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Compte-Rendu - cr cm 18092023 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18092023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Département des Alpes-

de-Haute-Provence

République Française

COMPTE-RENDU

Conseil Municipal

Nombre de membres

en exercice: 8

Présents : 6

Votants: 7

Séance du lundi 18 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit septembre l'assemblée régulièrement convoqué le 11 septembre 2023, s'est réuni sous la présidence de Adèle KUENTZ Sont présents: Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie- José FINIELS, Laurence TERRAS, Marec BRANDI

Représentés: Isabelle BUTTNER SORIA

Excuses:

Absents: Jeremy KALA

Secrétaire de séance: Marie-José FINIELS

Le Procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Objet: Signature convention - micro-crèche les Eterlous - Mairie Venterol

Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal que le SIVU pédagogique Venterol-Piégut "Micro-crèche les Eterlous" a été dissout le 31 mai 2023. La commune de Venterol a repris depuis la gestion de la micro-crèche.

La nouvelle convention établie par la commune de Venterol pour le partage des dépenses inscrites au budget annexe "La micro-crèche les Eterlous de la Mairie de Venterol", est présentée au conseil municipal.

Le conseil municipal autorise madame le Maire Adèle KUENTZ à signer la nouvelle convention établie par la commune de Venterol concernant la micro-crèche les Eterlous, à 6 voix pour et 1 abstention, des membres présents et représentés.

Objet: Convention traiteur cantine 2023-2024

Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal que depuis l'année scolaire 2018-2019 l'ADSEA 05 passe convention avec la commune de Piégut pour la cantine scolaire de Piégut. Leur cuisine centrale basée dorénavant sur Rosans confectionne les repas qui sont livrés, en liaison froide depuis la crise sanitaire liée au covid 19, sur les lieux de la cantine.

Le prix du repas enfant est fixé par cette convention à 5€65HT soit 5€96TTC, et le prix du repas adulte à 5€86HT pain compris soit 6€13TTC. Madame le Maire informe le conseil municipal que la cuisine centrale ne fournit plus le pain; son approvisionnement est de la responsabilité de la commune depuis le 04 septembre 2023.

Après avoir pris connaissance de cette convention, et après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés, d'accepter cette convention et autorise Mme le Maire à la signer, en précisant la date du 30/09/2024 comme date de fin de convention.

Objet: Admission en non valeur Budget Général

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que, malgré la délibération D_2023_039 et après échanges avec madame la Trésorière de Sisteron, les créances décrites ci-après sont irrécouvrables. Cette somme correspond à des factures de cantine non réglées pour un montant de 147€20, et à un reliquat de loyer impayé d'une famille ne résidant plus sur la commune pour un montant de 185€22.Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme Le Maire, et après en avoir délibéré, décide à 6 voix pour et 1 abstention des membres présents et représentés d'admettre en non valeur les créances décrites ci- dessus.

Objet: Admission en non valeur Budget de l'Eau

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une délibération avait été prise lors de la séance du 02 mai 2023, afin de ne pas admettre en non valeur la créance décrite ci-après. Il s'agit de la délibération D_2023_040. Cette somme correspond à des factures d'Eau non réglées par une famille habitant toujours à Piégut pour un montant de 51€06.

Madame la Trésorière de Sisteron demande à ce que soit précisé le moyen de mise en recouvrement pour cette somme.

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux de délibérer sur l'admission en non valeur en tenant compte de la demande de Mme la Trésorière.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme Le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés de ne pas admettre en non valeur les créances décrites ci-dessus et de demander à Mme la Trésorière de continuer les poursuites envers cette famille par la réalisation d'un prélèvement sur salaire ou de tout autre moyen en sa possession pour récupérer la somme dûe.

Objet: Vote de crédits supplémentaires - Budget transport

Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle que lors de la séance du 12 juin 2023 la délibération D_2023_052 avait été prise. Celle-ci ouvre le remboursement des cartes de transport ZOU aux collégiens et aux enfants scolarisés sur Piégut-Venterol, entraînant des dépenses supplémentaires au Budget Transport. Afin que le remboursement de ces cartes ZOU puisse se faire, une décision modificative est à réaliser.

Ainsi, les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6218 Autre personnel extérieur -1000.00

6251 Voyages et déplacements -1000.00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité des membres présents et représentées en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.Objet: Vote de crédits supplémentaires - Toitures végétalisées

Madame Le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal que la demande de subvention auprès du Fonds Vert pour la végétalisation des toitures des 3 maisons communales paille porteuse, avait été accordée.

Il est exposé au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2151 - 140 Réseaux de voirie -13000.00

21321 - 221 Immeubles de rapport 13000.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus, à 6 voix pour et 1 abstention.

Objet: Remplacement de la chaudière à fioul des bâtiments communaux

Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal qu'une étude est en cours de finalisation concernant le changement de la chaudière à fioul. Sont concernés par ce mode de chauffage la mairie, la salle des fêtes communale ainsi que l'école primaire. Les premiers résultats de cette étude ont été présentés lors de la séance du 12 juin 2023.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se positionner sur l'un des scénarios proposés par l'étude à savoir la chaudière à pellets ou la pompe à chaleur via la géothermie.

