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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2016 101
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2016 066
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2016 066)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2016-066
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2016 Sommaire
DDTM GIRONDE
33-2016-07-20-001 - arrêté de présidence de la CDAC du 17/08/2016 (2 pages) Page 3
33-2016-07-21-003 - Ordre du jour de la CDAC du 17/08/2016 (1 page) Page 6
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-07-10-001 - Arrêté du 10 juillet 2016 portant attribution de la médaille de la
mutualité, de la coopération et du crédit agricoles. (3 pages) Page 8
33-2016-07-14-003 - Arrêté du 14 juillet 2016 portant attribution de la médaille d'honneur
des sapeurs-pompiers volontaires. (4 pages) Page 12
33-2016-07-21-001 - Arrêté Temporaire - 24 juillet 2016 03H00 à 07H00 pour Coupure de
la route au sud Giratoire de la Hume A660 N250 D252 avec déviation de la circulation via
D252 pour opérations de Police de l'EDSR de la Gironde (2 pages) Page 17
33-2016-07-21-002 - Arrêté temporaire nuit du 21 juillet 2016 , fermeture de la sortie 45
Lormont sur A10 pour travaux de sécurité urgents. (2 pages) Page 20
33-2016-07-22-001 - désignant M. MAKHLOUF sous-préfet de Blaye pour assurer la
suppléance de M. SUQUET, secrétaire général de la préf 33 du 16 au 31 août 2016 (2
pages) Page 23
33-2016-07-22-002 - désignant M. MAKHLOUF, sous-préfet de Blaye pour assurer la
suppléance d'ordre général de M. SUQUET secrétaire général, du 16 au 31 août 2016. (3
pages) Page 26
33-2016-07-22-003 - désignant Mm CHRISTIAN sous-préfète d'Arcachon pour assurer
l'intérim du sous-préfet de LANGON et lui donnant délégation de signature à compter du
25 juillet 2016. (5 pages) Page 30
33-2016-07-22-004 - désignation des sous-préfets chargés d'assurer l'intérim du sous-préfet
de LIBOURNE et leur donnant délégation de signature - août 2016. (5 pages) Page 36
SGAMI
33-2016-07-22-005 - Délégation de signature de M. Stéphane AUBERT, Secrétaire
Général Adjoint du SGAMI Sud-Ouest (13 pages) Page 42
2 DDTM GIRONDE
33-2016-07-20-001
arrêté de présidence de la CDAC du 17/08/2016
DDTM GIRONDE - 33-2016-07-20-001 - arrêté de présidence de la CDAC du 17/08/2016 3 Eiberté « Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Direction départementale
des territoires et de la mer
de la Gironde
ARRETE AUTORISANT
M. Marc MAKHLOUF SOUS PREFET DE BLAYE
A PRESIDER LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ET CINEMATOGRAPHIQUE DU 17 AOÛT 2016
-=000=-
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES PREFET DE LA GIRONDE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au Préfet une compétencé de droit commun pour prendre des décisions précitées ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43 et 57 ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n°2015-268 du 10 mars 2015 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à l'aménagement cinématographique ;
VU les articles L751-1 à L752-27 du code de commerce portant composition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial ;
VU les articles L212-6 à L212-10-5 du code du cinéma et de l'image animée portant composition de la Commission Départementale d'Aménagement Cinématographique ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 mars 2015 portant désignation des membres de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Gironde ;
VU larrêté préfectoral du 10 juin 2015 portant désignation des membres de la Commission Départementale d'Aménagement Cinématographique de la Gironde ;
VU le décret du 27 août 2015 nommant M. Marc MAKHLOUF, Sous-Préfet de BLAYE ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Pierre DARTOUT, Préfet de la Région Aquitaine-Limousin-Poitou- Charentes, Préfet de la zone de défense Sud-Ouest, Préfet de la Gironde :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRETE
ARTICLE 1er. M. Marc MAKHLOUF Sous-Préfet de BLAYE est autorisé à présider LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ET CINEMATOGRAPHIQUE de la Gironde du 17 août 2016.
DDTM GIRONDE - 33-2016-07-20-001 - arrêté de présidence de la CDAC du 17/08/2016 4 ARTICLE 2. Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à BORDEAUX, le
20 JUL 2016
LE FRETET
préteierrpniés tions
FGénérah
Thierry SUQUET Ÿ
DDTM GIRONDE - 33-2016-07-20-001 - arrêté de présidence de la CDAC du 17/08/2016 5 DDTM GIRONDE
33-2016-07-21-003
Ordre du jour de la CDAC du 17/08/2016
DDTM GIRONDE - 33-2016-07-21-003 - Ordre du jour de la CDAC du 17/08/2016 6 9102/90/17
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DDTM GIRONDE - 33-2016-07-21-003 - Ordre du jour de la CDAC du 17/08/2016 7 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-07-10-001
Arrêté du 10 juillet 2016 portant attribution de la médaille
de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-10-001 - Arrêté du 10 juillet 2016 portant attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles. 8 EE © Sr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
CABINET DU PREFET
ARRÊTÉ DU 40 JUIL. 2016
Arrêté préfectoral portant attribution de la Médaille
de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles
Promotion du 14 juillet 2016
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-
. CHARENTES
PRÉFET DE LA GIRONDE,
Vu l'arrêté du 14 mars 1957 de M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture instituant une Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles,
Vu l'arrêté du 16 janvier 1970 de M. le Ministre de l'Agriculture portant mesures de déconcentration concernant l'attribution de la Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles et donnant délégation de pouvoirs aux Préfets pour décerner ladite médaille,
Vu la circulaire ministérielle n° 29 ASM du 27 mars 1957,
Vu la circulaire ministérielle n° LC 7005 du 6 juillet 1970,
Vu l'avis du service cotisations de la Mutualité Sociale Agricole de la Gironde en date du 22 avril 2016,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de Gironde ;
ARRÊTE
Article 1° : La Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles, promotion du 14 juillet 2016, est décernée aux personnes dont les noms figurent dans l’annexe suivante :
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 1 à JUIL. 2016
2, esplanade Charles-de-Gaulle - CS41397 — 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60
Organisation de l'Etat en Gironde, horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site internet des services de l’Etat en Gironde www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-10-001 - Arrêté du 10 juillet 2016 portant attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles. 9 Médaille de la Mutualité,
de la Coopération et du Crédit Agricoles
Promotion du 14 juillet 2076
“É. +
Echelon BRONZE
- M. BOURCEAU Patrick
- Mme BROQUAIRE Bernadette
- M. CADIX Denis
- M. CARDON René
- M. CHARRITTE Jean-Pierre
- M. COURRET Jean-Marie
- M. DE BIASIH Franck
- M. DE BIASI Philippe
- M. FAUGERE André
- M. FREVILLE Jérôme
- M. GROS Jean-Marie
- Mme GUILLOT DE SUDUIRAUT Véronique
- Mme HUGROS Marie-Line
- Mme LABARRIERE Patricia née DAGES
- M. LETOURNEAU Jean-Michel
- M. MAGNE Claude
- M. MASSON-PISSEU Jean-Louis
- M. MONGET Olivier
- M. NOEL Vincent
- M. RECAPPE Jean-Claude
- M. UJTTEWAAL Adrien
- M. VIRIOT Claude
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-10-001 - Arrêté du 10 juillet 2016 portant attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles. 10 Echelon ARGENT
, M. ACEVEDO Jean
: Mme BONDON Marie-Christine
- Mme BONNIN Patricia née DOUSSEAUX
- M. DUCOURT Dominique
- M. LECOURT Patrick
- M. VILLENEUVE Michel
- M. VINCENT Bernard
Echelon VERMEIL
- M. DUC Alain
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-10-001 - Arrêté du 10 juillet 2016 portant attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles. 11 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-07-14-003
Arrêté du 14 juillet 2016 portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-14-003 - Arrêté du 14 juillet 2016 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires. 12 7
de L
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Cabinet du Préfet
Bureau du Cabinet
Fr, 4
7 4 t
ARRETE pu Ÿ 4 JUIL, 200
Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers Volontaires
Promotion du 14 juillet 2016
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-
CHARENTES
PREFET DE LA GIRONDE
Vu la loi du 16 février 1900 instituant la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers,
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des Sapeurs-Pompiers Professionnels,
Vu le décret n° 2012-412 du 17 mai 2013 relatif aux Sapeurs-Pompiers Volontaires et notamment le chapitre II section 4 fixant les conditions d’attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers,
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016,
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article ler - La Médaille d'Honneur est décernée aux Sapeurs-Pompiers Volontaires, dont les noms figurent dans l'annexe ci-jointe, qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions.
Article 2 - Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le { à JUL. QE
Le Préfet,
pre DARTOUT
2, esplanade Charles-de-Gaulle - CS41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX -— Téléphone 05 56 90 60 60 — Télécopie 05 56 90 60 65
Découvrez l’organisation de l’État en Gironde sur www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-14-003 - Arrêté du 14 juillet 2016 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires. 13 _ Médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers Volontaires
Promotion du 14 juillet 2076.
