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Procès Verbal - CM du 08.12.2022 PROCES VERBAL 1 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Bonnac-la-Côte. Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 08.12.2022 PROCES VERBAL 1)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE BONNAC-LA-CÔTE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2022

La convocation a été adressée individuellement, le 2 décembre 2022, à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion du 8 décembre 2022 ainsi que les documents préparatoires.

L’an deux mil vingt-deux, le huit décembre, le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC- LA-CÔTE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude BRUNAUD, Maire.

PRÉSENTS : C. BRUNAUD ; N. SENAMAUD ; C. PARBAUD ; B. CAMPORESI ; Y. PINAUD ; M. PAILLER ;

J-P. PAILLEY ; V. COMBELLE ; I. BOUDINAUD ; F. DELURET ; J. MANDON ; G. FAURE ;

P. TARNAUD ; F. BRUN.

ABSENTS AVEC DÉLÉGATION : C. PUYCHAFFRAY délégation donnée à P. TARNAUD

D. THOUREAU délégation donnée à C. PARBAUD

C. PELTIER délégation donnée à C. BRUNAUD.

EXCUSÉS : F. VERINAUD ; K. DELAGNIER.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à

l’élection de M. Francis BRUN comme secrétaire de séance.

L’ordre du jour était le suivant :

▪ Délibération n° 24-2022 : Décision modificative n°2 – Budget principal

▪ Délibération n° 25-2022 : Autorisation à engager des dépenses d’investissement au quart des crédits de l’année précédente

▪ Délibération n°26-2022 : Création d’un Conseil Municipal des Jeunes

▪ Compte-rendu des commissions municipales

▪ Questions Diverses

Le compte rendu de la séance du 07.10.2022 est approuvé à l’unanimité.

A la suite de la démission de Caroline POLONY, conseillère municipale déléguée, Monsieur le Maire investit Mme Christelle PUYCHAFFRAY, suivant sur la liste majoritaire qui devient de fait conseillère municipale. Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue.DÉLIBÉRATIONS :

24-2022 : DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

Vu la nécessité d’émettre un mandat d’annulation sur l’exercice 2022 pour le titre n°275-2021 émis sur l’exercice 2021 et comportant une erreur de montant,

Vu la nécessité d’émettre un nouveau titre sur l’exercice 2022 pour corriger cette erreur,

Se voit proposer une décision modificative comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article Dépenses Recettes

673 + 1 000 €

70846 + 1 000 €

TOTAL 1 000 € 1 000 €

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE,

D’APPROUVER la décision modificative n°2-2022 telle qu’elle vient de lui être présentée.

VOTE : - POUR : 17

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 12 décembre 2022

25-2022 : AUTORISATION A ENGAGER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AU QUART DES CRÉDITS DE L’ANNÉE PRÉCÉDENTE

Le Conseil Municipal,

➢ Se voit rappeler les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités

territoriales :Article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

➢ Se voit préciser les éléments suivants :

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022

(Chapitres 20-21-23) 565 555,00 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 350 163.25 €, soit 25% de 1 400 653,00 €.

Les dépenses d'investissement concernées, par chapitre, sont les suivantes :

Chapitres 20 21 23 Crédits ouverts au BP 2022 5 000,00 € 54 253,00 € 1 341 400,00 € 25 % des crédits ouverts au BP

2022

1 250,00 € 13 563,25 € 335 350,00 €

➢ Après délibération,

DÉCIDE,

➢ D’APPROUVER la proposition de Monsieur le Maire, dans les conditions exposées ci-dessus.VOTE : - POUR : 17

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 12 décembre 2022

26-2022 : CRÉATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

L’article L 2143 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que : « Le conseil municipal peut créer

des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la

commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des

représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui

ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil

municipal, désigné par le Maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet

intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des

associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant

tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués. »

Dans ce cadre, il est proposé la création d’un conseil municipal des jeunes (CMJ) qui s’inscrit dans la politique

citoyenneté de la municipalité. Il permettra l’apprentissage de la citoyenneté et de la démocratie. Les enfants

pourront notamment se familiariser au fonctionnement de la collectivité en participant à la vie de la commune.

Monsieur le Maire propose que cette instance consultative soit composée comme suit :

- 19 membres soit un nombre calqué sur la composition du conseil municipal,

- tranche d’âge : de 9 à 13 ans soit du CM1 à la 5ème lors de la mise en place,

- mandat de 4 ans.

Un appel à candidature sera organisé afin de recenser les jeunes désireux de s’inscrire dans cette démarche.

Un groupe de travail composé d’élus municipaux pourrait être créé sur ce sujet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

➢ DÉCIDE de créer un Conseil Municipal des Jeunes selon la composition susmentionnée, et dont les

conditions de fonctionnement seront fixées ultérieurement par la commission Jeunesse puis soumises

à la validation du conseil municipal,

➢ D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet et à effectuer toutes les

démarches à cette fin.

VOTE : - POUR : 17

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 12 décembre 2022POINTS D’ACTUALITÉ

Une déclaration d’intention d’aliéner a été déposée par le propriétaire des terrains intéressant le Conseil Départemental dans le cadre du déplacement de la bretelle d’autoroute n°27. La commune envisage d’utiliser son droit de préemption sur les parcelles concernées afin de récupérer le terrain et de le rétrocéder

ensuite au CD.

