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Document publié le Vendredi 1 février 2019 par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1erFevrier2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Ruralité,
Procès verbal du conseil municipal du vendredi 1er février 2019 à 18 h 30
Présents : Mme SALADINO I., MM. DESCOURS J., FARGIER G., BERARD T., ALEXANDRE J., SARTI G.
Pouvoir : ARZALIER B. à G. FARGIER
Excusée : GARCIA M. Absents : D. MAZON, JAUFFRE M.
Mme SALADINO Irène a été élue secrétaire de séance. Vote : unanimité.
1) Adoption du projet de pv du conseil municipal du 21 décembre 2018 Le projet de procès-verbal préalablement transmis aux conseillers a été validé. Vote unanimité.
2) Modification des jours et heures d’ouverture de l’Agence Postale :
L’employée de l’Agence Postale Communale de St Pierre de Colombier a fait acte de candidature pour le poste d’employée à l’Agence Postale Communale de Burzet. Sa candidature a été retenue. Cette situation, une même employée pour les deux agences, nécessite une entente entre les deux communes en ce qui concerne les jours et heures d’ouverture des deux agences postales. Après avis des différentes parties concernées, le planning suivant d’ouverture est proposé pour l’Agence Postale communale de St Pierre de Colombier :
lundi matin de 8 h 30
à 12 h 15
mardi matin de 8 h 30
à 12 h 15
jeudi matin de 8 h 30
à 12 h 15
vendredi matin de 8 h 30
à 12 h 15
vote : unanimité.
3) Régularisation foncière des captages d’eau :
Il convient de prendre une délibération détaillant les modalités des acquisitions de terrains pour la concrétisation des périmètres de protection immédiate.
Captage de Combe Barry (Le Prat) : le périmètre de protection immédiate d’une superficie de 200 m2 sera constitué :
* par une partie de la parcelle AC 516, les propriétaires cèdent cette partie pour l’euro symbolique, * par une partie des parcelles AD 189 et AC 518, les propriétaires cèdent cette partie au prix de 5,50 € le m2,
Captage des Mouleyres (Pruneyrolles) : le périmètre de protection immédiate d’une superficie de 152 m2 sera réalisé sur la parcelle C 56 d’une superficie de 2 535 m2. Les propriétaires cèdent la parcelle dans sa totalité pour l’Euro symbolique.
Captage du VERNET (Hauteyzac) : le périmètre de protection immédiate d’une superficie de 200 m2 sera réalisé sur une partie de la parcelle AL 54. Les propriétaires cèdent cette partie au prix de 5,50 € le m2.
Ces acquisitions seront notariées chez Maître Roumaneix, notaire à Lalevade d’Ardèche. Les bornages et documents d’arpentage seront faits par le bureau Géo Siapp. La commune de St Pierre de Colombier prendra en charge les frais de notaire et de géomètre. Vote : unanimité.
4) Accès des personnes à mobilité réduite au cimetière et à l’église.
Le maire expose au conseil municipal que la règlementation oblige les communes à rendre accessibles les Etablissements communaux Recevant du Public. (ERP), mais aussi les installations ouvertes au public (IOP). La commune de St Pierre de Colombier a déjà de nombreux bâtiments accessibles : la mairie, l’Agence Postale, la salle des Associations, les locaux avec toilettes publiques de la Place du Marché, le local commercial, la salle des Fêtes. Il reste à faire des aménagements à l’église (Etablissement Recevant du Public) et au cimetière (Installation Ouverte au Public). Le maire présente un projet détaillé des réalisations à faire pour ces deux sites afin de pouvoir demander des aides à l’Etat (Dotation d’Equipement des territoires Ruraux), au Conseil Départemental de l’Ardèche (Fonds de solidarité) et à la Région Auvergne Rhône Alpes (Bonus Ruralité). Le conseil municipal a validé le projet et les demandes de subventions. Vote : unanimité.