Echelon ARGENT
- M. ARDOUIN Didier
- Sergent-chef, SDIS de la GIRONDE
- M. BACARIA Alexandre
- Caporal-chef, SDIS de la GIRONDE
- M. BEGOT Philippe
- Sergent-chef, SDIS de la GIRONDE
- M. BENHAROUN Jean-Pierre
Lieutenant honoraire, SDIS de la GIRONDE
- M. BERNARD Laurent
- adjudant, SDIS de la GIRONDE
- Mme BOUCHARESSAS Corinne
- Infirmier-chef, SDIS de la GIRONDE
- M. BOUCHEREAU Michel
- Lieutenant, SDIS de la GIRONDE
- M. BOUX Pascal
- Sergent-chef, SDIS de la GIRONDE
- M. BUDIS Robert
- Adjudant-chef, SDIS de la GIRONDE
- M. CASTANG Stéphane
- Sergent-chef, SDIS de la GIRONDE
- M. CHIQUET Jérôme
- Sergent-chef, SDIS de la GIRONDE
- M. COMBRET Christophe
- Sergent-chef, SDIS de la GIRONDE
- Mme DALON Rachel
- Infirmier-chef, SDIS de la GIRONDE
- M. DELONGLEE Eric
- Sergent-chef, SDIS de la GIRONDE
- M. DESPAGNE Fabien
- Sergent-chef, SDIS de la GIRONDE
- M. DEYRES Christophe
- adjudant-chef, SDIS de la GIRONDE
- M. DUMONTEIL Jean-Luc
- Médecin lieutenant-colonel, SDIS de la GIRONDE
- M. DUMONTEUIL Jean-Christophe
- Adjudant-chef, SDIS de la GIRONDE
- M. DUPRAT Sébastien
- adjudant-chef, SDIS de la GIRONDE
- M. FALQUIER Philippe
- sergent, SDIS de la GIRONDE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-14-003 - Arrêté du 14 juillet 2016 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires. 14 - M. FAVREAU Laurent
- Caporal-chef, SDIS de la GIRONDE
- Mme GENEVES Christelle
- adjudant, SDIS de la GIRONDE
- M. GRAIMPREY-DOLLIENS Pascal
- Adjudant-chef, SDIS de la GIRONDE
- M. GUERIN Frédéric
- Sergent, SDIS de la GIRONDE
- M. GUESDON Medhi
- Sergent, SDIS de la GIRONDE
- M. HEULET Jean-Pierre
- Sergent, SDIS de la GIRONDE
- M. JOURDAN Ludovic
- Lieutenant, SDIS de la GIRONDE
- M. LECOQ William
- Adjudant, SDIS de la GIRONDE
- M. MONTEIRO Jean-François
- Adjudant-chef, SDIS de la GIRONDE
- Mme PISTRE Martine née BERTOUMESQUE
- Infirmier-chef, SDIS de la GIRONDE
- M. TRIAT Laurent
- adjudant-chef, SDIS de la GIRONDE
Echelon VERMEIL
- M. ARRIETA Bruno
- Sergent-chef, SDIS de la GIRONDE
- M. BARDE Didier
- Sergent-chef, SDIS de la GIRONDE
- M. BARTHE Didier
- Adjudant-chef, SDIS de la GIRONDE
- M. BENHAROUN Jean-Pierre
Lieutenant honoraire, SDIS de la GIRONDE
- M. BRUNEAU Jean-Claude
- Lieutenant, SDIS de la GIRONDE
- M. CHAMORRO Zacarias
- Sergent, SDIS de la GIRONDE
- M. COLLIN Alain
- Caporal-chef, SDIS de la GIRONDE
- M. DUPUY Bernard
Caporal-chef, SDIS de la GIRONDE
- M. FERRY Bruno
- Sergent, SDIS de la GIRONDE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-14-003 - Arrêté du 14 juillet 2016 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires. 15 - M. GARBAYE Wilfried
- Lieutenant, SDIS de la GIRONDE
- M. MALABAT Sébastien
‘ Lieutenant, SDIS de la GIRONDE
-M. MAURIN Nicolas
- Adjudant-chef, SDIS de la GIRONDE
- M. MOREAU Tristan
- Lieutenant, SDIS de la GIRONDE
- M. POUX Jérôme
- Sergent-chef, SDIS de la GIRONDE
- M. REY Christophe
- Sergent-chef, SDIS de la GIRONDE
- M. TOURNADE Eric
- Sergent, SDIS de ia GIRONDE
Echelon OR
- M. BENHAROUN Jean-Pierre
Lieutenant honoraire, SDIS de la GIRONDE
- M. BOTELLA Thierry
- Lieutenant, SDIS de la GIRONDE
- M. BOUDON Hervé
- Sergent-chef, SDIS de la GIRONDE
- M. CIGRAND Jean-Claude
- Adjudant-chef, SDIS de la GIRONDE
- M. LAFON Franck
- Adjudant-chef, SDIS de la GIRONDE
- M. MONTAGNEY Philippe
- Adjudant-chef, SDIS de la GIRONDE
- M. MURAT Christophe
- Adiudant-chef, SDIS de la GIRONDE
- M. NOBRE Vitorino
- adjudant, SDIS de la GIRONDE
- M. PECONTAL Frédéric
- Adjudant-chef, SDIS de la GIRONDE
- M. PINEE Dominique
- Adjudant-chef, SDIS de la GIRONDE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-14-003 - Arrêté du 14 juillet 2016 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires. 16 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-07-21-001
Arrêté Temporaire - 24 juillet 2016 03H00 à 07H00 pour
Coupure de la route au sud Giratoire de la Hume A660
N250 D252 avec déviation de la circulation via D252 pour
opérations de Police de l'EDSR de la Gironde Sur la commune de Gujan-Mestras, autoroute A660, route nationale N250, coupure de la route au sud du giratoire de la Hume avec mise en place d'une déviation de la circulation via route départementale D252 pour opérations de Police de l'EDSR de la Gironde le 24 juillet 2016 de
03H00 à 07H00
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-21-001 - Arrêté Temporaire - 24 juillet 2016 03H00 à 07H00 pour Coupure de la route au sud Giratoire de la Hume A660 N250 D252 avec déviation de la circulation via D252 pour opérations de Police de l'EDSR de la Gironde 17 JM R, Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
MISSION SECURITE ROUTIERE Arrêté du < ? UIL, Ai Observatoire et Techniques
Sécurité Routière
AUTOROUTE A660
ROUTE NATIONALE N250
COUPURE DU SUD GIRATOIRE DE LA HUME (A660 PR22, N250, D252)
OPERATIONS DE POLICE DE L’EDSR DE LA GIRONDE
COMMUNE DE GUJAN MESTRAS
Le Préfet de la Région Aquitaine, Limousin, Poitou, Charentes
Préfet de la Gironde,
VU le code de la route et les textes subséquents ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, Livre I huitième partie, approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, modifiée ;
VU la demande en date du 13 juillet 2016 de Monsieur le Commandant de lEscadron Départemental de Sécurité Routière (EDSR) du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Gironde ;
CONSIDERANT qu’en raison des opérations de police que doit effectuer l’EDSR de la Gironde le dimanche 24 juillet de 03H00 à 07H00 sur l’autoroute A660, la route nationale N250 et la route
départementale D252 au niveau du giratoire de la Hume, commune de Gujan Mestras, il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures d’exploitation spécifiques,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-21-001 - Arrêté Temporaire - 24 juillet 2016 03H00 à 07H00 pour Coupure de la route au sud Giratoire de la Hume A660 N250 D252 avec déviation de la circulation via D252 pour opérations de Police de l'EDSR de la Gironde 18 ARRETE
ARTICLE 1 — Afin de réaliser les opérations de police précitées le dimanche 24 juillet de 03H00 à 07H00 :
Autoroute A660 sens de circulation croissant (Bordeaux — Arcachon) : fermeture de la voie gauche en approche du giratoire de la Hume dans la continuité des zébras existants.
Giratoire de la Hume (A660 PR22, N250, D252) : Coupure de la route au sud du giratoire avec déviation des usagers via la route départementale D252 sur laquelle se situe le point de contrôle de l’'EDSR. Un autre giratoire situé au sud du point de contrôle permet le retournement en sécurité des usagers sur la route départementale D252.
ARTICLE 2 — La mise en en place de la signalisation temporaire nécessaires aux opérations de Police, sa maintenance et son repliement sont assurés par la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique (DIRA). Le présent arrêté couvrant les temps nécessaires à l’exécution de ces tâches.
ARTICLE 3 — Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées conformément aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Gujan-Mestras, par les soins de Madame le Maire.
ARTICLE 5 -
- Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
- Madame le Maire de Gujan-Mestras,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde,
- Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Atlantique,
- Monsieur le Directeur des services d’Incendie de de secours,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bordeaux, fl
Le préfet
le Préfet,
Le Sous-Préfét, Directeur de Cabinet,
As FAET CRE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-21-001 - Arrêté Temporaire - 24 juillet 2016 03H00 à 07H00 pour Coupure de la route au sud Giratoire de la Hume A660 N250 D252 avec déviation de la circulation via D252 pour opérations de Police de l'EDSR de la Gironde 19 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2016-07-21-002
Arrêté temporaire nuit du 21 juillet 2016 , fermeture de la
sortie 45 Lormont sur A10 pour travaux de sécurité
urgents.
Suite à un accident d'un poids lourds sur la sortie 45 de Lormont direction Bordeaux, durant la
nuit du 20 juillet, des travaux urgents de sécurité et d'évacuation du poids lourds accidenté ont dû
être réalisé la nuit du 21 juillet 2016.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-21-002 - Arrêté temporaire nuit du 21 juillet 2016 , fermeture de la sortie 45 Lormont sur A10 pour travaux de sécurité urgents. 20 LitortS » Libortf = Éguli » Frateraté Fraterrdté
RÉMIBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GIRONDE
à JUL. ne MISSION SECURITE ROUTIERE Arrêté du .
Observatoire et Techniques
Sécurité Routière
AUTOROUTE A10 "L'AQUITAINE"
FERMETURE DE LA BRETELLE N°45 « LORMONT »
TRAVAUX DE REPARATION D'URGENCE DE GLISSIERES
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code de la Route et notamment les articles R 411, R 412 et R 222,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes qui l'ont modifié ou complété,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — huitième partie — signalisation temporaire), approuvée, par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et notamment son article 135,
VU le décret du 29 juin 1978 déclarant d'utilité publique la construction de l'Autoroute A 10 "L' AQUITAINE" entre POITIERS et ST ANDRE DE CUBZAC,
VU l'arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2014 portant réglementation de police sur l’Autoroute A10 dans la traversée du département de la Gironde.
VU l'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2009 portant réglementation de la circulation sous chantier sur
l'Autoroute À 10 "L'AQUITAINE", dans la traversée du département de la GIRONDE,
la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) Z
VU la circulaire du Ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme du 28 mai 1997 relative
au Schéma Directeur d'Exploitation de la route,
VU l'avis de la Préfecture, Mission Sécurité Routière, OTSR,
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des clients de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l’exécution des travaux de réparation urgente de glissières et qu'il importe de s'affranchir de la fermeture de la bretelle n°45 dans le sens 1 (Paris/Bordeaux) sur
l'Autoroute A10,
CONSIDÉRANT que dans l'attente d’un Plan de Gestion Trafic, il est nécessaire de prendre des mesures afin de réaliser les travaux d’entretien courant.
CONSIDÉRANT que l’itinéraire de déviation sera prioritairement l’autoroute A10.
SUR PROPOSITION du Directeur de la société concessionnaire,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-21-002 - Arrêté temporaire nuit du 21 juillet 2016 , fermeture de la sortie 45 Lormont sur A10 pour travaux de sécurité urgents. 21 ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - Pour permettre des travaux urgents de réparation des glissières suite à un accident survenu le 21juillet 2016 sur l’autoroute A10, la bretelle d’entrée de l’échangeur 45 « Lormont » dans le sens 1 (Paris/Bordeaux), sera fermée à la circulation la nuit du jeudi 21 juillet au vendredi 22 juillet 2016 entre 21h00 et 06h00.
ARTICLE 2 - En cas d’indisponibilité des forces de police, et avec leur accord, le personnel de la Société Autoroutes du Sud de la France sera exceptionnellement autorisé à fermer la bretelle d’échangeur.
ARTICLE 3 - L’itinéraire de déviation sera prioritairement l’autoroute A10.. La signalisation des travaux sur autoroute sera mise en place suivant la réglementation en vigueur. L’ensemble des signalisations sera entretenue par la société "Autoroutes du Sud de la France".
ARTICLE 4 - L'information des usagers sera assurée par la société "Autoroutes du Sud de la France" à l'aide des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroute sur la fréquence 107.7.
ARTICLE 5-
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Atlantiques,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Gironde,
Monsieur le Président du Conseil Général de la Gironde,
Monsieur le Directeur Régional de l'Exploitation Ouest-Atlantique de la Société Autoroutes du Sud de la France, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de BORDEAUX,
Messieurs les maires de Lormont et de Carbon Blanc,
Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Aquitaine,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde et dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde, Monsieur le Président du Groupement Assistance Routière et de dépannage de la Gironde, Monsieur le Secrétaire Général du Syndicat des Transporteurs Routiers de la Gironde,
Fait à Bordeaux, le à Î JUEL. ts
Egr le Préfet,
Le nan de Cabinet,
Shnon BERTOUX
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2016-07-21-002 - Arrêté temporaire nuit du 21 juillet 2016 , fermeture de la sortie 45 Lormont sur A10 pour travaux de sécurité urgents. 22 Préfecture de la Gironde
33-2016-07-22-001
désignant M. MAKHLOUF sous-préfet de Blaye pour
assurer la suppléance de M. SUQUET, secrétaire général
de la préf 33 du 16 au 31 août 2016
Préfecture de la Gironde - 33-2016-07-22-001 - désignant M. MAKHLOUF sous-préfet de Blaye pour assurer la suppléance de M. SUQUET, secrétaire général de la préf 33 du 16 au 31 août 2016 23 Liberté + Liberté» Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
ARRETE DU à p JUIL, 2016
Désignant M. Marc MAKHLOUEF, sous-préfet de
l’arrondissement de Blaye pour assurer la suppléance de
M.Thierry SUQUET secrétaire général de la Préfecture de la
Gironde
Le Préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements et notamment l’article 38 ;
VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU les arrêtés ministériels du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs et de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur ;
VU le décret du 27 août 2015 nommant M. Marc MAKHLOUPF, sous-préfet de l’arrondissement de Blaye ;
VU le décret du 25 novembre 2015 nommant M. Thierry SUQUET, secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
VU le décret 17 décembre 2015 nommant M. Pierre DARTOUT, préfet de la région Aquitaine, Limousin-Poitou-Charentes, Préfet de la Gironde, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud- Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Thierry SUQUET secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
SUR PROPOSITION de M. le préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes,
Préfecture de la Gironde - 33-2016-07-22-001 - désignant M. MAKHLOUF sous-préfet de Blaye pour assurer la suppléance de M. SUQUET, secrétaire général de la préf 33 du 16 au 31 août 2016 24 ARRETE
Article 1° La suppléance de M. Thierry SUQUET, secrétaire général de la préfecture de la Gironde, sera exercée du 16 août 2016 au 31 août 2016 inclus par M. Marc MAKHLOUEF, sous- préfet de l’arrondissement de Blaye en matière de gestion des personnels administratifs relevant du ministère de l’Intérieur dans la région Aquitaine, Limousin-Poitou-Charentes et notamment pour le recrutement et la gestion des fonctionnaires titulaires, stagiaires, élèves fonctionnaires des catégories À, B et C et des agents non titulaires.
Article 2: Délégation de signature est donnée à M. Marc MAKHLOUF, sous-préfet de l'arrondissement de Blaye chargé de la suppléance du secrétaire général de la préfecture de la Gironde, à l’effet de signer tous documents et décisions concernant la gestion des personnels administratifs relevant du ministère de l’Intérieur dans la région Aquitaine, Limousin-Poitou- Charentes et notamment pour le recrutement et la gestion des fonctionnaires titulaires, stagiaires, élèves fonctionnaires des catégories A, B et C et des agents non titulaires.