Des réunions en visio ont été organisées par la Préfecture pour informer les communes des procédures

éventuelles de délestage, en cas de grand froid. L’électricité sera coupée par secteurs. Nous serons avertis 3 jours avant sur une possibilité puis la veille au soir et le matin même pour une confirmation définitive. L’application Ecowatt permet de suivre l’état du réseau et la probabilité de coupure dans les prochains jours.

Des mesures ont été prises dans les services municipaux afin d’assurer la continuité du service. Enedis est informé directement des administrés ayant besoin d’une assistance électrique permanente ou ponctuelle et

doit s’en préoccuper. Il faudra néanmoins être vigilant par rapport à ce public à risques.

Le projet ALSH – Vestiaires sportifs – Base sport nature a été mis en sommeil avec une délibération de

résiliation du contrat de maîtrise d’œuvre au dernier conseil. En effet, l’enveloppe prévisionnelle des travaux ne faisait qu’augmenter au fur et à mesure des phases et au vu du contexte budgétaire actuel, la commune ne pouvait pas assumer cette charge financière, qui n’était déjà pas celle prévue initialement.

Monsieur le Maire a rencontré Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale pour échanger notamment sur la carte scolaire. La cohorte des CM2 étant de 47 enfants, il est très probable que l’école Bel

Horizon perde une classe sur l’année scolaire à venir. Une enseignante ayant fait valoir ses droits à la retraite à cette date, cela n’impactera pas l’équipe enseignante.

Concernant les locaux scolaires, les travaux d’aménagement ont commencé cet été par les services

techniques (végétalisation, jardin japonais, déplacement de la table de ping pong etc.) et doivent se poursuivre. Des équipements deviennent vétustes et devront être remplacés.

Se pose la question des vœux du Maire. Certaines communes ont décidé de les maintenir, d’autres de les supprimer au vu du contexte budgétaire. Une des possibilités envisagées est de les proposer en formation

restreinte (agent, élus et présidents d’association notamment). Rien n’est déterminé pour le moment.

Le samedi 17 décembre aura lieu la fête de Noël avec un marché de producteurs et d’artisans, des

animations et un repas.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Commission Affaires Générales, Finances, Ressources Humaines et Prospectives

La commission a travaillé sur le compte administratif prévisionnel 2022. Les dépenses sont en augmentation, notamment liées à la crise énergétique et l’inflation. Ainsi, on peut s’attendre à un résultat de fonctionnement assez faible et à des difficultés pour boucler le budget primitif 2023. Il nous reste des inconnues à éclaircir d’ici là, notamment au niveau national.

Commission Service Public, Actions sociale, Solidarité intergénérationnelle, Petite Enfance, Jeunesse, Vie

scolaire et proximité.Début 2023 commenceront les ateliers seniors mis en place en collaboration avec l’ADPAD 87. Dès

que le programme sera disponible nous le diffuseront. Il sera également distribué avec les colis des aînés. Ces

ateliers seront à destination des Bonnacois mais ouvert aux autres communes également. Les activités

proposées seront diverses : jeux, numérique, loisirs créatifs, etc. et seront adaptables en fonction des souhaits

des participants.

Les colis des aînés arriveront en mairie le 15 décembre. Les membres du conseil municipal ainsi que

du CCAS seront mis à contribution pour les apporter aux bénéficiaires.

Commission Urbanisme, Environnement, Cadre de vie, Développement Durable et Mobilités

Le Maire et Caroline Parbaud ont de nouveau rencontré le chef de service PLU et de nouvelles

demandes de révision simplifiée ont été adressées à Limoges Métropole. Nous attendons leur retour.

Le dossier Terraventura avance bien, notre proposition a été bien accueillie par le référent de l’Office de Tourisme de Limoges Métropole. Il nous a donné quelques conseils pour finaliser notre projet, une réunion de travail est prévue la semaine prochaine pour un dépôt du dossier avant le 23 janvier 2023. Le circuit

envisagé est un circuit vélo, sur une boucle suivant plus ou moins le circuit des Vallées.

L’installation d’abribus suit son cours. Un courrier a été adressé à la région Nouvelle-Aquitaine demandant leur participation financière aux futures installations, de nombreux arrêts étant utilisés par les cars de la région pour le secondaire.

Commission Infrastructures, Patrimoine, Réseaux, Travaux et Equipements

L’enveloppe voirie annuelle octroyée par Limoges Métropole a été entièrement consommée, il reste

49 euros. Tous les travaux prévus ont été réalisés et apportent satisfaction. Le programme 2023 est en cours de réflexion. Il y aura notamment le changement de la Signalisation d’Intérêt Local située dans le bourg. Les

autres chantiers envisagés concernent des aménagements de poutre de rives ou d’écoulement d’eaux pluviales ainsi que la sécurisation des abords de l’école communale.

Le déploiement de la fibre optique se poursuit sur la commune. Tous les villages sont raccordés à l’exception de la Drouille Blanche, Royères et Maison Rouge. Le sous-traitant d’Orange étant en liquidation

judiciaire, il est compliqué d’obtenir des dates prévisionnelles de réalisation des travaux.

La séance est levée à 20h00.