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Déliberation - 2023 03 01 DOB
Document publié le Dimanche 13 mars 2022 par la commune de Callian.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 01 DOB)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le 16/03/2023
ID : 083-218300291-20230313-2023 03 01-DE
2023-03/01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALLIAN
L'an deux mille vingt-trois, le 13 mars
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de
François CAVALLIER
Présents: François CAVALLIER, Jean-Luc ANTONINI, Jacques BERENGER,
Pascale AUGUET OTTAVY, Corine GUIGNON, Karine CACHELEUX, Pascal
MONTLAHUC, Nicolas BAGNIS, Christiane TANZI, Sandrine BUIRON,
Philippe VERCHER, Timothée KOENIG, Marie MEYER, Michel REZK, Céline
PELLISSIER, Jean-Christophe CHAUTARD
Absents excusés: Laurent DENIS (pouvoir à Jean-Christophe BERTIN),
Aurélie COURANT (pouvoir à François CAVALLIER), Corine GUIGNON
(pouvoir à Jean-Luc ANTONIN, Sara SUSINI (pouvoir à Jacques
BERENGER), Cécile AUTRAN (pouvoir à Pascal MONTLAHUC)
Absents : Isabelle DERBES
Secrétaire de séance : Pascale AUGUET OTTAVY
PRESENTS : 16 VOTANTS : 21
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)
Monsieur le Maire informe le conseil que, conformément aux articles L.2312-1, L.
3312-1 et L. 4312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport sur
les orientations budgétaires doit être présenté aux élus, au maximum 2 mois
avant l'adoption du budget et au minimum 15 jours avant.
Ce rapport doit comporter les éléments suivants :
- Les engagements de la commune en matière d'investissement,
- La structure et la gestion de la dette,
- L'évolution des dépenses et des recettes aussi bien en fonctionnement qu’en investissement
Ce document donne lieu à un débat sur les orientations budgétaires (DOB).
Ce DOB vise à éclaircir le vote des élus et permettre à l'exécutif de tenir compte
des discussions, afin d'élaborer des propositions qui figureront dans le budget primitif.
Pour permettre de débattre des orientations budgétaires 2023, le conseil
municipal est invité à prendre connaissance du rapport ci-joint établi à cet effet.
Le conseil ouï l'exposé du maire et après avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le 16/03/2023
ID : 083-218300291-20230313-2023 03 01-DE
- DECIDE de prendre acte que le débat d’orientation budgétaire, sur la base
d’un rapport portant sur le budget de la ville de Callian, a eu lieu avant le vote du
budget primitif de l'exercice 2023, au conseil municipal du 13 mars 2022.
Délibéré à Callian, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire Secrétaire de séance