Article 3 : MM. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet de Blaye chargé de la suppléance du secrétaire général, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Aquitaine, Limousin-Poitou-Charentes et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 29 JUIL 20%
LE PREFET,
Préfecture de la Gironde - 33-2016-07-22-001 - désignant M. MAKHLOUF sous-préfet de Blaye pour assurer la suppléance de M. SUQUET, secrétaire général de la préf 33 du 16 au 31 août 2016 25 Préfecture de la Gironde
33-2016-07-22-002
désignant M. MAKHLOUF, sous-préfet de Blaye pour
assurer la suppléance d'ordre général de M. SUQUET
secrétaire général, du 16 au 31 août 2016.
Préfecture de la Gironde - 33-2016-07-22-002 - désignant M. MAKHLOUF, sous-préfet de Blaye pour assurer la suppléance d'ordre général de M. SUQUET secrétaire général, du 16 au 31 août 2016. 26 —
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
PREFECTURE DE LA GIRONDE
Direction des Affaires Juridiques et de
l'Administration Locale
Pôle Juridique et Contentieux
ARRETE DU 22 JUIL 2016
Désignant M Marc MAKHLOUF Sous-Préfet de
l'arrondissement de BLAYE pour assurer la suppléance de
M Thierry SUQUET Secrétaire Général de la Préfecture de
la Gironde du 16 août 2016 au 31 août 2016 inclus et lui
donnant délégation de signature.
Le Préfet de la Gironde
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment son article 43,
VU le décret du 27 août 2015 nommant M Marc MAKHLOUF Sous-Préfet de l’arrondissement de BLAYE,
VU le décret du 25 novembre 2015 nommant M Thierry SUQUET, Secrétaire Général de la
Préfecture de la Gironde,
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Pierre DARTOUT, Préfet de la Région Aquitaine, Limousin-Poitou-Charentes, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde,
VU l'arrêté préfectoral du 24 mars 2016 donnant délégation de signature à M. Thierry SUQUET secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
SUR proposition de M. le Préfet du Département de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La suppléance du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde sera exercée du 16 août 2016 au 31 août 2016 inclus par M Marc MAKHLOUF Sous-Préfet de l’arrondissement de BLAYE.
Préfecture de la Gironde - 33-2016-07-22-002 - désignant M. MAKHLOUF, sous-préfet de Blaye pour assurer la suppléance d'ordre général de M. SUQUET secrétaire général, du 16 au 31 août 2016. 27 ARTICLE 2: Délégation de signature est donnée à M Marc MAKHLOUF Sous-Préfet de
l'arrondissement de BLAYE chargé de la suppléance du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, requêtes, mémoires, correspondances et documents, concernant les attributions de l'État dans le département de la Gironde, à l'exception :
1. des réquisitions de la force armée,
des propositions de nomination dans l'Ordre de la Légion d'Honneur,
des actes portant aliénation des immeubles appartenant à l'État, à partir d'un montant de 200 000 €.
#
D
ARTICLE 3 : La délégation de signature consentie à Marc MAKHLOUF à l’article 2 du présent arrêté s’applique aux décisions suivantes relevant des dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) :
a/ En matière de séjour et d’asile :
- Délivrance de titres de séjour et de documents provisoires de séjour, prolongation de visas et visas de retour, accords en matière de regroupement familial,
- Titres de voyage, sauf-conduits pour les demandeurs d’asile, titres d’identité républicains et documents de circulation pour étrangers mineurs,
- Toutes correspondances relatives à la gestion et au suivi des centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA),
- Toutes correspondances concernant l’instruction des demandes de titres de séjour ou d’asile 2
- Toutes décisions de refus de délivrance de titres de séjour, de refus de regroupement familial, de refus de délivrance de documents provisoires de séjour et de titres d’identité républicains et
documents de circulation pour étrangers mineurs.
b/ En matière d’éloignement :
. Toutes décisions d’éloignement et décisions accessoires s’y rapportant prises en application du Livre V du CESEDA,
- Tous actes pour la mise à exécution des mesures d’éloignement prises en application de [a
réglementation relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, de la
convention d’application des accords de Schengen signée le 19 juin 1990, du code du travail, du
code de la santé publique et du code pénal,
- Décisions d’assignation à résidence, de désignation du pays d’éloignement et de placement en rétention administrative,
- Saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation du maintien d’un étranger en rétention administrative.
c/ En matière de naturalisation :
- Toutes décisions et correspondances relatives aux naturalisations et à acquisition de la nationalité française par mariage,
d/ En matière de gestion des BOP :
- Tableaux d'engagement et de mandatement des crédits contentieux de la DASP,
- Toutes décisions et correspondances relatives à l’hébergement des demandeurs d’asile et au BOP 303 (CADA- Hébergement d’urgence- Convention sanitaire des centres de rétention administratifs (CRA),
- Toutes décisions et correspondances relatives au BOP 104 concernant l'intégration des populations immigrées.
Préfecture de la Gironde - 33-2016-07-22-002 - désignant M. MAKHLOUF, sous-préfet de Blaye pour assurer la suppléance d'ordre général de M. SUQUET secrétaire général, du 16 au 31 août 2016. 28 ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'empêchement de M Marc MAKHLOUF Sous-Préfet de l’arrondissement de BLAYE , chargé de la suppléance du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, la délégation de signature qui lui est consentie à l’article 3 du présent arrêté, sera exercée par Mme Catherine PEYRAMALE, Directrice de l’ Accueil et des Services au Public pour les matières énumérées aux paragraphes b/,c/ et d/.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine PEYRAMALE , Directrice de l’ Accueil et des Services au Public , la délégation de signature qui lui est consentie à l’article 4 du présent arrêté, sera exercée par Mme Sandrine MUZOTTE, Chef du Service de l’Immigration et de l’Intégration.
ARTICLE 6 : MM. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le sous-préfet de Blaye chargé de la suppléance sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à BORDEAUX le 2 2 JUIL, au
Le PREFET
Préfecture de la Gironde - 33-2016-07-22-002 - désignant M. MAKHLOUF, sous-préfet de Blaye pour assurer la suppléance d'ordre général de M. SUQUET secrétaire général, du 16 au 31 août 2016. 29 Préfecture de la Gironde
33-2016-07-22-003
désignant Mm CHRISTIAN sous-préfète d'Arcachon pour
assurer l'intérim du sous-préfet de LANGON et lui donnant
délégation de signature à compter du 25 juillet 2016.
Préfecture de la Gironde - 33-2016-07-22-003 - désignant Mm CHRISTIAN sous-préfète d'Arcachon pour assurer l'intérim du sous-préfet de LANGON et lui donnant délégation de signature à compter du 25 juillet 2016. 30 EX A
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
PREFECTURE DE LA ÉTÉ à GIRONDE ARRETE DU à À JUIL. 2446 D.A.J.AL. ‘
Pôle juridique et contentieux DÉSIGNANT MME DOMINIQUE CHRISTIAN, SOUS-PRÉFÈTE DE
L'ARRONDISSEMENT D’ ARCACHON POUR ASSURER L’INTERIM
DU SOUS-PRÉFET DE L’ARRONDISSEMENT DE LANGON ET LUI
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
LE PREFET DE LA GIRONDE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des légions ; | _
VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au Préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 45-IT ;
VU le décret du 09 décembre 2013 nommant Mme Dominique CHRISTIAN, Sous-Préfête de l’arrondissement d’ARCACHON ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Pierre DARTOUT, Préfet de la région Aquitaine, limousin, Poitou-Charentes, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde;
VU Parrêté préfectoral du 28 décembre 2015 donnant délégation de signature à M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de LANGON ;
VU le décret du 15 juillet 2016 nommant M. Frédéric CARRE, Sous-Préfet de Saint Paul, à compter du 25 juillet 2016;
SUR PROPOSITION de M le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde
ARRÊTE
ARTICLE 1: L’intérim des fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de LANGON sera exercé, à compter du 25 juillet 2016, par Mme Dominique CHRISTIAN, sous-préfète de l’arrondissement d’ARCACHON.
ARTICLE 2: Délégation de signature est donnée à Mme Dominique CHRISTIAN, sous-préfète de l'arrondissement d’ ARCACHON à l’effet de signer toutes décisions dans la limite de l’arrondissement de Langon, dans les domaines suivants :
2, esplanade Charles-de-Gaulle — CS41397 — 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 — Télécopie 05 56 90 60 65
Découvrez l’organisation de l’État en Gironde sur www. gironde.gouv.fr
Préfecture de la Gironde - 33-2016-07-22-003 - désignant Mm CHRISTIAN sous-préfète d'Arcachon pour assurer l'intérim du sous-préfet de LANGON et lui donnant délégation de signature à compter du 25 juillet 2016. 31 SECTION 1 - EN MATIERE DE CONTRÔLE DE LEGALITE ET D'AUTORISATIONS D'URBANISME
mn
Contrôle de légalité des actes des autorités communales et intercommunales : signature des recours gracieux et de la lettre informant à leur demande les maires de l'intention de ne pas saisir le Tribunal administratif ;
Application des dispositions du chapitre II du titre ler de la Loi 82-213 du 2 mars 1982, relatives aux droits et libertés des communes des départements et des régions, et application des dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à l’adoption et à l’exécution des budgets, à l'exclusion de la saisine de la Chambre régionale des comptes ;
Application des dispositions des articles L 2112-2, L 2112-3 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux modifications territoriales des communes, aux transferts de leurs chefs-lieux et à la création des commissions syndicales ;
Décisions relatives aux actes d'application du droit des sols, faisant l'objet d'avis divergents entre le Maire et la DDTM (article R 422-2 e du Code de l'urbanisme);
Suivi de l'élaboration et approbation des cartes communales ;
Organisation des enquêtes publiques concernant les autorisations de lotir sur les communes ne disposant d'aucun document d'urbanisme ;
SECTION II - EN MATIÈRE DE POLICE GENERALE
th
+
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7.
8.
Délivrance des cartes nationales d'identité ;
Pour la zone de gendarmerie, signature des arrêtés d’immobilisation et/ou de mise en fourrière à titre provisoire des véhicules, que le conducteur en soit, ou non, propriétaire.
Décisions relatives aux demandes d’octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion immobilière et mobilière ;
Délivrance de toutes décisions relatives à la police de la voie publique, des cafés, des débits de boissons, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités municipales ; Autorisation d'usage des haut-parleurs sur la voie publique, de quêtes sur la voie publique, de courses pédestres, cyclistes, hippiques, ainsi que de rallyes automobiles et motocyclistes et d'épreuves sportives telles que karting, moto-cross, grass track et toutes épreuves de la même catégorie et homologation de pistes ou des circuits prévus pour ces manifestations se déroulant exclusivement sur le territoire de l'arrondissement ;
Décisions relatives aux déclarations d’installation temporaire de bail trap ;
Autorisation de détenir et de vendre des cartouches chargées et de la poudre de chasse (3ème et 4ème catégorie) ; | Arrêtés préfectoraux réglementant la circulation :
a/ titre permanent sur les routes à grande circulation y compris celles se situant en agglomération pour implantation de stops et de balises AB3a,
b/ à titre provisoire, à l'occasion des fêtes, courses cyclistes et épreuves sportives à moteur sur les routes nationales, :
c/ autorisation de circulation des petits trains routiers.
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Arrêtés autorisant :
1. les manifestations aériennes,
2. la création et l'utilisation d'hélistations,
3. la création et l'utilisation d'hélisurfaces,
4, la création et l'utilisation de plates-formes destinées au décollage et à l'atterrissage d'aérodynes ultralégers motorisés (ULM)
Agrément de gardes particuliers,
Destruction des nuisibles par pièges, produits toxiques ou battues,
Récépissé de déclaration d'installations classées pour la protection de l'environnement, Attestation de délivrance initiale des permis de chasser et de leur duplicata,
Certificats de gage et attestations de non-gage,
Décision de fermeture des débits de boissons et octroi de dérogations aux heures de fermeture de ces établissements,
215
Préfecture de la Gironde - 33-2016-07-22-003 - désignant Mm CHRISTIAN sous-préfète d'Arcachon pour assurer l'intérim du sous-préfet de LANGON et lui donnant délégation de signature à compter du 25 juillet 2016. 32 16. Lutte contre les nuisances sonores, en application des articles L571-1 et suivants du code de
l’environnement,
17. Polices municipales :
a) Conventions de coordination des missions entre les polices municipales et la police ou la gendarmerie nationale,
b/ Arrêtés autorisant la mise en commun de plusieurs polices municipales, à l'exception des polices municipales relevant de communes situées sur le territoire de deux ou plusieurs arrondissements ou départements différents ;
c}) /Décisions d'agrément des agents de police municipale, de suspension et de retrait de ces agréments. 18. Délivrance des livrets de circulation pour les personnes sans domicile fixe ; 19. Transport de corps ou de cendres en dehors du territoire métropolitain ou d’un département d’outre- mer ;
20. Dérogation aux délais d'inhumation et d'incinération.
SECTION II - EN MATIERE D'ADMINISTRATION GENERALE
Délivrance des cartes d'identité des maires;
Autorisation d'élévation de monuments commémoratifs, dont la valeur est inférieure à 762,25 euros, Hommages publics,
Cimetières (création, agrandissement, translation) ;
Création de chambres funéraires ;
Réquisitions de logement (signature, notification, exécution, renouvellement, annulation des
maintevées des ordres de réquisition, actes de procédure divers) :
7. Enquêtes publiques (arrêtés prescrivant l'enquête, nomination des commissaires-enquêteurs et tous actes de procédure) ;
Décisions relatives aux ventes aux enchères publiques des immeubles domaniaux ; . Attribution de logements aux fonctionnaires ;
10. Constitution des associations foncières de remembrement ou associations syndicales et approbation de leurs délibérations, budgets, marchés et travaux ;
11. Autorisations d'inhumation dans une propriété privée;
12. Convocation et présidence de la commission de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et d'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public de l'arrondissement ;
13. Réquisitions en cas de menaces sanitaires graves ;
14, Contrat local de santé.
