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Arrêté - 039 signe Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Domancy. Lien du pdf (Arrêté - 039 signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Mairie de DOMANCY -— Arrêtés du Maire 12 mai 2025 Folio

Police 2025-064

MAIRIE DE DOMANCY

419, route de LETRAZ

74700 DOMANCY

Tél. 04.50.58.14.02

Fax. 04.50.91.21.11

Courriel : mairie@domancy.fr

ARRETES DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation sur les voies communales

Arrêté de Police n°POL2025039

Le Maire de DOMANCY

- Vule Code de la Voirie Routière,

-_ Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement :

. L'article L 2122-21 chargeant le Maire de pourvoir aux mesures relatives à la voirie

communale,

. Les articles L 2212-1 et L 2213-1 chargeant le Maire de la police municipale,

. L'article L 2213-2, alinéa 1 permettant au Maire d'interdire à certaines heures

l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voirie pour différents motifs,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur toutes les routes

communales dans le cadre de travaux de fauchage par l’entreprise Jo’Mat

représentée par Joris MABBOUX (361 route du Marin 74700 Sallanches),

ARRETE

Article 1% : En raison de travaux de fauchage sur toutes les routes communales de

DOMANCY, la circulation des véhicules sera réglementée selon les éléments cités à l'article 2 du 16/06 au 28/06/2025 et du 15/09 au 27/09/2025

Article 2 : Empiètement sur chaussée sur les deux sens de circulation.

La route de Lardin sera barrée 2 jours dans cette période.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise Jo'Mat

chargée du chantier, elle prendra également les mesures pour avertir à l'avance les

riverains si besoin.

Article 4 : l’entreprise Jo’Mat prendra toutes dispositions pour minimiser le temps de perturbation de la circulation. Noter que l'accès aux habitations sera préservé : les

travaux ne devront pas gêner l'accès des éventuels véhicules de secours.

Article 5 : l'entreprise Jo'Mat sera responsable de la surveillance, de l'entretien et de

la sécurité du chantier jusqu'à sa fin.

Si des dégâts venaient à être occasionnés sur la chaussée, les réparations seraient à

la charge de l'entreprise.

Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.Mairie de DOMANCY — Arrêtés du Maire 12 mai2025 Folio Police 2025-065

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :

- A la Gendarmerie de SALLANCHES,

- A l'entreprise Jo’Mat,

- Aux services techniques communaux de Domancy,

- Aux Centres de Secours de Sallanches, Domancy et Passy.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.

Fait à DOMANCY, le 12 mai 2025

Monsieur le Maire,

Serge REVENA

Affiché et notifié le : 12 mai 2025

RECOURS : Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte : Monsieur Le Maire, ou d'un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif.

Acte non soumis à obligation de transmission au représentant de l'Etat (article L.2131-2 du code Général des Collectivités Territoriales).