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Déliberation - 2024 03 01 Debat Dorientation Budgetaire
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Callian.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 01 Debat Dorientation Budgetaire)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le
ID : 083-218300291-20240311-2024 03 01-DE
2024-03/01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALLIAN
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 mars
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de
François CAVALLIER
Présents: François CAVALLIER, Jean-Luc ANTONINI, Corine GUIGNON,
Jacques BERENGER, Christiane TANZI, Jean-Christophe BERTIN, Pascale
AUGUET-OTTAVY, Philippe VERCHER, Michel REZK, Karine CACHELEUX,
Céline PELLISSIER, Tim KOENIG, Marie MEYER.
Absents excusés : Isabelle DERBES (pouvoir à Pascale AUGUET-OTTAVY),
Laurent DENIS (pouvoir à François CAVALLIER), Nicolas BAGNIS (pouvoir à
Timothée KOEËENIG), Aurélie COURANT (pouvoir à Céline PELLISSIER), Cécile
AUTRAN (pouvoir à Christiane TANZI), Pascal MONTLAHUC (pouvoir à
Jean-Luc ANTONINI), Sandrine BUIRON (pouvoir à Jean-Christophe
BERTIN).
Absents : Sara SUSINI, Jean-Christophe CHAUTARD.
Secrétaire de séance : Pascale AUGUET-OTTAVY.
PRESENTS : 13 VOTANTS : 20
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)
Monsieur le Maire informe le conseil que, conformément aux articles L.2312-1, L.
3312-1 et L. 4312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport sur
les orientations budgétaires doit être présenté aux élus, au maximum 10
semaines avant l'adoption du budget et au minimum 15 jours avant.
Ce rapport doit comporter les éléments suivants :
- Les engagements de la commune en matière d'investissement,
- La structure et la gestion de la dette, :
- L'évolution des dépenses et des recettes aussi bien en fonctionnement qu’en
investissement
Ce document donne lieu à un débat sur les orientations budgétaires (DOB).
Ce DOB vise à éclaircir le vote des élus et permettre à l’exécutif de tenir compte
des discussions afin d'élaborer des propositions qui figureront dans le budget
primitif.
Pour permettre de débattre des orientations budgétaires 2024, le conseil
municipal est invité à prendre connaissance du rapport ci-joint établi à cet effet.
Le conseil ouï l'exposé du maire et après avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le
ID : 083-218300291-20240311-2024 03 01-DE
- DECIDE de prendre acte que le débat d'orientation budgétaire, sur la base
d’un rapport portant sur le budget de la ville de Callian, a eu lieu avant le vote du
budget primitif de l’exercice 2024, au conseil municipal du 11 mars 2024.
Délibéré à Callian, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire Secrétaire de séance