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SECTION IV- EN MATIERE ELECTORALE
I. Reçus de dépôt et récépissés définitifs de déclaration de candidature : a) dans le cadre de l’organisation d’élections municipales générales,
b) dans le cadre de l’organisation d’élections municipales partielles consécutives à l’annulation contentieuse définitive des opérations électorales dans une commune, ou à la dissolution du conseil municipal d’une commune, ou pour toute autre cause que ce soit. Cette délégation de signature vaut également lorsqu'il y a lieu d’élire des conseillers communautaires,
2. Organisation des opérations de tirage au sort pour l’attribution des panneaux d’affichage, 3. Arrêtés instituant les commissions de propagande.
ARTICLE 3: Délégation de signature est donnée à Mme Dominique CHRISTIAN, Sous-Préfète de l’arrondissement de LANGON par intérim à l’effet de signer les conventions d'amélioration de l'habitat ainsi que les conventions de mise en place des opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce.
ARTICLE d : Délégation de signature est également donnée à Mme Dominique CHRISTIAN, Sous-Préfète de l’arrondissement de LANGON par intérim, lors des permanences qu'elle est amenée à assurer pour les décisions relevant des cinq arrondissements de la Gironde, dans les matières ci-après : - Décisions d’éloignement du territoire français d’un étranger en situation irrégulière en application du livre 5 du CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile),
3/5
Préfecture de la Gironde - 33-2016-07-22-003 - désignant Mm CHRISTIAN sous-préfète d'Arcachon pour assurer l'intérim du sous-préfet de LANGON et lui donnant délégation de signature à compter du 25 juillet 2016. 33 - Décisions de maintien, et décisions de prolongation de maintien, en local administratif ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, de l'étranger faisant l'objet d'une décision d’éloignement précitée, - Requêtes et mémoires en défense devant les tribunaux de l'ordre administratif et judiciaire dans le cadre de l'exécution des mesures d'éloignement du territoire français,
- Pour la zone de gendarmerie, signature des arrêtés d’immobilisation et/ou de mise en fourrière à titre provisoire des véhicules, que Le conducteur en soit, ou non, propriétaire,
- Arrêtés d'admission en soins psychiatriques pris en application des articles L 3213-1, L 3213-2, L 3213-4, L 3213-5 et L 3213-7 du Code de la santé publique, - Délivrance des cartes nationales d'identité et des arrêtés portant suspension du permis de conduire ou interdiction de se présenter en vue de l'obtention de ce titre,
- Arrêtés concernant les animaux errants ou dangereux,
- Transport de corps ou de cendres en dehors du territoire métropolitain ou d’un département d'outre-mer, - Dérogation aux délais d'inhumation et d'incinération,
- Réquisitions en cas de menaces sanitaires graves.
ARTICLE 5 : Délégation de signature est également donnée à Mme Dominique CHRISTIAN, Sous-Préfète de l’arrondissement de LANGON par intérim à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences toutes décisions dans l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement pour la gestion des crédits qui lui ont été délégués au titre des programmes 307 et 333 du budget du ministère de l'intérieur.
ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique CHRISTIAN, Sous-Préfète de Parrondissement de LANGON par intérim, la délégation de signature accordée aux articles 1 à S du présent arrêté est dévolue au sous-préfet de l’arrondissement de Libourne par intérim.
ARTICLE 7: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique CHRISTIAN, sous-préfête de Parrondissement de LANGON par intérim, délégation de signature est donnée à Mme Catherine BEAUPIED-QUEYRAUD), Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de LANGON, à l'effet de signer toutes les décisions dans la limite de l'arrondissement de LANGON, sauf en ce qui concerne les matières énumérées ci-après, qui relèvent de la signature du sous-préfet de Parrondissement de LIBOURNE par intérim : |
- Les décisions relatives aux demandes d'octroi du concours de la Force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion immobilière et mobilière,
- Les réquisitions de logement.
Sont également exclues de la délégation accordée à Mme Catherine BEAUPIED-QUEYRAUP les matières visées aux articles 3 et 4 ci-dessus relatives aux :
- Conventions d'animation et de suivi des opérations programmées d'amélioration de l'habitat ainsi que les conventions de mise en place des opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce,
- Décisions d’éloignement du territoire français d’un étranger en situation irrégulière en application du livre 5 du CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile),
- Décisions de maintien, et décisions de prolongation de maintien, en local administratif ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, de l'étranger faisant l'objet d'une décision d’éloignement précitée,
-Arrêtés d'admission en soins psychiatriques pris en application des articles L 3213-1, L 3213-2, L 3213-4, L 3213-5 et L 3213-7 du Code de la santé publique.
ARTICLE 8: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine BEAUPIED-QUEYRAUD), la délégation qui lui est conférée par l'article 7 du présent arrêté sera exercée par M. André MONCHANY et Mme Paule BELET, en fonction à la Sous-Préfecture de LANGON, à l'exception des matières suivantes :
1. Section IT - En matière de police générale: tous arrêtés préfectoraux
2. Section III — En matière d'administration générale :
— Délivrance des cartes d'identité des maires,
— Enquêtes publiques (Arrêtés prescrivant l'enquête, nomination du commissaire-enquêteur, et tous actes de procédure).
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Préfecture de la Gironde - 33-2016-07-22-003 - désignant Mm CHRISTIAN sous-préfète d'Arcachon pour assurer l'intérim du sous-préfet de LANGON et lui donnant délégation de signature à compter du 25 juillet 2016. 34 ARTICLE 9: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine BEAUPIED-QUEYRAUD), la compétence visée à l'alinéa 12 de la section III de l'article premier du présent arrêté, relative à la convocation et à la présidence de la commission de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et d'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public de l'arrondissement de LANGON, sera exercée par M. André MONCHANY.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté préfectoral de délégation de signature entrera en vigueur le 25 juillet 2016. À compter de cette date est abrogé l’arrêté préfectoral de délégation de signature du 28 décembre 2015.
ARTICLE 11 : M le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Mme Dominique CHRISTIAN, Sous-Préfète de l’arrondissement de LANGON par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le à ? JUIL. 2016
Le Préfet,
re DARTOUT
j
5/5
Préfecture de la Gironde - 33-2016-07-22-003 - désignant Mm CHRISTIAN sous-préfète d'Arcachon pour assurer l'intérim du sous-préfet de LANGON et lui donnant délégation de signature à compter du 25 juillet 2016. 35 Préfecture de la Gironde
33-2016-07-22-004
désignation des sous-préfets chargés d'assurer l'intérim du
sous-préfet de LIBOURNE et leur donnant délégation de
signature - août 2016.
Préfecture de la Gironde - 33-2016-07-22-004 - désignation des sous-préfets chargés d'assurer l'intérim du sous-préfet de LIBOURNE et leur donnant délégation de signature - août 2016. 36 BE A
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
PREFECTURE DE LA ÊTÉ GIRONDE ARRÊTÉ DU 2 JUIL, 2046. D.AJ.AL. .
Pôle juridique et contentieux ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DES SOUS-PRÉFETS CHARGÉS
D'ASSURER L?INTÉRIM DU SOUS-PRÉFET DE L’ARRONDISSEMENT
DE LIBOURNE ET LEUR DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
LE PREFET DE LA GIRONDE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au Préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 45-IT;
Vu le décret du 27 août 2015 nommant M. Marc MAKHLOUF sous-préfet de l’arrondissement de Blaye ;
Vu le décret du 25 novembre 2015 nommant M. Thierry SUQUET secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M.Pierre DARTOUT, Préfet de la région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;
Vu le décret du 15 juillet 2016 nommant M Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte à compter du 04 août 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mars 2016 donnant délégation de signature à M. Éric de WISPELAERE sous-préfet de l’arrondissement de LIBOURNE ;
SUR PROPOSITION de M le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde ;
Arrête
ARTICLE 1°: L’intérim des fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de LIBOURNE sera exercé, à compter du 4 août 2016, dans les conditions suivantes :
— du 4 août au 15 août 2016 par M. Thierry SUQUET, secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
— à compter du 16 août 2016 par M. Marc MAKHLOUF, sous-préfet de l’arrondissement de Blaye.
Préfecture de la Gironde - 33-2016-07-22-004 - désignation des sous-préfets chargés d'assurer l'intérim du sous-préfet de LIBOURNE et leur donnant délégation de signature - août 2016. 37 ARTICLE 2: Délégation de signature est donnée pour les périodes visées à Farticlke 1% successivement à M. Thierry SUQUET puis à M. Marc MAKHLOUF à l'effet de signer toutes décisions dans la limite de l’arrondissement de LIBOURNE, dans les domaines suivants :
SECTION I - EN MATIERE DE CONTRÔLE DE LEGALITE ET D'AUTORISATIONS D'URBANISME
Cn
Contrôle de légalité des actes des autorités communales et intercommunales: signature des recours gracieux et de la lettre informant à leur demande Îles maires de l'intention de ne pas saisir le Tribunal administratif;
Application des dispositions du chapitre IT du titre ler de la Loi 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions, et application des dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à l’adoption et à l’exécution des budgets, à l'exclusion de la saisine de la Chambre régionale des comptes ; Application des dispositions des articles L 2112-2, L 2112-3 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux modifications territoriales des communes, aux transferts de leurs chefs-lieux et à la création des commissions syndicales;
Décisions relatives aux actes d'application du droit des sols, faisant l'objet d'avis divergents
entre le Maire et la DDTM (article R 422-2 e du Code de l'urbanisme) ;
Suivi de l'élaboration et approbation des cartes communales;
Organisation des enquêtes publiques concernant les autorisations de lotir sur les communes ne disposant d'aucun document d'urbanisme;
SECTION II - EN MATIERE DE POLICE GENERALE
run .
9.
10.
11.
Délivrance des cartes nationales d'identité ;
Délivrance des permis européens et internationaux ;
Signature des arrêtés portant suspension du permis de conduire ou interdiction de se présenter en vue de l'obtention de ce titre;
Pour la zone de gendarmerie, signature des arrêtés d’immobilisation et/ou de mise en fourrière à titre provisoire des véhicules, que le conducteur en soit, ou non, propriétaire. Récépissés de déclaration de perte des permis de conduire, |
Décisions relatives aux demandes d’octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion immobilière et mobilière;
Délivrance de toutes décisions relatives à la police de la voie publique, des cafés, des débits de boissons, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités municipales,
Autorisation d'usage des haut-parleurs sur la voie publique, de quêtes sur la voie publique, de courses pédestres, cyclistes, hippiques, ainsi que de rallyes automobiles et motocyclistes et d'épreuves sportives telles que karting, moto-cross, grass track et toutes épreuves de la même catégorie et homologation de pistes ou des circuits prévus pour ces manifestations se déroulant exclusivement sur le territoire de l'arrondissement;
Décisions relatives aux déclarations d’installation temporaire de ball trap, Autorisation de détenir et de vendre des cartouches chargées et de la poudre de chasse (3°"° et 4°% catégorie);
Arrêtés préfectoraux réglementant la circulation :
a) à titre permanent sur Îes routes à grande circulation y compris celles se situant en agglomération pour implantation de stops et de balises AB3a,
b) à titre provisoire, à l'occasion des fêtes, courses cyclistes et épreuves sportives à moteur sur les routes nationales,
c) autorisation de circulation des petits trains routiers.
215
Préfecture de la Gironde - 33-2016-07-22-004 - désignation des sous-préfets chargés d'assurer l'intérim du sous-préfet de LIBOURNE et leur donnant délégation de signature - août 2016. 38 12. Arrêtés autorisant :
a) les manifestations aériennes,
b) la création et l'utilisation d'hélistations,
c) la création et l'utilisation d'hélisurfaces,
d) ja création et l'utilisation de plates-formes destinées au décollage et à l'atterrissage d'aérodynes ultralégers motorisés (ULM).
