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Déliberation - 1744981792 delib 202506
Document publié le Vendredi 28 décembre 2018 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1744981792 delib 202506)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Fo Publié le
ID : 023-212316806-20250410-202506-DE
COMMUNE DE SARDENT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/06
L’an deux mil vingt-cinq, le 10 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de
monsieur Thierry GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 10
Etaient présents : Mmes Joëlle FAUCONNET, Fanny LAPORTE-CADILLON, BAUMET
Christelle, MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, DUGUET Pierre, Pascal
LESOUPLE, Jérôme CANDORET, David CHASSAGNE
Etaient absents et excusés : Mme THELIOL Angélique, M Régis GUYONNET,
Madame ANGELINI Patricia donne pouvoir à M Pierre DUGUET
Madame TERRACOL Sandra donne pouvoir à M AUGUSTYNIAK Jérôme
Monsieur GAUTHIER Christian donne pouvoir à M GAILLARD Thierry
Secrétaire de séance : Mme Joëlle FAUCONNET
Objet : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2024 Budget Eau
et Assainnissement (16802)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-
14 et L.2121-31;
Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié ; Considérant que le CFU se substitue aux Compte Administratif et Compte de Gestion ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ; Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le (7
ID : 023-212316806-20250410-202506-DE
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Résuints de Fonctionnement | Investissement Total cumulé l'exercice
Dépenses 113 270,60€ 45 936,82€ 159 207,42€
Recettes 59 312,46€ 76 802,94€ 136 115,40€
TOTAL -53 958,14€ 30 866,12€ -23 092,02€
Résultats reportés (BP
2024) 23 039,67€ 188 053,35€ 211 093,02€
Résultats de clôture FNMISATS 218 919,47€ 188 001,00€
Restes à réaliser 0€ 0€
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M AUGUSTYNAK Jérôme, 1° Adjoint-Au-
Maire :
Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, délibère sur le Compte Financier Unique du Maire de l’exercice 2024 et :
1° Donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se résumer
comme indiqué ci-dessus ;
2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie
Pour copie conforme
En Mairie, le 10/04/2025
Publié, le 17/04/2025
Transmis, le 16/04/2025
Certifié exécutoire
oint Jérôme AUGUSTYNIAK La secrétaire de séance, Joëlle FAUCONNET
Signé électroniquement par : Thiert
\ V — GAILLARD
LA Q Date de signature : 17/04/2025 Qualité: Maire