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Procès Verbal - 20240612 PV CM
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240612 PV CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
République Française
Département HAUTE-GARONNE
Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT
Canton CAZÈRES
1
PROCÈS VERBAL
N°3 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2024
Le 29 mars 2024 à 20h15, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 21 mars 2024, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
Présents :
Daniel PARÉDÉ, Maire – Alain FOURAIGNAN, 1er Adjoint au Maire - Myriam DUPUY, 2eme adjointe au Maire - Jean-Claude PAVÉ, 3ème adjoint au Maire- Jérôme BECANNE, Anne-Marie LEPOUTRE, Emy SALOM, Conseillers Municipaux.
Absents :
André RIBERI, procuration à Daniel PAREDE
Sophie MESSEAN, procuration à Alain FOURAIGNAN
Elisabeth APHATIE, excusée
Myriam DUPUY a été désignée secrétaire de séance.
Lecture et approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 février 2024.
1. Budget : Délibération portant affectation des résultats de l'exercice 2023
Après examen du compte administratif, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice.
Le résultat de l’exercice cumulé à affecter est de : 246 629,92 € 1. Affectation en réserve R 1068 en investissement : 90 000 €
2. Report en fonctionnement R002 : 156 629,92 €
Affectation du résultat soumis au vote : adopté à l'unanimité
2. Budget : Délibération portant vote des taux des taxes directes locales en 2024
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières du bâti et du non bâti.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de maintenir en 2024 comme suit les taux au niveau de ceux de 2023.
TAXES Taux 2023 (rappel) Taux 2024
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 41,84 41,84
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 136,18 136,18
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale (TH)
22,99 22,99
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter pour 2024 les taux suivants : République Française
Département HAUTE-GARONNE
Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT
Canton CAZERES
2
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 41.84 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 136.18 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 22.99 %
- charge le Maire de transmettre cette décision aux services fiscaux par l'intermédiaire des services préfectoraux.
3. Vote du budget primitif 2024
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général : 116 799,00 € 012 Charges de personnel, frais assimilés : 58 700,00 € 014 Atténuations de produits : 24 000,00 € 65 Autres charges de gestion courante : 125 400,00 € Total des dépenses de gestion courante : 324 899,00 € 66 Charges financières : 5 600,00 Total des dépenses réelles de Fonctionnement : 330 499,00 € 023 Virement à la section d'investissement : 168 000,00 € TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 498 499,00 €
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT
013 Atténuations de charges 150,00 € 70 Produits services, domaine et ventes div : 2 500,00 € 73 FPIC 7 000,00 € 731 Impôts et taxes : 231 549,00 € 74 Dotations et participations : 96 170,08 € 75 Autres produits de gestion courante : 1 500,00 € Total des recettes de gestion courante : 338 869,08 € 042 Opération d’ordre transfert entre sections : 3000,00 € RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE : 156 629,92 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 498 499,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT
16 Emprunts et dettes assimilées : 26 000,00 € 20 Immobilisations incorporelles : 20 000,00 € 21 Immobilisations corporelles : 364 224,78 € TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 410 224,78 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT
13 Subventions d'investissement : 66 000,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves : 16 000,00 € République Française
Département HAUTE-GARONNE
Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT
Canton CAZERES
3
Total des recettes réelles d’investissement : 82 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement : 168 000,00 € SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE : 70 224,78 € R 1068 Affectation de résultat : 90 000,00 € TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES: 410 224,78 €
Le budget primitif 2024 de la Commune est débattu et soumis au vote : adopté à l'unanimité
4. Délibération portant octroi des subventions aux associations de la commune (comité des fêtes, ACCA...), et aux associations extérieures pour 2024
Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale les subventions suivantes aux associations de la commune :
Comité des fêtes : 3500€
Décision soumise au vote : adopté à l'unanimité. Jean-Claude PAVÉ n’a pas pris part au vote ACCA : (Association Communale de Chasse Agréée) : 400€
Décision soumise au vote : adopté à l'unanimité
SAVES PATRIMOINE: 100€
Décision soumise au vote : adopté à l'unanimité
5 Questions diverses
Journée citoyenne du 25 mai et Réunion préparatoire du 12 avril
Activités du comité des fêtes de Beaufort
Préparation des élections européennes
XXXX
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h00.
La secrétaire, Le Maire, Myriam DUPUY Daniel PARÉDÉ