13. Agrément de gardes particuliers,
14, Récépissé de déclaration d'installations classées pour la protection de l'environnement, 15. Attestation de délivrance initiale des permis de chasser et de leur duplicata, 16. Certificats de gage et attestations de non-gage ;
17. Décision de fermeture des débits de boissons et octroi de dérogations aux heures de fermeture de ces établissements,
18. Lutte contre les nuisances sonores, en application des articles L571-1 et suivants du code de l’environnement ;
19. Polices municipales :
a) Conventions de coordination des missions entre les polices municipales et la police ou la gendarmerie nationale,
b) Arrêtés autorisant la mise en commun de plusieurs polices municipales, à l'exception des polices municipales relevant de communes situées sur le territoire de deux ou plusieurs arrondissements ou départements différents,
c) Décisions d'agrément des agents de police municipale, de suspension et de retrait de ces agréments.
20. Délivrance des livrets de circulation pour Les personnes sans domicile fixe ; 21. Transport de corps ou de cendres en dehors du territoire métropolitain ou d’un département d'outre-mer ;
22. Dérogation aux délais d'inhumation et d'incinération.
SECTION III - EN MATIERE D'ADMINISTRATION GENERALE
Délivrance des cartes d'identité des maires;
Autorisation d'élévation de monuments commémoratifs, dont la valeur est inférieure à
762,25 euros,
Hommages publics,
Cimetières (création, agrandissement, translation);
Création de chambres funéraires;
Réquisitions de logement (signature, notification, exécution, renouvellement, annulation des
mainlevées des ordres de réquisition, actes de procédure divers);
7. Enquêtes publiques (arrêtés prescrivant l'enquête, nomination des commissaires-enquêteurs et tous actes de procédure)
NO
mumt
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8. Décisions relatives aux ventes aux enchères publiques des immeubles domaniaux; 9, Attribution de logements aux fonctionnaires ;
10. Constitution des associations foncières de remembrement ou associations syndicales et approbation de leurs délibérations, budgets, marchés et travaux ;
11. Autorisations d'inhumation dans une propriété privée ;
12. Convocation et présidence de la commission de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et d'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public de l'arrondissement ;
13. Réquisitions en cas de menaces sanitaires graves ;
14. Contrat local de santé.
15. Contrat de ville.
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Préfecture de la Gironde - 33-2016-07-22-004 - désignation des sous-préfets chargés d'assurer l'intérim du sous-préfet de LIBOURNE et leur donnant délégation de signature - août 2016. 39 SECTION IV- EN MATIERE ELECTORALE
1. Reçus de dépôt et récépissés définitifs de déclaration de candidature : a) dans Le cadre de l’organisation d’élections municipales générales,
b) dans le cadre de l’organisation d’élections municipales partielles consécutives à l'annulation contentieuse définitive des opérations électorales dans une commune, ou à la dissolution du conseil municipal d’une commune, ou pour toute autre cause que ce soit. Cette délégation de signature vaut également lorsqu’il y a lieu d’élire des conseillers communautaires ; 2. Organisation des opérations de tirage au sort pour l’attribution des panneaux d’affichage ; 3. Arrêtés instituant les commissions de propagande.
ARTICLE 2: Délégation de signature est donnée pour les périodes visées à l’article 1° successivement à M. Thierry SUQUET puis à M. Marc MAKHLOUF, chargés des fonctions de sous-préfet de LIBOURNE par intérim, à l'effet de signer les conventions d'animation et de suivi des opérations programmées d'amélioration de l'habitat ainsi que les conventions de mise en place des opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce.
ARTICLE 3 : Délégation est également donnée, dans le cadre des permanences et pour les périodes visées à l’article 1” successivement à M. Thierry SUQUET puis à M. Marc MAKHLOUF, chargés des fonctions de sous-préfet de LIBOURNE par intérim, pour signer les décisions relevant des cinq arrondissements de la Gironde, dans les matières ci-après :
1 Décisions d’éloignement du territoire français d’un étranger en situation irrégulière en application du livre 5 du CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile),
2 Décisions de maintien, et décisions de prolongation de maintien, en local administratif
ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, de l'étranger faisant l'objet d'une décision d’éloignement précitée,
3 Requêtes et mémoires en défense devant les tribunaux de l'ordre administratif et judiciaire dans le cadre de l'exécution des mesures d'éloignement du territoire français; 4 Pour la zone de gendarmerie, signature des arrêtés d’immobilisation et/ou de mise en fourrière à titre provisoire des véhicules, que le conducteur en soit, ou non, propriétaire ; 5 Arrêtés d'admission en soins psychiatriques pris en application des articles L 3213-1, L 3213-2, L 3213-4, L 3213-$ et L 3213-7 du Code de la santé publique; 6 Délivrance des cartes nationales d'identité et des arrêtés portant suspension du permis de conduire ou interdiction de se présenter en vue de l'obtention de ce titre;
.T Arrêtés concernant les animaux errants ou dangereux;
Transports de corps ou de cendres en dehors du territoire métropolitain ou d’un département d’outre-mer ;
9 Dérogations aux délais d'inhumation et d'incinération,
.10 Réquisitions en cas de menaces sanitaires graves.
60
ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée pour les périodes visées à Particle 1° successivement à M. Thierry SUQUET puis à M. Marc MAKHLOUF, chargés ‘des fonctions de sous-préfet de LIBOURNE par intérim, à l'effet de signer toutes décisions dans l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement pour la gestion des crédits délégués au titre des programmes 307 et 333 du budget du ministère de l'intérieur.
ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empêchement, pour les périodes visées à l’article 1%, de M Thierry SUQUET puis de M. Marc MAKHLOUF, chargés des fonctions de sous-préfet de LIBOURNE par intérim, la délégation de signature accordée aux articles 1 à 4 du présent arrêté est dévolue au sous-préfet de l’arrondissement de Langon par intérim.
4/5
Préfecture de la Gironde - 33-2016-07-22-004 - désignation des sous-préfets chargés d'assurer l'intérim du sous-préfet de LIBOURNE et leur donnant délégation de signature - août 2016. 40 ARTICLE 6 : Délégation de signature est également donnée pour les périodes visées à l’article 1° successivement à M. Thierry SUQUET puis à M. Marc MAKHLOUF, chargés des fonctions de sous-préfet de LIBOURNE par intérim, à l’effet de signer toutes les pièces comptables liées à l’exécution des marchés relatifs à la reconversion de l’École de Gendarmerie de LIBOURNE, notamment les pièces intéressant le « service fait » et les certificats de paiement.
ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry SUQUET puis de M. Marc
MAKHLOUF, chargés des fonctions de sous-préfet de LIBOURNE par intérim pour les périodes visées à l’article 1”, délégation de signature est donnée à Mme Evelyne LACOSTE, secrétaire générale de la sous-préfecture de LIBOURNE à l'effet de signer toutes les décisions dans la limite de l'arrondissement de LIBOURNE, sauf en ce qui concerne les matières énumérées ci-après, qui relèvent de la signature du sous-préfet de l’arrondissement de Langon par intérim :
l/Les décisions relatives aux demandes d’octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion immobilière et mobilière;
2/Les réquisitions de logement,
3/Les conventions d'animation et de suivi des opérations programmées d'amélioration de l'habitat ainsi que les conventions de mise en place des opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce;
4/Les décisions d’éloignement du territoire français d’un étranger en situation irrégulière en
application du livre 5 du CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), S/Les décisions de maintien, et décisions de prolongation de maintien, en local administratif ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, de l'étranger faisant l'objet d'une décision d’éloignement précitée,
6/Les arrêtés d'admission en soins psychiatriques pris en application des articles L 3213-1, L 3213-2, L 3213-4, L 3213-5 et L 3213-7 du Code de la santé publique.
ARTICLE 8 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Evelyne LACOSTE, la délégation qui lui est conférée par l’article 7 du présent arrêté sera exercée par Madame Marie-Ange PALLATIER ou par Madame Mireille DUMOLET ou par Madame Catherine SARLANDIE, en fonction à la sous-préfecture de LIBOURNE, à l'exception des décisions relatives à l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement pour la gestion des crédits délégués au titre des programmes 307 et 333 du budget du ministère de l’intérieur.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté préfectoral de délégation de signature entrera en vigueur le 4 août 2016.
À compter de cette date, est abrogé l'arrêté préfectoral de délégation de signature du 16 mars 2016.
ARTICLE 10: M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et M. le sous-préfet de LIBOURNE par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le @2 JL 2016
Le Préfet,
DARTOUT
5/5
Préfecture de la Gironde - 33-2016-07-22-004 - désignation des sous-préfets chargés d'assurer l'intérim du sous-préfet de LIBOURNE et leur donnant délégation de signature - août 2016. 41 SGAMI
33-2016-07-22-005
Délégation de signature de M. Stéphane AUBERT,
Secrétaire Général Adjoint du SGAMI Sud-Ouest
SGAMI - 33-2016-07-22-005 - Délégation de signature de M. Stéphane AUBERT, Secrétaire Général Adjoint du SGAMI Sud-Ouest 42 BE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE
SECURITE SUD-OUEST
SGAMI SUD-OUEST
Etat-Major
ARRETE DU 29 JUIL. 206
Délégation de signature à M. Stéphane AUBERT, secrétaire général adjoint
du SGAMI Sud-Ouest
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST, PREFET DE LA REGION AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES PREFET DE LA GIRONDE
VU le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R.122-15 ;
VU le code de la défense ;
VU le code de justice administrative, notamment l’article R 431-9 et le décret n°2004-1339 du 7 décembre 2004 pris
pour son application ;
VU la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment ses articles ler et 2:
VU le décret n°92-604 du ler juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n°95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la Police Nationale ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la Police Nationale et l’arrêté du 6 novembre 1995 du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 modifié relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l’article 36 de la loi 95-73 du 21 janvier 1993 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU le décret n°2003-60 du 21 janvier 2003 relatif aux services de zone des systèmes d'information et de communication ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État et notamment la délégation de gestion du 28 juillet 2008 qui s’y rapporte, établie entre le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et le ministère de la défense relative à la réalisation des actes juridiques, des prestations et d’activités nécessaires au soutien de la gendarmerie nationale ;
VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur modifié par le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 ;
SGAMI SUD-OUEST
Etat-Major
Liberté • Egalité • Fraternité
République Française
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE
SECURITE SUD-OUEST
ARRETE DU
2 2 JUIL 2016
Délégation de signature à M. Stéphane AUBERT, secrétaire général adjoint du SGAMI Sud-Ouest
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST,
PREFET DE LA REGION AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
PREFET DE LA GIRONDE
VU le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R. 122-15 :
VU le code de la défense ;
VU le code de justice administrative, notamment l'article R 431-9 et le décret n°2004-1339 du 7 décembre 2004 pris pour son application ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de Finances ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment ses articles 1er et 2 ;
VU le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n°95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la Police Nationale ;
VU le décret n°95-l 197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la Police Nationale et l'arrêté du 6 novembre 1995 du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 modifié relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi 95-73 du 21 janvier 1993 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU le décret n°2003-60 du 21 janvier 2003 relatif aux services de zone des systèmes d'information et de communication ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État et notamment la délégation de gestion du 28 juillet 2008 qui s'y rapporte, établie entre le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministère de la défense relative à la réalisation des actes juridiques, des prestations et d'activités nécessaires au soutien de la gendarmerie nationale ;
VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur modifié par le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009;
SGAMI - 33-2016-07-22-005 - Délégation de signature de M. Stéphane AUBERT, Secrétaire Général Adjoint du SGAMI Sud-Ouest 43 VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de
l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale :
VU l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activité pour l'emploi des jeunes ;
VU l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développements
d’activité pour l’emploi des jeunes ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains © D
personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 27 janvier 2010 portant création d’une commission nationale d'avancement et de discipline et de commissions locales d'avancement et de discipline compétentes à l’égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de
l’intérieur ;
VU la circulaire ministérielle n° NOR/MDS/C/87/00164/C du 24 juin 1987 relative à la déconcentration en matière de
réforme de matériel ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Pierre DARTOUT Préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou- Charentes, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;
VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Cyrille MAILLET Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet
de la Gironde ;
VU l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté ministériel n°328 du 23 avril 2014 nommant le Commissaire Divisionnaire Stéphane AUBERT, secrétaire
général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur à Bordeaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2014 portant organisation du SGAMI Sud-Ouest et ses annexes ;
VU l'arrêté préfectoral du 08 avril 2015 portant délégation de signature à M. Stéphane AUBERT, secrétaire général adjoint du secrétariat général pour l'administration de la police du Sud-Ouest ;
VU la charte de gestion du 7 avril 2015 conclue entre Mme la directrice des ressources humaines, Mme la directrice des ressources et des compétences de la police nationale et M. le directeur des personnels militaires de la gendarmerie
nationale :
VU les conventions de délégation de gestion signées le 28 décembre 2015 entre le Préfet de la zone Sud et le Préfet de
la zone Sud-ouest ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Délégation de signature est donnée à M. Stéphane AUBERT, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur pour tous actes, arrêtés, décisions ou documents concernant le SGAMI Sud Ouest et relatif notamment :
- au recrutement, à la gestion administrative et financière des personnels actifs, administratifs, techniques, scientifiques,
spécialisés et contractuels du ministère de l'intérieur
SGAMI - 33-2016-07-22-005 - Délégation de signature de M. Stéphane AUBERT, Secrétaire Général Adjoint du SGAMI Sud-Ouest 44 - à l'instruction, au règlement amiable ou au contentieux des affaires relevant de la zone de défense et de sécurité Sud- Ouest et aux affaires dont l'instruction et le traitement ont été délégués par le Préfet de zone Sud. Dans ce cadre il est habilité à correspondre avec l'agent judiciaire du Trésor public dans les actions portées devant les tribunaux judiciaires et à signer les mémoires en défense et les mémoires en intervention devant les juridictions administratives.
