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Procès Verbal - CM du 17.11.2023 PROCES VERBAL 1
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Bonnac-la-Côte.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 17.11.2023 PROCES VERBAL 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE BONNAC-LA-CÔTE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2023
La convocation a été adressée individuellement le 10 novembre 2023, à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion du 19 octobre 2023 ainsi que les documents préparatoires.
L’an deux mil vingt-trois, le dix-sept novembre, le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC-LA- CÔTE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude BRUNAUD, Maire.
PRÉSENTS : C. BRUNAUD ; C. PELTIER ; N. SENAMAUD, C. PARBAUD ; Y. PINAUD ; M. PAILLER ; J-P. PAILLEY ; G. FAURE ; I. BOUDINAUD ;
J. MANDON ; F. DELURET.
ABSENTS AVEC DÉLÉGATION :
B. CAMPORESI délégation donnée à Y. PINAUD ;
P. TARNAUD délégation donnée à C. PARBAUD ;
V. COMBELLE délégation donnée à F. DELURET ;
D. THOUREAU délégation donnée à J. MANDON.
EXCUSÉS : C. PUYCHAFFRAY ; F. VERINAUD ; F. BRUN ; K. DELAGNIER.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection de Gaëlle FAURE comme secrétaire de séance.
L’ordre du jour était le suivant :
▪ Délibération n° 41-2023 : Demande de retrait de la commune de Saint-Just-le-Martel du CIMD
▪ Délibération n° 42-2023 : Autorisation à engager des dépenses d'investissement au quart des crédits de
l'année précédente
▪ Délibération n° 43-2023 : Tarifs communaux 2024
▪ Délibération n° 44-2023 : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre – Rénovation énergétique de la
Maison du Temps Libre
▪ Délibération n° 45-2023 : Cession de terrain – Place de l’Europe
▪ Délibération n°46-2023 : Adhésion au groupement de commandes pour la maintenance et l’exploitation
des équipements thermiques et de ventilation, coordonné par le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
▪ Questions Diverses
DÉLIBÉRATIONS :
Délibération n° 41-2023 : Demande de retrait de la commune de Saint-Just-le-Martel du CIMD Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil syndical du CIMD en date du 10 octobre 2023 refusant le retrait de la commune de
Bonnac-la-Côte au 1er janvier 2024 sous réserve du règlement de ses participations dues au titre des années 2022 et
2023 pour un montant de 25 105,94€ ainsi que la modification des statuts correspondante,
Considérant la nécessité pour les membres du syndicat de se prononcer explicitement sur le retrait de la commune de
Bonnac-la-Côte du CIMD dans un délai de trois mois suivant la délibération précitée,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
➢ ACCEPTE le retrait de la commune de Saint-Just-le-Martel du CIMD.
VOTE : - POUR : 15
- CONTRE : 0
- ABSTENTIONS : 0
Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 22 novembre 2023
Délibération n°42-2023 : Autorisation à engager des dépenses d'investissement au quart des crédits de l'année précédente
Le Conseil Municipal,
➢ Se voit rappeler les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. ➢ Se voit préciser les éléments suivants :
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023
(Chapitres 20-21-23) 190 223,00 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 47 555,75 €, soit 25% de 190 223,00 €.
Les dépenses d'investissement concernées, par chapitre, sont les suivantes :
Chapitres 20 21 23
Crédits ouverts au BP 2023 34 478,00 € 19 745,00 € 136 000,00 €
25 % des crédits ouverts au
BP 2023
8 619,50 € 4 936,25 € 34 000,00 €
➢ Après délibération,
DÉCIDE,
➢ D’APPROUVER la proposition de Monsieur le Maire, dans les conditions exposées ci-dessus.
VOTE : - POUR : 15
- CONTRE : 0
- ABSTENTIONS : 0
Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 22 novembre 2023
Délibération n° 43-2023 : Tarifs communaux 2024
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il est nécessaire de fixer les tarifs communaux pour l’année 2023.
