Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2016 114

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2016 114 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2016 114)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2016-114

PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2016Sommaire

CHU DE BORDEAUX

33-2016-12-01-001 - 2016-0024-FIN Vente immeuble rue des 3 conils à Bordeaux (2

pages) Page 3

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2016-07-27-011 - Arrêté n° 33.10.14 portant agrément pour la formation aux premiers

secours pour l'association Comité Départemental de Gironde Fédération Française de

Sauvetage et de Secourisme - CD 33 FFSS (2 pages) Page 6

33-2016-12-02-001 - Restriction d'allet et venir supporters de football - match Bordeaux -

Lille du 3 décembre 2016 (2 pages) Page 9

2CHU DE BORDEAUX

33-2016-12-01-001

2016-0024-FIN Vente immeuble rue des 3 conils à

Bordeaux

Vente immeuble rue des 3 conils à Bordeaux

CHU DE BORDEAUX - 33-2016-12-01-001 - 2016-0024-FIN Vente immeuble rue des 3 conils à Bordeaux 3CHU DECISION DU DIRECTEUR GENERAL

VE N° 2016/0024/FIN

Relative à la vente d’un immeuble

PHIBRE RISOUROUR 16, rue des 3 Conils 33000 BORDEAUX Directeur général Président du directoire

Bordeaux, le 29 novembre 2016

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU l’article L.6141-1 du Code de la Santé Publique relatif à l’organisation des établissements publics de santé ;

VU l’article L.6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur d'établissement ;

VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé ;

VU l'avis de France Domaine n° 2015-063V2529 en date du 13 novembre 2015 ;

VU l'avis du conseil de surveillance en date du 7 décembre 2015 ;

CONSIDERANT le courrier de la société AUREA CONCEPT en date du 26 juillet 2016 relatif aux travaux exigé par IN CITE, commission chargée d’instruire les projets de destruction d'immeuble qui modifie en conséquence son offre ;

DECIDE :

ARTICLE 1 : Objet

Il est décidé la vente de l'immeuble situé 16 rue des 3 Conils 33000 Bordeaux, cadastré

section KI n° 28 à la SARL AUREA CONCEPT avec une possibilité de substitution à toute autre

société constituée à cet effet.

ARTICLE 2 : Dispositions financières

L’immeuble sis à BORDEAUX ci-dessus désigné et appartenant au CHU DE BORDEAUX est cédé

à la SARL AUREA CONCEPT, avec une possibilité de substitution à toute autre société

constituée à cet effet, au prix de :

1 156 000 € y compris la commission d'agence de 36 000 € TTC à régler à l’agence

immobilière CAPIFRANCE,

Soit un prix net vendeur de 1 120 000 €.

fe

CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex Téléphone : 05 56 79 49 06 Télécopie : 05 57 82 04 85

CHU DE BORDEAUX - 33-2016-12-01-001 - 2016-0024-FIN Vente immeuble rue des 3 conils à Bordeaux 4-2-

ARTICLE 3 : Authentification

L'acte authentique de vente sera reçu par l’étude de Me SEPZ, notaire à BOURG SUR

GIRONDE avec la participation de l’étude de Me FIGEROU, notaire à BORDEAUX.

ARTICLE 4 : Contrôle de légalité

En application de l’article 19 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et de l’article R 421-5 du

Code de Justice Administrative, la décision de l’administration peut faire l’objet d’un recours

devant le juge administratif, dans le délai de droit commun de deux mois.

ARTICLE 5 : Effet et Publicité

La présente décision sera exécutoire de plein droit dès sa signature par le Directeur général

du CHU de Bordeaux et dès réception par le Directeur général l’agence régionale de santé

(ARS) Nouvelle Aquitaine.

Cette décision annule et remplace la précédente référencée 2016/003/FIN, et fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde.

La présente décision sera transmise aux notaires chargés de la rédaction de l'acte

authentique de vente, avec une copie de la lettre d'envoi et de l’accusé de réception de ladite

décision transmise à l’ARS Nouvelle Aquitaine.

La présente décision, la copie de la lettre recommandée et la copie de l’accusé de réception

seront annexées à l’acte authentique de vente.