- à la gestion administrative et financière de l'immobilier de la police nationale et notamment :
+ aux actes de location, d'acquisition ou d'échange de propriété passés par France Domaine
+ à l'approbation des conventions portant règlement d'indemnités de remise en état d'immeubles
* aux concessions de logement au profit de personnels relevant de la direction générale de la police nationale (DGPN) et les baux y afférant
- à la gestion du patrimoine immobilier de la gendarmerie
- à la gestion administrative et financière des moyens matériels de la police nationale et notamment à l'approbation des procès-verbaux de perte ou de réforme des matériels quelle qu'en soit la valeur.
- au titre du pouvoir adjudicateur pour la passation et à l'exécution des marchés publics, accords-cadres et leurs avenants passés par le SGAMI Sud-Ouest pour le compte des services relevant de la DGPN, de la direction de
l'évaluation de la performance et affaires financières et immobilières ( DEPAFT) et de la DSIC (direction des systèmes d'information et communication ), pour le compte de la DGGN et pour les services pour lesquels le Préfet de la zone
Sud-Ouest a reçu délégation de gestion.
- à l'ordonnancement et l'exécution des opérations de dépenses et de recettes relevant du SGAMI agissant pour son propre compte ou pour celui des services relevant de la DGGN, DGPN, de la DEPAFT, de la DSIC, et des services pour lesquels le SGAMI a reçu délégation de gestion, à l'exception de la réquisition du comptable assignataire.
- aux décisions de régularisation, de réduction et d'annulation des titres de perception qu'il émet et d'admettre en non- valeur les créances irrécouvrables.
Dans le cadre de l'exercice du contrôle financier déconcentré sont soumis au visa de la Préfète déléguée pour la défense
et la sécurité :
* les observations formulées par le contrôleur financier déconcentré
+ le compte rendu d'utilisation de ces crédits transmis au contrôleur financier.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane AUBERT, délégation de signature est accordée à l'exception :
- des lettres et rapports aux ministres, administrations centrales, aux élus et aux parlementaires ;
- des circulaires et des notes générales adressées aux préfets et chefs de service :
- de la représentation de l’État devant les tribunaux administratifs au sens du décret n°2004-1339 du 7 décembre 2004 ;
- du choix de l’attributaire, de la signature des accords-cadres, des actes d'engagement des marchés publics formalisés
et de leurs avenants ;
- des actes de location ou d’acquisition par France Domaine pour les besoins des services ;
- des concessions de logement au profit de personnels relevant de la direction générale de la police nationale ; D D
- des contrats concernant les dépenses propres du SGAMI Sud-Ouest :
selon les dispositions prévues aux articles suivants :
ARTICLE 2
2-1 : Délégation de signature est donnée à Mme Catherine ARROUILH, conseillère d'administration de l'intérieur et l'outre-mer, directrice de l'administration générale et des finances, et en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Christophe LESTAGE, attaché principal, directeur adjoint de l'administration générale et des finances et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci à M. Philippe MAZEAS, commandant , Officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, adjoint au directeur de l'administration générale et des finances en ce qui concerne :
SGAMI - 33-2016-07-22-005 - Délégation de signature de M. Stéphane AUBERT, Secrétaire Général Adjoint du SGAMI Sud-Ouest 45 e l'engagement et la liquidation des dépenses pour les services relevant de la compétence du SGAMI Sud- Ouest ;
e les actes, arrêtés et décisions ou conventions relatifs :
- à l'engagement et la liquidation des dépenses pour les services relevant du ministère de l’intérieur ou pour tous programmes budgétaires dont la gestion ou l’exécution financière serait déléguée au préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
- aux procédures de passation et d'exécution des marchés publics, accords-cadres et de leurs avenants ;
e les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre de la direction dans la limite de 10 000€ HT.
2-1-1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine ARROUILH, de M. Christophe LESTAGE et
de M. MAZEAS, la délégation de signature est consentie pour :
e les actes de gestion définis à l’article 2-1, chacun dans le domaine relevant de sa compétence ;
e les correspondances courantes relevant des attributions de leur bureau ;
e les états liquidatifs ;
e les ordres et frais de mission des agents relevant de leur bureau :
e les congés (CA, jours RTT, journée de régulation, repos compensateur) des agents relevant de leur bureau ;
<à Mme Maryline FRUGIER, secrétaire administrative de classe supérieure, régisseur d'avances et de recettes ;
+à Mme Valérie DELPRAT, attachée d'administration de l’État, en charge du contrôle interne financier ;
+à Mme Bérengère ARNAUDIN, attachée d'administration de l’État, chef du bureau du pilotage et de la g priotag
performance budgétaire. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière à M. Pascal PELISSIER, attaché principal d'administration de l’État, adjoint au chef du bureau du pilotage et de la performance budgétaire.
à M. Rudolph MAURIN-PIRANDELLO, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la commande publique. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Stéphanie PERRIN, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du Bureau de la commande publique.
à Mme Nele RAGONS, attachée principale d'Administration de l’État, chef des plate-formes CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Frédéric BRIANT, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au
chef des plate-formes CHORUS.
2-2 : Pour le fonctionnement des deux plate-formes CHORUS du SGAMI, et pour l'exécution des dépenses qui lui sont confiées pour l'ensemble de la zone de défense et pour les services pour lesquels le Préfet de la zone Sud-ouest a reçu délégation de gestion, la délégation de signature est donnée à Mme Catherine ARROUILH, conseillère d'administration de l'intérieur et l'outre-mer, directrice de l'administration générale et des finances à l'effet de signer tout acte concernant les engagements juridiques, l'ordonnancement des recettes et des dépenses. En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci à M. Christophe LESTAGE, attaché principal, directeur adjoint de l'administration générale et des finances et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci à M. Philippe MAZEAS, commandant, Officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, adjoint au directeur de l'administration générale et des finances.
2-2-] : Pour le fonctionnement du CSP Chorus PN :
2-2-1-1 A l’effet de signer les bons de commandes, les certificats administratifs et les ordres de
paiement à :
- Mme Nele RAGONS, attachée principale d'administration de l’État, chef des plate-formes CHORUS,
- M. Frédéric BRIANT, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef des plate-formes CHORUS,
- Mme Véronique PERRON, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de section,
- Mme Evelyne RUIZ, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de section,
- Mme Cyrille GUEDON, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de section,
- Mme Sophia BOURGETEL, secrétaire administratif de classe normale, chef de section,
- Mme Marie-Martine SAUBESTY, secrétaire administrative de classe normale, chef de section,
- Mme Céline RICHARD), secrétaire administrative de classe normale, chef de section,
- M. Christophe PELLETIER, secrétaire administratif de classe normale, chef de section,
- M. Nicolas PRODEL, secrétaire administratif de classe normale, chef de section,
SGAMI - 33-2016-07-22-005 - Délégation de signature de M. Stéphane AUBERT, Secrétaire Général Adjoint du SGAMI Sud-Ouest 46 - Mme Marilyn BACHMEYER, secrétaire administratif de classe normale, chef de section
2-2-1-2 : A l’effet de valider les engagements juridiques aux responsables d’engagement juridique :
- Mme Nele RAGONS, attachée principale d'administration de l’État, chef des plate-formes CHORUS,
- M. Frédéric BRIANT, attaché d'administration de l’État, adjoint au chef des plate-formes CHORUS,
- Ainsi qu'aux adjoints administratifs suivants :
M. Arnaud BERLIN Mme Leïla DJEBARNI Mme Isabelle MORELL
Mme Nathalie BOURREE Mme Aurélie FRADET M. Julien PROST
Mme Marion BOUSSIE Mme Karine GUILLEE Mme Rosie TARD
Mme Justine CHERIF Mme Alexandra HENOCQUE Mme Aurélie TRAIN
MDL Romain CLAUZEL Mme LAGUILHON-DEBAT Angéla
Mme Cécile CAMBET-GABARRA Mme Florence LEFEVRE
2-2-1-3. A l’effet de certifier le service fait aux gestionnaires de dépense :
- Mme Nele RAGONS, attachée principale d'administration de l’État, chef des plate-formes CHORUS,
- M. Frédéric BRIANT, attaché d'administration de l’État, adjoint au chef des plate-formes CHORUS,
- Mme Véronique PERRON, secrétaire administrative de classe supérieure, de chef de section,
- Mme Evelyne RUIZ, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de section,
- Mme Cyrille GUEDON, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de section,
- Mme Sophia BOURGETEL, secrétaire administrative de classe normale, chef de section,
- Mme Marie-Martine SAUBEST Y, secrétaire administrative de classe normale, chef de section,
- Mme Céline RICHARD, secrétaire administrative de classe normale, chef de section,
- M. Christophe PELLETIER, secrétaire administratif de classe normale, chef de section,
- M. Nicolas PRODEL, secrétaire administratif de classe normale, chef de section,
- Mme Marilyn BACHMEYER, secrétaire administratif de classe normale, chef de section
- Ainsi qu'aux adjoints administratifs suivants :
Mme Bouchiratti BEDJA M. Julien DESPERIEZ Mme Mélissa LAMAIGNERE
M. Arnaud BERLIN Mme Jacqueline DIAZ Mme Béatrice LAVALETTE
Mme Sandra BERNARD Mme Leïla DJEBARNI Mme Florence LEFEVRE
M. Florian BIGOT Mme Marie-Françoise DUCLOS M. Loïc LESAGE
Mme Francine BISMUTH Mme Stéphanie DUMONTEUIL Mme Sylvie MARTIN
Mme Émilie BOIVIN M. Fabrice ESTADIEU M. Youcef MERAOUNA
Mme Amandine BOUCHET Mme Dominique FAVARD Mme Lætitia OTOTESS
Mme Marlène BOUET Mme Magalie FERRANDIZ Mme Sybille PEIGNE
Mme Marie-Hélène BOULAIN M. David FERREIRA M. Mickaël PEYRAMAYOU
M. Nicolas BOULLET Mme Monique FORTE M. Julien PROST
Mme Florence BOURGUET Mme Aurélie FRADET Mme Sylvia RISSER
Mme Nathalie BOURREE Mme Caroline FRANCAUD Mme Véronique RODRIGUEZ
Mme Marion BOUSSIE Mme Johanna FRANCOIS Mme Séverine ROQUEBERT
Mme Nathalie BRESSAN Mme Monique FRANCOIS Mme Corinne ROUSSAS
Mme Cécile CAMBET-GABARRA M. Armand GANUCHAUD M. Rachid SGHIOURI EL IDRISSI M. Boris CAZANAVE Mme Céline GARDET Mme Véronique SOLA
M. Vincent CHABBERT Mme Lucie GOMIS Mme Rosie TARD
Mme Justine CHERIF Mme Sophie GONZALES Mme Jacqueline TONIN
Mme Adeline CUGUILLIERE Mme Myriam HAKKAR Mme Aurélie TRAIN
M. Emiliano CUPIDO Mme Alexandra HENOCQUE
Mme Christine DANIELIS Mme Aurélie HERBIN
Mme Laure-Marie DE BASTIANI M. Olivier LAFAYE
M. Jérôme DEJEAN Mme Angela LAGUILHON-DEBAT
SGAMI - 33-2016-07-22-005 - Délégation de signature de M. Stéphane AUBERT, Secrétaire Général Adjoint du SGAMI Sud-Ouest 47 2-2-1-4 : A l'effet de valider les demandes de paiement aux responsables des demandes de paiement :
- Mme Véronique PERRON, secrétaire administrative de classe supérieure, de chef de section,
- Mme Cyrille GUEDON, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de section,
- Mme Sophia BOURGETEL, secrétaire administrative de classe normale, chef de section,
- Mme Marie-Martine SAUBESTY, secrétaire administrative de classe normale, chef de section,
- Mme Céline RICHARD), secrétaire administrative de classe normale, chef de section,
- M. Christophe PELLETIER, secrétaire administratif de classe normale, chef de section,
- Mme Evelyne RUIZ, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de section,