Il rappelle que la Maison du Temps Libre n’est plus louée à des particuliers les week-ends depuis l’année dernière et
qu’il n’est donc plus utile de fixer des tarifs pour ce service dans la présente délibération. En revanche, celle-ci peut
être louée à des professionnels pour certaines activités.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de voter les tarifs communaux et les participations financières pour
l’exercice 2023 comme suit :
MAISON DU TEMPS LIBRE TARIFS 2023 TARIFS 2024
Location de la Maison du Temps Libre pour des professionnels
Forfait journée 285,00 € 285,00 €
Forfait demi-journée 142.50 € 142.50 €
Location Mobilier
Table 2,00 € 2,00 €
Chaise 0,50 € 0,50 € CIMETIÈRE TARIFS 2023 TARIFS 2024
Concession
Prix au M² pour période de 50 ans 92,00 € 92,00 €
Location caveau communal
1er trimestre 41,50 € 41,50 €
Prix par mois suivant 27,50 € 27,50 €
Colombarium
Période de 15 ans 355,00 € 355,00 €
Période de 30 ans 528,00 € 528,00 €
BIBLIOTHÈQUE TARIFS 2023 TARIFS 2024
Adhésion annuelle
Résidents de la commune de Bonnac-la-Côte
Non Résidents de la commune de Bonnac-la-Côte
Gratuit
5,00 €
Gratuit
5,00 €
ÉTANG DE MORTEMARE TARIFS 2023 TARIFS 2024
Tarification
Ticket – demi-journée 5,00 € 5,00 €
Ticket - journée 8,00 € 8,00 €
Carte - Abonnement 80,00 € 80,00 €
DROITS DE PLACE TARIFS 2023 TARIFS 2024
Tarification
Forfait 50,00 € 50,00 €
INTERVENTIONS D’URGENCE TARIFS 2023 TARIFS 2024
Main-d’œuvre (en € / heure)
1 agent pendant les horaires de service 21.20 € 22,26 €
1 agent entre 7h00 et 8h00 et/ou entre 17h00 et 22h00 31,80 € 33,39 €
1 agent en horaire de nuit 42.40 € 44,52 €
1 Transfert et mise en déchetterie (Forfait) 212,00 € 222,60 €
Matériels et équipements (en € / heure)
Signalisation (tarif forfaitaire) 10,60 € 11,13 €
Equipement de protection sanitaire (Forfait) 58,30 € 61,22 €
Camionnette 42,40 € 44,52 €
Camion 7 tonnes 63,60 € 66,78 €
Camion 19 tonnes 95,40 € 100,17 €
Tractopelle 95,40 € 100,17 €
Tronçonneuse 10,60 € 11,13 €
Autre 10,60 € 11,13 €
AIDES FINANCIÈRES AUX FAMILLES PART. 2023 PART. 2024
Colonie de vacances (participation par journée justifiée) Quotient familial inférieur ou égal à 7 200,99 € 4,62 € 4,62 €
Quotient familial compris entre 7 201,00 € et 9 003,99 € 4,13 € 4,13 €
Quotient familial compris entre 9 004,00 € et 10 804,99 € 3,53 € 3,53 €
Quotient familial compris entre 10 805,00 € et 13 506,99 € 2,98 € 2,98 €
Quotient familial supérieur ou égal à 13 507,00 € - € - €
La participation de la commune est limitée à 21 jours par an et par enfant
Centres aérés pour les vacances scolaires uniquement (participation par journée justifiée)
Quotient familial inférieur ou égal à 7 200,99 € 6,78 € 6,78 €
Quotient familial compris entre 7 201,00 € et 9 003,99 € 6,02 € 6,02 €
Quotient familial compris entre 9 004,00 € et 10 804,99 € 5,14 € 5,14 €
Quotient familial compris entre 10 805,00 € et 13 506,99 € 4,35 € 4,35 €
Quotient familial supérieur ou égal à 13 507,00 € - € - €
La participation de la commune est limitée à 40 jours par an et par enfant
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
➢ D’APPROUVER les tarifs proposés ci-dessus, tels qu’ils viennent d’être exposés.
➢ D’APPLIQUER les tarifs 2024 à compter du 1er janvier 2024.
VOTE : - POUR : 15
- CONTRE : 0
- ABSTENTIONS : 0
Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 22 novembre 2023
Délibération n°44-2023 : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre – Rénovation énergétique de la Maison du Temps Libre
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’un avis d’appel public à la concurrence a été réalisé pour le marché
de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de la Maison du Temps Libre.
La date limite de remise des offres a été fixée au 6 novembre 2023 sur la plateforme Dematis. A cette date, trois
architectes ont remis leurs offres.
Le Maire soumet au Conseil municipal le tableau d’analyse des offres qui a été présenté et discuté en commission
d’appel d’offres le vendredi 17 novembre.
Considérant que les règles de consultation en procédure adaptée ont été respectées,
Considérant le rapport d’analyse réalisé par la maîtrise d’ouvrage,
Considérant le procès-verbal de la commission d’appel d’offres s’étant réunie en mairie le 17 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’ATTRIBUER le marché de maîtrise d’œuvre pour le projet précité à Aurélie PAILLER - Architecte, sa
proposition lui apparaissant comme la mieux-disante au regard des critères du règlement de consultation,
➢ DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2023 ;
➢ AUTORISE le Maire à signer les marchés avec l’entreprise retenue ainsi que tous autres documents s’y
rapportant.
