Procès Verbal - PV 6Aout2014

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Procès Verbal - PV 6Aout2014 Document publié le Mercredi 6 août 2014 par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6Aout2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

Procès verbal du conseil municipal du mercredi 6 août 2014 à 18 heures.

Présents : Mmes AUDIGIER S., ARZALIER B., GARCIA M., SALADINO I.,

MM. BERARD T., ALEXANDRE J., JAUFFRE M., MAZON D., DESCOURS J., FARGIER G. Absent : M. SARTI G.

Mme SALADINO Irène a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.

1) Approbation du projet de procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2014. Le projet de PV préalablement transmis aux conseillers a été validé. Vote unanimité.

2) Décision modificative budget général.

Le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de modifier l’enveloppe intercommunale des attributions de compensation pour 2014. (minoration de 16 759 € suite à l’augmentation du même montant de l’enveloppe annuelle intercommunale de voirie). Il est donc nécessaire de procéder à une décision modificative au niveau du budget général prévisionnel 2014, comme suit :

FONCTIONNEMENT Recettes Dépenses

7321 Attribution de

compensation

- 16 759

023-042 Virement à la section

de fonctionnement

- 16 759

INVESTISSEMENT Recettes Dépenses

021 -00 Virement de la section

de fonctionnement

- 16 759

231-59 Travaux de voirie - 16 759

18 h 10 : Arrivée de M. SARTI G.

Vote : unanimité.

3) Choix des entreprises pour la mise en conformité de l’accessibilité à la salle des fêtes (rampe d’accès, toilettes).

Le projet comprend aussi la réfection de la façade SUD. La subvention (DETR) de 18 174,76 € a été notifiée. entreprises

retenues

montant HT

Lot n°1 Démolition, maçonnerie VRD PEREYRON 41 401,18

Lot n°2 charpente bois PEREYRON 4 536,13

lot n°3 étanchéité BROUCHIER 3 707,94

lot n° 4 menuiseries intérieures et extérieures RANCHON 11 900,00

lot n°5 plâtrerie peinture GASSEND 6 321,17

lot n° 6 carrelage faïences DAVID Carrelage 4 283,46

Lot n° 7 Electricité ARDECHE Elec 4 976,00

Lot n°8 plomberie sanitaires VMC AUDIGIER Michel 7 744,77

84 870,65

Vote : 10 voix pour. Mme AUDIGIER S. n’a pas participé au vote.2

4) Choix de l’entreprise « Aménagement du hameau des Terrisses ».

Une consultation a été lancée. Une seule réponse a été reçue en mairie. L’entreprise JAUFFRE propose un montant de 92 222,50 € HT pour la tranche ferme et un montant de 5 760 € pour la tranche optionnelle (fossé bétonné). Le conseil municipal a retenu l’entreprise JAUFFRE. La décision du bétonnage des fossés sera validée ultérieurement. Vote : 9 voix pour MM. JAUFFRE et MAZON n’ont pas participé au vote.

5) Approbation des dossiers de DUP et demande de lancement de l’enquête publique (mise aux normes des captages de Le Vernet, Les Mouleyres et Combe Barry)

La commune de St Pierre de Colombier a lancé une procédure de demande d’autorisation pour l’institution des périmètres de protection des captages de Le Vernet, (desservant Hauteyzac, Leydu, ARZALIER) Les Mouleyres (desservant Pruneyrolles) et Combe Barry (desservant Le Prat).

Le dossier constitue le document d’enquête publique. Il est destiné au lancement de la procédure administrative. Il comprend l’autorisation de prélèvement au titre du Code de la santé publique mais également la déclaration ou l’autorisation de prélèvement au titre du Code de l’Environnement. Il s’inscrit dans le déroulement d’une procédure d’autorisation d’un captage public. Il comprend notamment : La délibération de la collectivité, Le dossier technique de consultation de l’hydrogéologue agréé, le rapport de l’hydrogéologue agréé, la procédure « loi sur l’eau » au titre du code de l’environnement, l’évaluation économique justifiant l’utilité publique de la solution proposée, les analyses d’eau, l’état parcellaire. Vote : unanimité.

6) Demande de subvention travaux urgents de voirie (mur des Chaudouards). Au niveau de la voie communale qui mène aux Chaudouards, la route s’est fissurée suite à l’affaiblissement d’un mur de soutènement. Il est proposé de demander une aide au département dans le cadre des travaux urgents de voirie. Vote : unanimité.

7) Choix de l’entreprise (mur des Chaudouards),

Pour la réfection du mur des Chaudouards une consultation des entreprises de St Pierre de Colombier a été lancée. Les entreprises AUDIGIER, JAUFFRE, PEREYRON, VOLLE ont répondu. L’entreprise JAUFFRE a été retenue, réfection du mur avec les pierres en place (10 410 € ht).

Vote : 5 voix pour, 3 abstentions (Mmes ARZALIER et SALADINO, M. SARTI), M. JAUFFRE, BERARD, MAZON n’ont pas participé au vote.

8) Demande d’achat de l’ancien four communal de Pruneyrolles.

M. BURVENICH a fait une demande écrite pour racheter l’ancien four communal de Pruneyrolles. Il propose un forfait de 1 000 € et prend en charge tous les frais. L’un des quatre murs du four est le mur de soutènement du chemin communal. Le mur de soutènement du chemin communal devra rester propriété communale. Vote : unanimité.

9) CDI agent technique à temps non complet.

Le CDD de Mme CLUZEL est terminé. Mme CLUZEL souhaite continuer les 14 heures mensuelles pour le ménage aux divers locaux communaux. Il est proposé d’établir un CDI dans les mêmes conditions que précédemment. Vote unanimité.

10) Annulation délibération du 11 avril 2014, nouvelle délibération.

Cette délibération validait la création d’une commission des fêtes. Le mot « comité » ayant été mis par erreur, il faut annuler la délibération initiale et reprendre une délibération. (Un comité suppose la création d’une association type loi 1901 ; une commission communale est beaucoup plus simple à mettre en œuvre). Vote unanimité.

11) Comptes rendus des réunions aux syndicats intercommunaux,

CS SEBA du 7 juillet 2014 : Rapport annuel du Président sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement, Rapport annuel 2013 du délégataire AEP, rapport annuel 2013 du délégataire assainissement collectif, rapport annuel 2013 de la régie du service public de l’assainissement non collectif. Actes administratifs à caractère foncier. Représentation de la collectivité.

DM n° 2. Demande d’aide au Conseil Général pour optimisation du système de collecte et traitement bassin de Ruoms. Barème du coût d’intervention des différents agents techniques pour travaux en régie. Mise en place d’une redevance pour occupation du domaine public (personnes privées, ancienne plateforme ferroviaire).3