Procès Verbal - PV 20Avril2017

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Procès Verbal - PV 20Avril2017 Document publié le Jeudi 20 avril 2017 par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20Avril2017)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Procès verbal du conseil municipal du jeudi 20 avril 2017, 19 h 00.

Présents : Mmes GARCIA M., SALADINO I., ARZALIER B

MM. SARTI G., JAUFFRE M., FARGIER G., ALEXANDRE J., DESCOURS J., BERARD T., Absent : MAZON D.

Mme SALADINO Irène a été élue secrétaire de séance. Vote : unanimité.

1) Adoption du projet de procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2017, Le projet de PV préalablement transmis aux conseillers a été adopté. Vote unanimité. 2) Taux des 3 taxes 2017,

Le maire rappelle que le taux de chacune des 3 taxes a été augmenté de 2,5 % en 2015. La communauté de communes a augmenté les taux de ses taxes de 5 % en 2016. Proposition est faite de reconduire les taux de 2016 : TH : 5,72 %, TFB : 7,23 %, TFNB : 50,44 % Vote : unanimité. 3) Tarif de l’eau des hameaux,

Proposition est faite de reconduire les tarifs de 2016 : abonnement à 48 € HT, prix au m3 à 0,60 € HT Vote : unanimité.

4) Subventions aux associations,

Un vote préalable a eu lieu. L’objet était attribution d’une aide à l’association «pour l’Avenir de St Pierre ». Le vote a été le suivant : contre : 5 voix. ; abstention : 1 voix., pour : 3 voix.

Les montants de 2016 des aides aux associations ont été reconduits. Aux montants de 2016, s’ajoute l’aide pour l’association Mont’à la Feïra (Espace de Vie Sociale)

2017

Lutte contre le cancer 55 €

Lutte contre la tuberculose 55 €

Syndicat de défense de la Châtaigne d'Ardèche 90 €

Association de pêche 50 €

ACCA 200 €

Béalière 110 €

Don du sang 140 €

ADMR 250 €

Club des Bons moments 370 €

Amitié Randonnées 485 €

Jeunesse sportive Hautes Cévennes 70 €

Mont’à la Feïra (Espace de vie Sociale) 1290 €

Vote : unanimité.

5) Budget primitif général 2017,

Fonctionnement : le budget prévisionnel est équilibré à 288 033,18 € en dépenses et recettes de fonctionnement. Investissement : le budget prévisionnel est équilibré à 426 846,70 € en dépenses et recettes d’investissement. Les principales dépenses comprennent :

a) des paiements de travaux réalisés en 2016 (voirie au carrefour de Pisseloup, solde parking du Bourg, changement de 56 lampes)

b) Les projets suivants : enfouissements de réseaux à la Place du Marché, aménagements à la Place du Marché et au quartier du Pont.

c) Des études ou des demandes de devis pour :

- le désamiantage et la réfection des toitures des entrepôts communaux, de la partie sud de la résidence seniors, - - l’accès au cimetière pour les personnes à mobilité réduite,

- la réalisation d’un trottoir en bordure de la RD 26, entre le carrefour de Pisseloup et l’entrée Sud du Bourg, - la réalisation de 5 ou 6 logements à la partie Sud de la résidence seniors,

- L’aménagement de logements à l’ancienne école du Bourg.

d) Réalisation d’un espace toilettes, douche, vestiaire au garage communal. Achat d’une saleuse pour le camion communal. Régularisations foncières. Espaces de croisements sur routes communales. (Route de Collanges/Célas). Adressage métrique. Reliure de registres. Eclairage public terrain de sports et Place du Marché. Rappel : le programme de revêtement de voirie 2017 (Célas/Collanges Htes) est géré par la communauté de communes. 40 458,08 € HT. Vote : unanimité.6) Budget primitif Eau et Assainissement 2017,

Fonctionnement : le budget prévisionnel est équilibré à 34 308,01 € en dépenses et recettes de fonctionnement. Investissement : le budget prévisionnel est équilibré à 95 616,25 € en dépenses et recettes d’investissement. Les principales opérations de l’investissement concernent les périmètres de protection aux captages et les perceptions et reversements des aides de l’Agence de l’Eau pour les réhabilitations des systèmes d’assainissement non collectifs. Vote : unanimité.

7) Budget primitif local commercial 2017, (document joint)

Fonctionnement : le budget prévisionnel est équilibré à 3 235 € en dépenses et recettes de fonctionnement. Investissement : le budget prévisionnel est équilibré à 21 702,40 € en dépenses et recettes d’investissement. Vote : unanimité

8) Création d’un emploi d’adjoint technique territorial,

Afin de permettre l’évolution de la situation de l’employé communal remplaçant, il est proposé de procéder à la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet (à compter du 1er mai 2017), pour une durée hebdomadaire de 35 heures. Vote : unanimité.

9) Dénomination des voies communales, (arrivée de D. MAZON).

Dans le cadre de l’adressage métrique des habitations, il est nécessaire de valider la dénomination des voies, rues et places communales, le tableau proposé est le suivant :

01 – Route d’Aubenas

02 – Le Bourg

03 – Route de Burzet

04 – Route de Juvinas

05 – Place du Marché

06 – Impasse de l’Usine

07 – Impasse du Courtiol Bas

08 – Chemin des Terrisses

09 – Impasse de la Grange

10 – Impasse des Terrons

11 – Route du Ranc

12 – Impasse du Pouget

13 – Impasse de la Lèche

14 – Chemin de Chanteperdrix

15 – Chemin du Prat

16 – Route d’Hauteyzac

17 – Route des Chaudouards

18 – Impasse de Gontier

19 – Chemin de Gontier

20 – Impasse Guilhen

21 – Impasse de Pruneyrolles

22 – Calade du lavoir

23 – Route de Célas

24 – Passage du Four

25 – Impasse de Collanges Hautes

26 – Calade des Justes

27 – Impasse de Collanges Basses

28 – Route de Pisseloup

29 – Impasse du Roux

30 - Rue du Village

31 – Ruelle du Village Haut

32 – La Calade

33 – Ruelle de la Prade

34 – Aulueyres

Vote : unanimité

10) Autorisation de poursuites à donner à Mme la Trésorière,

Il s’agit d’autoriser Mme la Trésorière de Thueyts à engager des poursuites dans le cas d’impayés,

ceci pour la durée du mandat. Vote : unanimité.

11) Comptes rendus des réunions aux syndicats intercommunaux,

CS PAYS Ardèche méridionale 29 mars 2017 :

Approbation des Comptes Administratifs« 2016 » et affectation des résultats (délibérations) Adoption des Budgets Primitifs . « 2017 » et vote des participations statutaires pour les collectivités concernées (délibérations)

Gestion du personnel (délibérations), Engagement d'actions d'intérêt« Pays» (délibérations) Mise en oeuvre du programme Leader «Ardèche3 » Point sur l'arrêt du CDDRA (information)

CS SEBA 10 avril 2017.

Présentation d'un rapport d'étape de l'étude« Modes de gestion» en présence du groupement Sémaphores. Comptes Administratifs 2015, Comptes de Gestion 2015, Affectation des résultats 2015, Autorisations de Programmes/Crédits de Paiement - Alimentation en eau potable et assainissement, Décisions Modificatives no 1-2016.