Phili GOUROUX

CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex Téléphone : 05 56 79 49 06 Télécopie : O5 57 82 04 85

CHU DE BORDEAUX - 33-2016-12-01-001 - 2016-0024-FIN Vente immeuble rue des 3 conils à Bordeaux 5PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2016-07-27-011

Arrêté n° 33.10.14 portant agrément pour la formation aux

premiers secours pour l'association Comité Départemental

de Gironde Fédération Française de Sauvetage et de

Secourisme - CD 33 FFSS

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-27-011 - Arrêté n° 33.10.14 portant agrément pour la formation aux premiers secours pour l'association Comité Départemental de Gironde Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme - CD 33 FFSS 6EE ©

Liberté = Boalitf = Frateraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA GIRONDE

er Arrêté JUIL. 2016 rreête ' INTERMINISTERIEL tédu 27 DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE

ARRÊTÉ N°33.10.14 PORTANT AGRÉMENT POUR LA FORMATION AUX PREMIERS SECOURS POUR L'ASSOCIATION «COMITE DEPARTEMENTAL DE GIRONDE FEDERATION FRANCAISE DE SAUVETAGE ET DE

SECOURISME- CD 33 FFSS»

LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES LE PRÉFET DE LA GIRONDE

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers SeCOUTS ;

VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premiers SeCOUTSs ;

VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les formations aux premiers SeCOUrSs ;

VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 ;

VU l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 » ;

VU l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 » ;

VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers secours » ;

VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;

VU la décision d'agrément PSC 1 N°1505 A 04 délivrée par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises à la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme ;

VU la décision d'agrément PSE 1 et PSE 2 N°1504 P 06 délivrée par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises à la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme ;

VU les décisions d'agréments PAE FPSC N°1503 A 08 et PAE FPS N°1503 A 05 relatives aux référentiels internes de formations et de certifications délivrés à la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-27-011 - Arrêté n° 33.10.14 portant agrément pour la formation aux premiers secours pour l'association Comité Départemental de Gironde Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme - CD 33 FFSS 7VU le dossier présenté le 24 juin 2016 par le Comité Départemental de Gironde Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme en vue de son renouvellement d'agrément pour dispenser les formations aux premiers secours ;

CONSIDÉRANT que le Comité Départemental de Gironde Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme remplit les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers SECOUTS ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'association « Comité Départemental de Gironde Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme» est agréée pour délivrer les unités d'enseignements suivantes » :

- Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSCI),

- Premiers Secours en Equipe de niveau 1 et 2 (PSEI et PSE2)

- Pédagogie Appliquée à l'Emploi de formateur en Prévention et Secours Civiques

(PAEPSC)

- Pédagogie Appliquée à l'Emploi de formateur aux Premiers Secours (PAEPS),

La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité lors de la formation, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

ARTICLE 2 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l’association ou de la délégation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet peut prendre les dispositions prévues à l'article 17 de l'arrêté du 08 juillet 1992 modifié susvisé.

ARTICLE 3 : L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter du présent arrêté au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de la Gironde. Il est renouvelable au terme d’une nouvelle déclaration.

ARTICLE 4 : Le Directeur de Cabinet du Préfet de la Gironde, est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera notifié au Président du Comité Départemental de Gironde Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme

Fait à Bordeaux, le 9 7 JUIL. 2016

LE PRÉFET,

a Directricékle ca

Françoise JIAFFRAY

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-27-011 - Arrêté n° 33.10.14 portant agrément pour la formation aux premiers secours pour l'association Comité Départemental de Gironde Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme - CD 33 FFSS 8PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2016-12-02-001

Restriction d'allet et venir supporters de football - match

Bordeaux - Lille du 3 décembre 2016

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-12-02-001 - Restriction d'allet et venir supporters de football - match Bordeaux - Lille du 3 décembre 2016 9ù A À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du * ? DEC, 2016

ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTION DE LA LIBERTE D’ALLER ET VENIR DES SUPPORTERS DU LILLE OLYMPIQUE SPORTING CLUB LILLE (LOSC LILLE) À L'OCCASION DE LA RENCONTRE DU SAMEDI 03 DECEMBRE 2016 AU STADE MATMUT-ATLANTIQUE OPPOSANT LE FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX AU LOSC LILLE

Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,

préfet de la Gironde

Vu le code du sport, en particulier son article L. 332-16-2 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Pierre Dartout, préfet de la région Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

Considérant que l’équipe du FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX

rencontrera celle du LOSC LILLE au stade Matmut-Atlantique le samedi 03 décembre 2016 à 20h00 ;

Considérant qu’il est anticipé la présence à ce match de plusieurs centaines de supporters de l’AS SAINT-ETIENNE et du FC BAYERN MUNCHEN; qu’il existe une forte cohésion entre ces supporters et les supporters du FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX depuis plusieurs années; qu’à l’occasion de nombreux matchs, il a ainsi pu être observé qu’ils se retrouvent dans et en dehors des stades pour soutenir leurs équipes respectives et célébrer, le cas échéant, ensemble une victoire ;

Considérant qu’un antagonisme, en contradiction avec tout esprit sportif, oppose certains de ces supporters à ceux du LOSC LILLE ; qu’il importe de prévenir la survenance de troubles à l’ordre public qui seraient causés par la présence en une même unité de lieu et de temps par ces supporters ou toute personne se prévalant de cette qualité ou se comportant comme tel ;

Considérant qu’il convient ainsi de restreindre la liberté d’aller et venir des supporters du LOSC LILLE dans les lieux de l’agglomération bordelaise où ils sont susceptibles de rencontrer des supporters des autres équipes ;

Considérant qu’en raison du contexte local et des différents événements prévus en centre-ville le samedi 03 décembre 2016, les forces de police vont être fortement mobilisées ;

Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-12-02-001 - Restriction d'allet et venir supporters de football - match Bordeaux - Lille du 3 décembre 2016 10ARRETE

Article 1%: Il est interdit, du vendredi 02 décembre 2016 à 12h00 au dimanche 04 décembre 2016 à

12h00, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du LOSC LILLE ou se comportant comme tel de circuler ou de stationner en centre-ville de Bordeaux, sur les espaces suivants :

- ponts enjambant la Garonne et quais (rives gauche et droite, entre pont Chaban Delmas et pont de Pierre) ;

- place des Quinconces, place de la Comédie, place Gambetta, place Pey Berland, place Tourny, allées de Tourny, place de la Bourse, place Camille Julian, place du Parlement, place Jean-Jaurès, place des Grands Hommes, place de la Victoire et rue Saint-Catherine.

Article 2 : Il est interdit, le samedi 3 décembre 2016, à tout supporter du LOSC LILLE, ainsi qu’à toute personne se prévalant de cette qualité ou se comportant comme tel, démuni de contre-marque ou de billet pour le match opposant le FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX au LOSC LILLE le samedi 03 décembre 2016 de circuler ou de stationner à l’intérieur du périmètre suivant (centré sur le stade Matmut-Atlantique) :

- limite nord : avenue du port du Roy (Blanquefort), entre l’intersection avec l’allée du bois côté est et avec prolongement jusqu’à la Garonne, côté ouest ;

- limite est : berges de Garonne jusqu’au pont Chaban Delmas (Bordeaux) ;

- limite sud : rue Lucien Faure, boulevard Alfred Daney, allée de Boutaut (Bordeaux) ;

- limite ouest: boulevard du parc des expositions, boulevard Chaban Delmas, rue du Pont Neuf (Bruges), allée du bois (Bordeaux).

Article 3 : Le samedi 03 décembre 2016, les supporters du LOSC LILLE, ainsi que toute personne se prévalant de cette qualité ou se comportant comme tel, pénétrant dans le périmètre mentionné à l’article 2 devront se garer sur le « parking foire » situé à l’angle du cours Jules Ladoumegue et du cours Charles Bricaud à Bordeaux. Ainsi que l’article 2 le précise, seules les personnes pourvues de contre-marque ou de billet pourront accéder à ce parking.

Article 4 : La directrice départementale de la sécurité publique de Gironde et le secrétaire général de la préfecture de Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et dont une copie sera communiquée à Mme le procureur de la République ainsi qu’aux présidents des deux clubs et affiché aux abords immédiats du stade Matmut-Atlantique.

Le préfet,

DARTOUT D j 5

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-12-02-001 - Restriction d'allet et venir supporters de football - match Bordeaux - Lille du 3 décembre 2016 11