vallées)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 7 VALLEES — 7 VALLEES COMM

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 DECEMBRE 2017

Le vingt-huit décembre deux mil dix-sept à dix-neuf heures, le Conseil de la Communauté de communes

des 7 Vallées s’est réuni dans les locaux de 7 Vallées Entreprises à Beaurainville, sous la présidence de

M. Pascal DERAY, Président, suite à des convocations en date du 22 décembre 2017.

Etaient présents : Tous les conseillers en exercice, à l’exception de M. TETARD Ghislain, BLONDEL

Michel, DUBOIS Bernard, BAYOT Bernard, BATAILLE Philippe, DEGARDIN Daniel, FRANCE Jean-Pierre,

TAFFIN Bernard, absents excusés.

Ont donné procuration : M. Bernard TAFFIN à M. Antoine BOLLART

M. Ghislain TETARD à M. Francis TETARD

M. Michel BLONDEL à M. Michel EVRARD

Secrétaire : M. François DOUAY.

La séance ouverte à 19 heures 12, Monsieur le Président donne la parole à Monsieur le 1° Vice- président qui s'exprime. Monsieur le Président expose ensuite les raisons qui l’ont conduit à demander

au Conseil communautaire de se prononcer sur le maintien ou non du 1° Vice-président dans ses

fonctions.

Maintien ou non du 1°’ Vice-président, Monsieur Stéphane SIECZKOWSKI-SAMIER dans ses fonctions,

dans le domaine du « Développement touristique, patrimoine ».

Considérant l’article 1er de l’arrêté en date du 30 avril 2014 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Stéphane SIECZKOWSKI-SAMIER, 1% Vice-président, dans le domaine du

« Développement touristique, patrimoine » ;

Considérant que dans ce même article, il est précisé qu’en cas d'absence ou d’empêchement d’un Vice-

président, titulaire d’une délégation, il est donné délégation à Monsieur Stéphane SIECZKOWSKI- SAMIER pour l’ensemble des domaines;

Considérant l'arrêté en date du 21 décembre 2017 portant retrait des dispositions précédemment énoncées ;

Monsieur le Président indique qu'il appartient désormais au Conseil communautaire de se prononcer

sur le maintien ou non de Monsieur Stéphane SIECZKOWSKI-SAMIER, dans ses fonctions de 1er Vice-

président, dans le domaine du « Développement touristique, patrimoine ».

Monsieur le Président explique que le vote peut avoir lieu à main levée, mais propose un vote à bulletin

secret. Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

Monsieur le Président précise le libellé des bulletins de vote, à savoir « POUR le maintien du 1° Vice-

président » et « CONTRE le maintien du 1° Vice-président ».

Un bureau de vote est mis en place, présidé par Monsieur le Président. Le bureau de vote est constitué

de trois assesseurs M. Francis CAPRON, M. Patrick HERBIN, M. Frédéric ALEXANDRE, trois scrutateurs,

M. Hubert HECQUET, M. Jean-Michel CRUPPE, M. Éric LEJOSNE, et un secrétaire M. François DOUAY.

Le scrutin ouvert, les délégués communautaires sont invités à se rendre dans les isoloirs à l'appel de

leur nom.Le scrutin clos, les opérations de dépouillement donnent les résultats suivants :

Nombre de votants : 84

Nombre de suffrages déclarés blancs par le Bureau : 4

Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau : 1

Suffrages exprimés : 79

Majorité absolue : 40

POUR le maintien du 1° Vice-président : 14

CONTRE le maintien du 1°’ Vice-président : 65

Au vu des résultats du vote précédemment décrit, le Conseil communautaire DÉCIDE de ne pas

maintenir Monsieur Stéphane SIECZKOWSKI-SAMIER dans ses fonctions de 1° Vice-président, dans

le domaine du « Développement touristique, patrimoine ».

Détermination du nombre de Vice-présidents

Monsieur le Président rappelle le procès-verbal du Conseil communautaire du 17 avril 2014 fixant le nombre de Vice-présidents à 11, ces 11 Vice-présidents constituant, avec lui, le BUREAU.

Monsieur le Président propose à l’Assemblée de fixer le nombre de Vice-présidents à 11, comme auparavant et, ainsi, de ne pas modifier la constitution du BUREAU.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

à raison de 3 VOIX CONTRE, 81 VOIX POUR, 0 ABSTENTION, DECIDE de fixer le nombre de Vice-

Présidents à 11.

Indemnités de fonctions

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que par délibération du 9 mars 2017, le montant des

indemnités de fonctions des élus a été fixé comme suit :

- 54% de l'indice brut terminal de la fonction publique pour le Président ;

- 22,48 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour chacun des onze Vice-présidents.

Suite à la décision de ce jour, relative au non maintien de Monsieur Stéphane SIECZKOWSKI-SAMIER,

dans ses fonctions de 1° Vice-président dans le domaine du « Développement touristique,

patrimoine », Monsieur le Président propose :

e de supprimer, les indemnités de fonction de Monsieur Stéphane SIECZKOWSKI-SAMIER ;

e de maintenir, pour le Président et chacun des onze Vice-présidents, le montant des indemnités

fixé le 9 mars 2017, à savoir :

- 54% de l'indice brut terminal de la fonction publique pour le Président;

- 22,48 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour chaque Vice-président.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

à raison de 1 abstention et 83 voix pour, DECIDE de supprimer les indemnités de fonctions de

Monsieur Stéphane SIECZKOWSKI-SAMIER, de maintenir, pour le Président et les onze Vice-

présidents, le montant des indemnités fixé le 9 mars 2017, à savoir :

- 54% de l'indice brut terminal de la fonction publique pour le Président ;

- 22,48 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour chaque Vice-président.Election

L'élection d’un nouveau Vice-président aura lieu lors du prochain Conseil communautaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.

Le Président, Le Secrétaire, /

F Pascal DERAY

||

François DOUAY

ne.