- M. Nicolas PRODEL., secrétaire administratif de classe normale, chef de section,
- Mme Marilyn BACHMEYER, secrétaire administratif de classe normale, chef de section
- Ainsi qu'aux adjoints administratifs suivants :
Mme Sandra BERNARD M. Emiliano CUPIDO M. Loïc LESAGE
Mme Émilie BOIVIN M. Julien DESPERIEZ M. Youcef MERAOUNA
Mme Marie-Hélène BOULAIN M. Fabrice ESTADIEU Mme Isabelle MORELL
M. Nicolas BOULLET Mme Céline GARDET Mme Sylvia RISSER
Mme Florence BOURGUET Mme Catherine HIBAU Mme Séverine ROQUEBERT
Mme Nathalie BRESSAN M. Olivier LAFAYE Mme Corinne ROUSSAS
MDL Romain CLAUZEL Mme Mélissa LAMAIGNERE
2-2-1-5 : Délégation est également donnée pour signer et valider l'émission des titres et factures aux tiers et pour signer les bordereaux journaliers de recettes à :
- Mme Nele RAGONS, attachée principale d'administration de l’État, responsable de recettes,
- M. Frédéric BRIANT, attaché d'administration de l'Etat, responsable de recettes,
- Mme Cyrille GUEDON, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable des recettes,
- M. Nicolas PRODEL, secrétaire administratif de classe normale, responsable des recettes,
- M. Armand GANUCHAUD), adjoint administratif de 1% classe, responsable des recettes,
2-3 : Pour le fonctionnement de la plate-forme Chorus de la gendarmerie nationale : et pour l'exécution des dépenses qui lui sont confiées pour le programme 152 pour l'ensemble de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, et pour les formations administratives de la gendarmerie pour lesquelles le Préfet de la zone Sud-ouest a reçu délégation de gestion, la délégation est donnée :
2-3-1 : A l'effet de signer et valider les demandes de paiement, les certificats administratifs, les titres de recettes, les états récapitulatifs des recettes, les états récapitulatifs des créances pour mise en recours et les ordres de paiement à :
— Mme Nele RAGONS, attachée principale d'administration de l’État, chef des plate-formes CHORUS,
— M. Frédéric BRIANT, attaché d'administration de l’État, adjoint au chef des plate-formes CHORUS,
— Mme Cyrille GUEDON, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de pôle,
— M. Nicolas PRODEL, secrétaire administratif de classe normale, chef de pôle,
— Majore Marie-Hélène VASSALLO), chef de pôle,
— Adjudante-chef Sandrine LACROIX, chef de pôle,
— Adjudant Emmanuel BRUNET, adjoint au chef de pôle,
— Maréchal des logis Romain CLAUZEL, adjoint au chef de section,
ainsi qu'aux adjoints administratifs suivants :
MDL Aurélie DE ROSA Mme Josiane DUBAILLE M. Armand GANUCHAUD
Mme Isabelle MORELL
SGAMI - 33-2016-07-22-005 - Délégation de signature de M. Stéphane AUBERT, Secrétaire Général Adjoint du SGAMI Sud-Ouest 48 2-3-2 : A l'effet de signer et valider les engagements juridiques aux responsables d'engagement juridique :
— Mme Nele RAGONS, attachée principale d'administration de l’État, chef des plate-formes CHORUS,
— M. Frédéric BRIANT, attaché d'administration de l’État, adjoint au chef des plate-formes CHORUS,
— Majore Marie-Hélène VASSALLO), chef de pôle,
— Mme Sylvie BECKER-BACINO, secrétaire administrative de classe normale, chef de pôle,
— Adjudante-chef Sandrine LACROIX, chef de section,
— Adjudant Emmanuel BRUNET, adjoint au chef de section,
— Maréchale des logis-chef Lætitia TAUZIN, adjoint chef de pôle,
— Maréchale des logis Nelly JANVIER, gestionnaire de dépenses au pôle loyers,
— Maréchal des logis Romain CLAUZEL, adjoint au chef de section,
— ainsi qu'aux adjoints administratifs suivants :
Mme Cathy COROMINAS Mme Aurélie FRADET Mme Isabelle MORELL
MDL Aurélie DE ROSA Mme Christina GAUTHERON Mme Cathy MOULARD
Mme Josiane DUBAILLE Mme Florence LEFEVRE
2-3-3 : A l'effet de certifier le service fait aux gestionnaires de dépenses :
— Mme Nele RAGONS, attachée principale d'administration de l’État, chef des plate-formes CHORUS,
— M. Frédéric BRIANT, attaché d'administration de l’État, adjoint au chef des plate-formes CHORUS,
— Majore Marie-Hélène VASSALLO, chef de section,
— Mme Cyrille GUEDON, secrétaire administrative de classe supérieure, chef du pôle,
— Mme Sylvie BECKER-BACINO), secrétaire administrative de classe normale, chef du pôle,
— Adjudante-chef Sandrine LACROIX, chef de section,
— Adjudant Emmanuel BRUNET, adjoint au chef de section,
— Maréchale des logis-chef Lætitia TAUZIN, adjoint au chef du pôle loyers,
— Etaux maréchaux des logis suivants :
MDL Aurélie GALIERO MDL Nelly JANVIER MDL Cyprien LAMAISON
MDL Émilie ORIENT
— ainsi qu'aux adjoints administratifs suivants :
Mme Chantal ANTOINE Mme Amélie DONADIEU Mme Natacha LETERRIER
Mme Laureen BILLEAU Mme Aurélie FRADET Mme Séverine MENOUD
Mme Ludivine BOULLIE Mme Anne-Marie GALIA M. Mathieu MINETTON
Mme Sylvie BOUQUET Mme Nathalie GAMBIN Mme Cathy MOULARD
Mme Cathy COFFINIER Mme Christina GAUTHERON Mme Lætitia PACE
Mme Cathy COROMINAS M. Jérémy GUEDE M. Charles SEBAUT
MME Céline CROUZIL Mme Béatrice HALGAND Mme Noémie SEMENOL
Mme Audrey DEBOURGOGNE Mme Florence LEFEVRE Mme Marlène SILLON-LOREDON
Mme Christine DE PAZ M. Jean-Charles LESCAN Mme Christine TOUSSAINT
ARTICLE 3
3-1 : Délégation de signature est donnée à Mme Claudette JAY, conseillère d'administration de l'intérieur et l'outre-mer, directrice des ressources humaines, et en cas d'absence ou d’empêchement, à M. Ahcène BOUAZIZ, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la directrice des ressources humaines, en ce qui concerne :
SGAMI - 33-2016-07-22-005 - Délégation de signature de M. Stéphane AUBERT, Secrétaire Général Adjoint du SGAMI Sud-Ouest 49 e les actes, arrêtés et décisions ou documents relatifs à la gestion administrative et financière des personnels du Ministère de l’Intérieur affectés dans le ressort de la Zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, et dans les services et unités pour lesquels le Préfet de la zone Sud-Ouest a reçu délégation de gestion dans la limite des délégations de pouvoirs du préfet SGAMI ;
e tous les actes relatifs au recrutement et à la gestion des adjoints de sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, à l’exclusion des sanctions disciplinaires de l’avertissement et du blâme.
e Les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre de la direction dans la limite de 10 000€ HT.
3-2: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudette JAY et de M. Ahcène BOUAZIZ, la délégation de signature est consentie uniquement dans les domaines relevant de leurs compétences en ce qui concerne :
e les actes, décisions ou documents relatifs à la gestion financière des personnels du ministère de l'intérieur ;
e les correspondances courantes relevant des attributions de leur bureau ;
e les ordres et frais de mission des agents relevant de leur bureau ;
e les congés (CA, jours RTT, journée de régulation, repos compensateur) des agents relevant de leur bureau
à BORDEAUX
+ à Mme Voahangy JIMENEZ-RASOANAIVO, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau du personnel et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Emmanuel DUQUEROIX, attaché d'administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau des personnels ;
+ à Mme Isabelle BAC, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau du recrutement et en cas
d'absence ou d'empêchement, à M. Jean-Marie SIMONNET, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du recrutement :
+ à Mme Martine GARY, attachée d'administration de l’État, chef du bureau des affaires sociales.
+ à Mme Monique PANOL, attachée d'administration de l’État, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière à M. Denys GINIEIS, attaché d'administration de l’État, adjoint au chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires et à M. Franck BREART, secrétaire administrative de classe normale, chef de la section paye pour les seuls justificatifs de paye :
à TOULOUSE, dans le cadre de la délégation de gestion signée entre le Préfet de la zone Sud et le Préfet de la zone Sud-Ouest
+ à Mme Sandrine ANDRIEU, attachée d'administration de l’État, Mme Sandra TARROUX, secrétaire
administrative de classe normale, et Mme Stéphanie MONTOLIU, adjointe administrative principale de 2ème classe, du bureau des personnels pour les opérations de préparation et d'organisation de la Commission Administrative des Ouvriers de la Défense ;
& à Mme Catherine FEUILLERAT, attachée d'administration de l’État, chef du bureau des affaires sociales. En
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Geneviève GRAPPIN, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du bureau des affaires sociales.
ARTICLE 4
4-1: Délégation de signature est donnée à M. Philippe BREGIER, chef des services techniques, directeur de l'immobilier, et en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Christian BEGARDS, ingénieur principal des services techniques, directeur adjoint de l'immobilier, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci à Mme Françoise ALEZINE, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau zonal du patrimoine, en ce qui concerne :
e les actes, arrêtés et décisions ou conventions relatifs :
- à l'approbation des conventions portant règlement d'indemnités de remise en état d'immeubles ; - à la gestion administrative et financière des locaux de la Police Nationale ; - au visa de l'ensemble des documents d'urbanisme et de gestion administrative des opérations immobilières dont le SGAMI assure la conduite d'opération et la délégation de maîtrise d'ouvrage ; - à la conduite des opérations immobilières et à l'assistance technique relatives aux sites de la Gendarmerie Nationale :
e les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre de la direction de l'immobilier dans la limite de 10 000€ HT.
SGAMI - 33-2016-07-22-005 - Délégation de signature de M. Stéphane AUBERT, Secrétaire Général Adjoint du SGAMI Sud-Ouest 50 e les dépenses concernant l’activité de la direction au profit des services de police et des autres organismes en convention dans la limite d'engagement juridique de dépenses de 30 000 € TTC ;
et ce pour les services et unités implantés en zone Sud-Ouest et ainsi que pour ceux pour lesquels le Préfet de la zone Sud-ouest a reçu délégation de gestion ;
4-2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BREGIER, de M. Christian BEGARDS, et de Mme Françoise ALEZINE, la délégation de signature est consentie uniquement dans les domaines relevant de leurs compétences, en ce qui concerne :
e les correspondances courantes relevant des attributions de leur bureau ;
e les ordres et frais de mission des agents relevant de leur bureau ;
e les congés (CA, jours RTT, journée de régulation, repos compensateur) des personnels relevant de leur bureau
e les dépenses concernant l'activité de leur bureau au profit des services de police et des autres organismes en convention dans la limite d'engagement juridique de dépenses de 3 000 € HT ;
+ à M. Alexandre FLEURY, ingénieur ST, chef du bureau zonal des affaires immobilières ;
+ à M. Alain FERRE, ingénieur ST, chef du bureau régional des affaires immobilières de Toulouse ;
+. à Mme Sandrine GUERIN, ingénieur ST, chef du Service local immobilier Aquitaine Nord, sis à Bordeaux.
+ M. Patrick GAILLOT, ingénieur principal ST, chef du service local immobilier Poitou-Charentes sis à La
Rochelle ;
+ à M. Alain MUZYKA, ingénieur ST, chef du service local immobilier Aquitaine Sud sis à Pau ;
+ M. Pascal LABETOULLE, ingénieur principal ST, chef du service local immobilier Limousin sis à Limoges.
+ Mme Sophie CARLIER, attachée d'administration de l’État, chef du bureau zonal administratif et comptable et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Marie-France BELLOTEAU, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau zonal administratif et comptable ;
+ Mme Françoise ALEZINE, ingénieur principal ST, chef du bureau zonal du patrimoine. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à M. Laurent BOUCHON, ingénieur ST, adjoint au chef du bureau zonal du patrimoine.
