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Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 7 Vallées - deliberations 09 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 09 AVRIL 2026
NUMÉRO TITRE DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION DU CONSEIL
2026-025
Désignation du secrétaire de séance et approbation du
procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du
12 et du 19 février 2026
1 Abstention
2026-026 Fixation du nombre de Vice-Présidents 2 contres
2026-0027 Indemnités des élus Unanimité
2026-0028 Avance sur la participation financière 2026 à l’Office de Tourisme 7 Vallées d’Opale Unanimité
2026-029 Avance sur la participation financière 2026 au budget CIAS Unanimité
2026-030 Délégations consenties par le conseil communautaire au Président Unanimité
2026-031 Motion de soutien aux acteurs locaux dans la préparation du prochain programme Leader 2028-2034 Unanimité
2026-032 Désignation du secrétaire de séance pour les points 8 à12 de la séance du 9 avril 2026 Unanimité