VOTE : - POUR : 15
- CONTRE : 0
- ABSTENTIONS : 0
Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 22 novembre 2023
Délibération n° 45-2023 : Cession de terrain – Place de l’Europe
VU l’accord trouvé entre la commune et la SCI Le Kab pour la cession des parcelles cadastrées AV 208 (d’une surface
de 29m²) et AV 209 (d’une surface de 148 m² situées toutes deux place de l’Europe ;
CONSIDERANT que ces parcelles pourront servir à l’installation de professionnels de santé et ainsi servir l’intérêt
général de la commune ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
➢ DÉCIDE d’autoriser la cession des parcelles cadastrées AV 208 (d’une surface de 29m²) et AV 209 (d’une
surface de 148 m²) situées toutes les deux place de l’Europe au profit de la SCI Le Kab pour un montant de
30 euros du m² soit 5 310 euros au total.
➢ PRECISE que les frais relatifs à cette cession seront à la charge de l’acquéreur.
VOTE : - POUR : 15
- CONTRE : 0
- ABSTENTIONS : 0
Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 22 novembre 2023
Délibération n°46-2023 : Adhésion au groupement de commandes pour la maintenance et l’exploitation des
équipements thermiques et de ventilation, coordonné par le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7 ;
Vu le Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts ;
Vu la délibération n°2023-56 du 19 octobre 2023 du Syndicat Energies Haute-Vienne portant constitution d’un groupement de commande pour l’exploitation et la maintenance des installations thermiques et de ventilation, ouvert aux collectivités adhérentes à ESP87 ;
Vu la convention constitutive du groupement annexé et l’acte d’adhésion afférent ;
Considérant que l’actuel groupement expire le 30 juin 2024 ;
Considérant l’accompagnement des collectivités adhérentes au service ESP87 du SEHV pour la mise en place de contrats de maintenance pour leurs propres installations thermiques et de ventilation ;
Considérant l’intérêt de mutualiser les achats de prestations de maintenance, pour effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et favoriser ainsi des économies d’échelle sur des prestations encadrées et qualitatives ;
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par la convention constitutive, annexée à la présente délibération.
La convention a une durée limitée. Elle prend effet à sa notification par le coordonnateur et expire trois mois après l’échéance du dernier marché (date estimée de fin de marché, y compris des éventuelles reconductions, le 30 juin 2028).
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) dont les attributions sont définies à la convention constitutive précitée.
Conformément aux dispositions de l’article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres de groupement, chargée de l’attribution des marchés et/ou accords-cadres est celle du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV), coordonnateur du groupement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
➢ D’ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la maintenance
et l’exploitation des équipements thermiques et de ventilation, annexé à la présente délibération ;
➢ D’AUTORISER l’adhésion de la commune de Bonnac-la-Côte au groupement de commandes pour la
maintenance et l’exploitation des équipements thermiques et de ventilation ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte d’adhésion à la convention constitutive du groupement de
commandes pour la maintenance et l’exploitation des équipements thermiques et de ventilation ;
➢ DE S’ACQUITTER de la contribution financière prévue par la convention constitutive ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération. VOTE : - POUR : 15
- CONTRE : 0
- ABSTENTIONS : 0
Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 22 novembre 2023
Questions Diverses
La première réunion du CMJ a eu lieu hier après-midi. Les enfants ont déjà énormément d’idées pour améliorer la vie de la commune. Nous avons consigné toutes leurs demandes et nous allons faire un premier tri entre celles qui relèvent de la commune et les autres. Ensuite, ils choisiront quelques projets à mettre en place pendant cette année.
Une boîte à livres est actuellement en construction par un bénévole de la commune. Celle-ci devrait être terminée au printemps pour une installation sur la place de l’Europe.
Un nouveau médecin prendra la place du Dr Pailler au mois de mai 2024. Cela permettra de récupérer l’ensemble de la patientèle. Il s’agit d’un médecin habitant la commune et exerçant actuellement à SOS Médecins à Limoges. En attendant, le Dr Morineau assure l’intérim.
La réunion des présidents d’associations aura lieu jeudi prochain. Ce sera l’occasion de fixer le planning des manifestations pour l’année à venir mais également de les informer du projet de rénovation de la Maison du Temps Libre.
Comme manifestations à venir, il y aura l’Enduro de pêche ainsi que la soirée Téléthon au Vélodrome Raymond Poulidor organisée par l’Elan Cycliste d’Ambazac.
Les colis des aînés seront distribués comme chaque année au mois de décembre. Cette année, nous avons envoyé un coupon à remplir précisant si les personnes acceptaient ou refusaient le colis et si elles étaient en capacité de venir le chercher en mairie afin d’alléger la distribution par les élus.
La séance est levée à 19h40.