4-3: Pour le fonctionnement des affaires immobilières, et pour l'exécution des missions qui lui sont confiées, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les lettres de consultations, les actes de conduite d’opération (ordre de service, réception de travaux, certification de service fait pour toute opération immobilière inférieure à 30.000 € TTC dans le cadre du respect des instructions, à: Mme Sandrine GUERIN, M. Alexandre FLEURY, M. Patrick GAILLOT, M. Alain MUZYKA, M. Pascal LABETOULLE, Mme Françoise ALEZINE, M. Laurent BOUCHON et M. Alain FERRE pour les affaires déléguées par le Préfet de la zone Sud.
4-4 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BREGIER et de M. Christian BEGARDS, la délégation de signature est consentie à Mme Sophie CARLIER et à Mme Marie-France BELLOTEAU, en ce qui concerne :
- les exemplaires uniques,
- les acceptations de garanties à première demande et des cautions bancaires, - les lettres de renvoi des factures aux entreprises quant elles ne sont pas conformes.
ARTICLE 5
5-1 : Délégation de signature est donnée à M. Sébastien MORESMAU, Commandant, Officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, directeur de l'équipement et de la logistique, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Patrick LAGACHE, ingénieur principal, directeur adjoint de l'équipement et de la logistiques en ce qui concerne :
- les correspondances courantes, décisions ou instructions relevant des attributions de sa direction
SGAMI - 33-2016-07-22-005 - Délégation de signature de M. Stéphane AUBERT, Secrétaire Général Adjoint du SGAMI Sud-Ouest 51 - les actes, arrêtés et décisions ou conventions relatifs :
© à l'approbation des procès-verbaux de perte ou de réforme des matériels,
© sauf pour la gendarmerie nationale, à la destruction des armes et matériels d'armement affectés dans les services du Ministère de l'Intérieur ou provenant des abandons de propriété par les particuliers en application de l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destruction de matériels de guerre, armes, élément d'armes, munition, d'éléments de munition et autres produits explosifs.
- les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre de la direction de l'équipement et de la logistique dans la limite de 10.000 € HT ;
- les dépenses concernant l’activité de la direction au profit des services de police et des autres organismes en convention dans la limite d'engagement juridique de dépenses de 15.000 € TTC en dehors des marchés et sans limite pour les dépenses relevant des marchés publics en cours :
5-2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien MORESMAU et de M. Patrick LAGACHE, la délégation de signature est consentie , uniquement dans les domaines relevant leur compétence, pour ce qui concerne :
- les correspondances courantes relevant des attributions de leur bureau
- les ordre et frais de mission des agents relevant de leur bureau
- les congés (CA, jours RTT, journée de régulation, repos compensateur) des personnels relevant de leur bureau ;
- les dépenses concernant l'activité de leur bureau au profit des services de police et des autres organismes en convention dans la limite d'engagement juridique de dépenses de 3 000 € HT ;
+ à M. Gilles PERENNES, ingénieur des services techniques, chef du bureau zonal de l'armement,
+ à M. Jean-Claude LEMAITRE, contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques, chef du bureau
zonal des matériels et des équipements par intérim ;
+ à M. Lionel ARNAUD), ingénieur des services techniques, chef du bureau zonal des moyens mobiles, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Gérard BOULOGNE, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau zonal des moyens mobiles ;
+ à Mme Myriam DEMOISSON, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau zonal de gestion
administrative :
5-3 : En ce qui concerne les dépenses relatives à la maintenance des moyens mobiles au profit des services de police et des autres organismes en convention dans la limite d'engagement juridique de dépenses de 1 000 € HT avec la carte achat, la délégation de signature est donnée à :
+ à M. Jean-Willy BLUKER, contrôleur des services techniques au bureau zonal des moyens mobiles ;
+ à M. Jean-Michel PLANTE, contrôleur de classe supérieure des services techniques — chef de l'antenne logistique automobile de Bayonne ;
+ à M. Patrice SOULAT, contrôleur de classe normale des services techniques — chef de l'antenne logistique automobile de Limoges ;
+ à M. Stécy DANNEQUIN, contrôleur de classe normale des services techniques — chef de l'antenne logistique de La Rochelle ;
à M. Alain PARIS, ouvrier d’État au bureau zonal des moyens mobiles ;
à M. Pascal SEVERIN, adjudant-chef au CSAG d'Agen
à M. Sylvain VIALA, adjudant au CSAG d'Agen
à M. Jony CHAMLONG, adjudant-chef au CSAG d'Angoulême
à Mme Virginie DENY, maréchale des logis-chef au CSAG d'Angoulême à M. David METAYER,adjudant au CSAG d'Angoulême
à M. Christophe COUTURIER, adjudant-chef au CSAG de La Rochelle à M. Bruno MARCHAIS, major au CSAG de La Rochelle
à M. Philippe LESCURE, major au CSAG de Tulle
à M. Roland MAGNE, technicien au CSAG de Tulle
à M. Olivier THOUZE, adjudant au CSAG de Tulle HIS
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SGAMI - 33-2016-07-22-005 - Délégation de signature de M. Stéphane AUBERT, Secrétaire Général Adjoint du SGAMI Sud-Ouest 52 HE
HSE
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à M. Régis GARCIA, adjudant-chef au CSAG de Guéret
à M. Michel GRANGETTE, ouvrier d'Etat au CSAG de Guéret
à M. Patrick SAINTIGNY, maréchal des logis-chef au CSAG de Guéret
à Mme Delphine CHERGUI, maréchale des logis au CSAG de Périgueux à M. Jean-Michel COUSTY, major au CSAG de Périgueux
à M. Philippe POINTREAU, adjudant au CSAG de Périgueux
à M. Jean-François LEFEVRE, adjudant au CSAG de Périgueux
à M. Patrick ROUDIER, adjudant-chef au CSAG de Périgueux
à M. Stéphane CLOT, adjudant-chef au CSAG de Mont-de-Marsan
à M. Fabrice DELMAS, major au CSAG de Mont-de-Marsan,
à M. Frédéric DOYEN, adjoint administratif principal de 2ème classe, au CSAG de Mont-de-Marsan
à M. Frédéric CADILHAC, adjudant au CSAG de Pau
à M. Etienne GULYAS, major au CSAG de Pau
à Mme Anne MORAND), adjoint administratif de lère classe, au CSAG de Pau
à M. Michael CHESNEAU, adjudant au CSAG de Niort
à M. Christophe PARENT, adjudant au CSAG de Niort
à M. Benoît LEGEAY, adjudant-chef au CSAG de Chatellerault
à M. Jean-Pierre MANZA, adjudant-chef au CSAG de Chatellerault
à Mme Carole MORICE, adjoint administratif principal de 2ème classe, au CSAG de Chatellerault à M. Christophe PERAUD, maréchal des logis-chef au CSAG de Chatellerault
à M. Dominique DÉFAYE, adjudant chef au CSAG de Limoges
à M. Hervé MARTIN, major au CSAG de Limoges,
5-4 : En ce qui concerne la destruction des armes et matériels d'armement et pour l’exécution des missions qui lui sont confiées, délégation de signature pour tous les actes de conduite et de vérification des destructions est donnée à :
+ M. Gilles PERENNES, ingénieur des services techniques, chef du bureau zonal de l'armement :
ARTICLE 6
6-1 : Délégation de signature est donnée à M. Serge RAVEZ, ingénieur général des Mines, directeur des systèmes d'information et de communication, en ce qui concerne :
les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre de la direction des systèmes d'information et de communication dans la limite de 10 000 € HT ;
tous actes administratifs relatif à l'engagement juridique et aux pièces de liquidation des dépenses à l'exception des marchés formalisés, se rapportant à des crédits « métiers » imputés sur les programmes :
- 161 - mission sécurité civile-programme CMS-Action 2
- 176- mission sécurité-programme PN-Action 6
- 216- mission ACTE- programme CPPI-Action 3
- 307- mission administration territoriale pour la région Aquitaine ou dans le cadre des délégations de gestion qui seront consenties.
toutes correspondances, décisions ou instructions relatives aux affaires relevant des attributions du service de zone des systèmes d'information et de communication ;
les états liquidatifs des indemnités de personnel.
6-2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge RAVEZ, la délégation de signature est donnée à:
# M. Jean-Michel HOCQUELET, ingénieur hors classe des SIC, directeur adjoint SIC, en ce qui concerne :
- les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre de la direction des systèmes d'information et de communication dans la limite de 10 000 € HT ;
- tous actes administratifs relatif à l'engagement juridique et aux pièces de liquidation des dépenses à l'exception des marchés formalisés, se rapportant à des crédits « métiers » dans la limite de 50.000 € HT
SGAMI - 33-2016-07-22-005 - Délégation de signature de M. Stéphane AUBERT, Secrétaire Général Adjoint du SGAMI Sud-Ouest 53 + M. Jean-Claude BAR, ingénieur principal des SIC, chef de la cellule de coordination et pilotage, pour
l'ensemble de l'activité du service dans la limite de 5 000 euros :
+ M. Jean-Hervé BLONDIN, ingénieur principal des SIC, chef du département système support et développement pour toutes les activités liées au développement, au déploiement et à l'exploitation des applications
informatiques dans la limite de 5 000 euros ;
+ M. Philippe BOUEY, ingénieur principal des SIC, chef du département réseaux mobiles pour les activités liées à l'INPT dans la limite de 5 000 euros :
+ M. Didier CABIOCH, ingénieur hors classe des SIC, chef du département réseaux fixes pour toutes les activités liées au RGT et aux réseaux locaux dans la limite de 5 000 euros :
ARTICLE 7
7-1 : Délégation de signature est donnée à M. Fabian PAGES, attaché principal d'administration de l’État, chef d’État- major en ce qui concerne :
e tous les actes relevant de l’État-major et des services qui lui sont rattachés y compris ceux relatifs à l'engagement juridique des dépenses dans la limite de 10 000€.
e les actes relatifs à l'instruction, aux demandes d'indemnisation ou aux recours contentieux des personnels de la
Police Nationale, en matière d'assistance judiciaire présentées par les fonctionnaires de police ou leurs ayants droits,
e les actes relatifs à la gestion des litiges amiables ou contentieux consécutifs aux accidents de la circulation et aux dégradations impliquant les personnels et les moyens de la police et de la gendarmerie nationales,
e les actes relatifs au recouvrement des recettes non fiscales ainsi qu’à l’exécution financière des dossiers contentieux de la police et de la gendarmerie nationales, objets de la délégation de gestion susvisée.
Sont concernés les affaires et dossiers des services et unités implantés dans la zone de défense Sud-Ouest et ceux pour lesquels le Préfet de la zone a reçu délégation de gestion.
7-2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabian PAGES, délégation de signature est donnée uniquement dans les domaines relevant de sa compétence :
+ à Mme Anne-Laure RAIMBAULT, attachée principale d'administration de l’État, chef de bureau du contentieux; et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Delphine SARNY, attachée d'administration de l’Etat, adjointe au chef de bureau du contentieux.
+ à Mme Amélie DUBOISSET, attachée d'administration de l’État, chef de bureau des moyens généraux et de la
coordination.
ARTICLE 8
La délégation de signature est donnée au colonel Philippe LAUBIES, chargé de mission pour tous les documents, correspondances entrant dans le cadre des tâches fixées par sa lettre de mission.
ARTICLE 9
Délégation de signature est, par ailleurs, accordée :
+ à M. Bernard KREBS chef du service médical statutaire et de contrôle, pour toutes correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions de chef de service et de secrétaire du comité médical et de la commission de réforme. En cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, cette délégation est accordée à M. Pierre SARLANGUE, médecin adjoint au chef du service médical statutaire et de contrôle.
ARTICLE 10
La délégation de signature est donnée à MM Lionel CHARRERON et David MICHELON, conseiller mobilité carrière pour l'utilisation de la carte achat dans la limite du montant alloué par la DRCPN
SGAMI - 33-2016-07-22-005 - Délégation de signature de M. Stéphane AUBERT, Secrétaire Général Adjoint du SGAMI Sud-Ouest 54 ARTICLE 11
L'arrêté préfectoral du 04 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Stéphane AUBERT, secrétaire général
adjoint du SGAMI Sud-Ouest est abrogé.
ARTICLE 12
Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, et le secrétaire général adjoint du secrétariat général pour l’administration du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Gironde.
Fait à Bordeaux, le Pa JUIL. 2016
Le Préfet
SGAMI - 33-2016-07-22-005 - Délégation de signature de M. Stéphane AUBERT, Secrétaire Général Adjoint du SGAMI Sud-Ouest 55