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Déliberation - 43 delib 2014.11.06 Plan phyto zéro
Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 43 delib 2014.11.06 Plan phyto zéro)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLOROK-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RAR
SÉANCE DU 06 NOVEMBRE 2014
RERGe
: M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA,
M Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON,
Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjointe,
M. Didier CASTERES, Mme Araçgli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE,
M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA,
Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO,
M. David CORBIN, M. Francis MARQUES, M. Bear UTHURRY,
Mme Méris-Lyse GASTON, M. Jéan-Etienne GAILLAT.
M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO,
Mme Véronique PEBEYRE,
gations de vote :
- Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT,
Mme Henriette BONNET donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
Mms Maïté POTIN donne pouvoir à M. André VIGNOT,
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvois à M. Michel ADAM,
Mme lng-O1 TORCAL donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA,
Mnie Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE.
oc
43 - PLAN PHYTO ZERO
Monsieur Clément SERVAT expose que, dans le care du plan éco-phyio défini dans
le programme Grenelle de l'Environnement, ayant pour objectif de diviser par deux
l'usage de ces praduits d'ici à 2018, et afin de répondre à la loi LABBE du 6 février
2044 qui prévoit la mise en place d'un objectif phyto zéro dans l'ensemble des
espaces publics, la Commune d'OLORON SAINTE MARIE s'est engagée depuis
plusieurs années dans cette démarche en réduisant considérabtement l'utilisation de
ces produits
Afin de réussir à préserver la ressource en eau et la biodiversité de notre planète, dès À présent, il est décidé de supprimer à compter du 01 janvier 2015 tous produits
pesticide sur le territoire de la Commune.
À cette fin, il sera présenté un nouveau plan de-désherbage-etue Gésioh des
espaces publics que la municipalité pourra valider lors d'üt prochain Cnssi
Municipal |Le
Qui cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité - APPROUVE le présent rapport,
= AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour
élaborer ce nouveau plan, démarches et toutes les aides financières possibles.
Ainsi défbéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 08 novembre 2014.
Suivent les signetures.-
LE MAIRE,
(AFFICHE LE 12/4112014 | LE?
Né LUCBÉREILH