Le conseil municipal après avoir délibéré, décide à 6 votes pour et 1 vote contre des membres présents et représentés, le remplacement de l'actuelle chaudière à fioul par une chaudière à pellets.

Objet: Adoption du RPQS 2022 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable

Madame le maire Adèle KUENTZ rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

• DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Objet: Location salle communale pour les week-end

Madame le Maire rappelle au conseil Municipal que la salle des fêtes communale peut être mise à disposition des habitants de Piégut et de Venterol. L'actuel coût de cette location est de 20€/jour en semaine et 40€/week-end.

Le conseil municipal est informé qu'il n'est à ce jour pas possible de louer cette salle uniquement pour une journée en week-end. Madame le Maire propose de modifier cela et de proposer la salle à la location pour une journée en week-end, pour un montant de 20€.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité des membres présents et représentés, que la salle communale puisse être louée pour une seule journée en week-end pour un montant de 20€. Cette dernière devra être nettoyée et libérée au plus tard à minuit.

Objet: Changement des horaires pour l'école primaire

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal que l'actuelle professeure des écoles en place sur la commune de Piégut, suite au conseil d’école de juin 2023, a demandé à l'Inspection Académique une modification des horaires des cours dispensés à l'école de Piégut, en juillet 2023. Les nouveaux horaires proposés par la professeure des écoles sont les suivants : - Pour la matinée : 8h30 - 11h30 (au lieu de 12h00).

- Pour l'après-midi :13h30 - 16h30 (au lieu de 16h00).

L'objectif de cette demande est l'amélioration du bien-être et l'apprentissage des apprenants.

Madame le Maire souligne auprès des membres présents que nous sommes dans l'attente de la réponse de l'Inspection Académique.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés, d'accepter la modification des horaires comme proposé par l'actuelle professeure des écoles.

QUESTIONS DIVERSES

Objet : les compteurs à eau

Madame la sous-préfète de Forcalquier a envoyé un courrier en date du 03 août 2023 à la commune de Piégut. Il y est stipulé que le Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 abroge l’arrêté AP 96-1471 de 1996, autorisant la commune à appliquer une tarification au forfait pour l’eau.

Sur les conseils de Maitre ROUANET avocat de la commune de Piégut, un courrier lui a été envoyé en réponse. En effet, Piégut est une commune de moins de 10 000 habitants dont la ressource en eau reste abondante. De ce fait, une dérogation peut être accordée par la préfecture pour une tarification au forfait.Après échanges, les membres présents expriment majoritairement le souhait que tout soit mis en place par la commune pour conserver le mode de paiement actuel, à savoir au forfait.

Objet : les services proposés par La Poste

La commune de Piégut a dernièrement été contactée par la Poste. Cette dernière lui a envoyé une brochure des différents services qu’elle peut proposer aux administrés.

Après lecture de la brochure, il s’avère que la majorité des services proposés ne sont pas destinés aux administrés, mais concerne la dématérialisation du service du courrier proposée aux communes.

Les membres présents n’ont donc pas estimé judicieux de donner suite aux services proposés par La Poste.

Objet : Le transport scolaire

Un point a été réalisé sur le transport scolaire suite à l’acquisition d’un nouveau bus pour les élèves du RPI Piégut-Venterol et les collégiens. Celui-ci est en fonction depuis le 04 septembre 2023. Ce nouveau bus d’une capacité de 33 places est plus grand que l’ancien. Son coût de fonctionnement sera donc plus élevé. En parallèle, la Région qui attribue une aide annuelle au Budget Transport de la commune, a pris en compte ce nouvel achat et a augmenté le montant de son aide.

L’actuel chauffeur a envoyé à la commune une lettre de demande de rupture conventionnelle le 14 septembre 2023.

Madame le Maire Adèle KUENTZ expose les conséquences de cette demande tant financières qu’organisationnelles. Elle demande l’avis des membres présents sur l’acceptation ou non de cette rupture conventionnelle.

A l’unanimité, les membres présents ne souhaitent pas que cette demande de rupture conventionnelle soit acceptée par la commune. Ils demandent à ce que d’autres pistes soient étudiées.

Objet : réflexion en cours de la CCSPVA pour un passage à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) au lieu de la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères).

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal que pour financer le service lié au ramassage et au traitement des déchets, la CCSPVA (Communauté de Communes Serre Ponçon Val d’Avance) envisage de passer à la TEOM alors qu’elle est à la REOM.

L’objectif de ce changement est d’enrayer les impayés.

Quelles seraient les conséquences du passage de la REOM à la TEOM ?

La REOM est actuellement payée par l’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire. La TEOM est une annexe à la taxe foncière et sera payée par le propriétaire du logement qui devra le refacturer à ses locataires.

Madame le Maire indique que cela sera voté prochainement en conseil communautaire et invite les conseillers qui le souhaitent à lui donner son avis.Objet : le SCOT

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal que le SCOT est en cours de révision.

Objet : la maintenance informatique

La société BContact gère actuellement le parc informatique de la mairie et de l’école. Une réflexion est engagée quant au changement de notre prestataire, ce dernier ne nous ayant dernièrement pas donné satisfaction.

Levée de la séance : 22h30