Compte-Rendu - cr cm 12.06.2023

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Compte-Rendu - cr cm 12.06.2023 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12.06.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports, Compte rendu de la séance du 12 juin 2023

Date de la convocation: 06/06/2023

L'an deux mille vingt-trois et le douze juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Adèle KUENTZ

Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marie-José FINIELS, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA

Représentés: Laurence TERRAS par Marec BRANDI

Excusés:

Absents: Jeremy KALA

Secrétaire de séance: Jérémi BARANOWSKI

Ordre du jour:

- Délibération Décision Modificative sur le prévisionnel en Dépenses d’Investissement, au Budget Général

- Délibération Décision Modificative pour l’inscription d’un déficit d’investissement au Budget Général avec équilibrage par un virement de section

- Délibération Décision Modificative pour la création d’une nouvelle opération en Dépenses

d’Investissements du Budget Général

- Délibération Décision Modificative sur les recettes d’investissement du Budget Transport - Délibération Décision Modificative sur les reprises de subvention du Budget Eau

- Délibération remboursement du Pass ZOU à tous les scolaires

- Délibération vacance de poste — cantinière Piégut

- Choix d’un groupe de musique pour septembre 2023

- Compte-rendu de la réunion du jeudi 01 juin 2023 avec le SDEO04 et monsieur QUINCHET, concernant l’étude du changement de mode de chauffage des bâtiments communaux.

La séance est ouverte à sous la présidence de Mme le Maire Adèle KUENTZ.

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux si d'éventuelles remarques ou corrections sont à apporter au compte rendu de la séance précédente.

Le conseil municipal approuve à 6 voix pour et 1 abstention le compte-rendu tel qu'il a été rédigé.Délibérations du conseil:

- Délibération Décision Modificative sur le prévisionnel en Dépenses d’Investissement,

au Budget Général

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe le Conseil Municipal que la Trésorerie (SGC de Sisteron)

demande à ce qu’une modification soit apportée quant à l’écriture de la somme de 87000€ que le

Budget Général prête au Budget Transport pour l’achat du bus scolaire.

Le montant reste bien le même, il s’agit juste de transférer cette somme de l’article où il est

actuellement inscrit à savoir le 27638-01, vers l’article 27638.

Vote:

La réalisation d’une Décision Modificative sur le prévisionnel en Dépenses d’Investissements au

Budget Général , est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

- Délibération Décision Modificative pour l'inscription d’un déficit d’investissement au

Budget Général avec équilibrage par un virement de section

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe le Conseil Municipal que la Trésorerie (SGC de Sisteron) demande à ce qu’une modification soit apportée au Budget Général à la section «Dépenses d’Investissement ». Elle demande à ce que soit inscrit un déficit d’investissement de -37241.66€, déficit qui sera équilibré par l’ajout de cette même somme en « Virement de section ».

Vote:

La réalisation d’une Décision Modificative pour l'inscription d’un déficit d’investissement au Budget Général avec équilibrage par un virement de section, est approuvée à l’unanimité des

membres présents et représentés.

- Délibération Décision Modificative pour la création d’une nouvelle opération en

Dépenses d’Investissements du Budget Général

Madame le Maire Adèle KUENTZ rappelle au Conseil Municipal que l’achat par la commune d’une

portion de l’Impasse de Jussel a entrainé divers frais pour un montant total de 278.28€ (honoraires du

notaire + prix de la parcelle acquise par la commune). La Trésorerie (SGC de Sisteron) demande à la

commune de Piégut de créer pour cela une nouvelle opération en Dépenses d’Investissement.

Afin de ne pas déséquilibrer le budget, il nous faut alors « récupérer » cette somme dans un autre

article des « Dépenses d’Investissement », comme l’article 2315 par exemple.

Vote:

La réalisation d’une Décision Modificative pour la création d’une nouvelle opération en Dépenses d’Investissements du Budget Général, est approuvée à l’unanimité des membres

présents et représentés.- Délibération Décision Modificative sur les recettes d’investissement du Budget

Transport

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe le Conseil Municipal que la Trésorerie (SGC de Sisteron)

demande à ce qu’une modification soit apportée quant à l’écriture de la somme de 11165€ de recettes,

pour le Budget Transport.

Ce montant initialement inscrit à l’article 2182 est à déplacer au 2182 du chapitre 040.

Vote:

La réalisation d’une Décision Modificative sur les recettes d’investissement du Budget

Transport, est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

- Délibération Décision Modificative sur les reprises de subvention du Budget Eau

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe le Conseil Municipal que la Trésorerie (SGC de Sisteron)

demande à ce qu’une Décision Modificative sur le Budget Eau soit prise afin d’équilibrer les reprises

de subvention. En effet, il manque 25€ au 777-042.

Proposition afin de ne pas modifier les montants totaux de ce budget :

— Enlever 25€ de recettes prévues à l’article 7011 (recettes des facturations de l’eau sur la

commune).

— Ajouter ces 25€ comme demandé par la Trésorerie, au montant déjà inscrit au 777-042.

Vote:

La réalisation d’une Décision Modificative sur les reprises de subvention du Budget Eau, est

approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

- Délibération remboursement du Pass ZOU à tous les scolaires

Madame le Maire Adèle KUENTZ informe le Conseil Municipal qu'à la demande de la REGION, tous les usagers du transport scolaire des communes de PIEGUT-VENTEROL devront être détenteurs de la carte ZOU pour l'année scolaire 2023-24, que ce soit les maternelles, les primaires, les

collégiens ou les lycéens.

Le coût de cette carte ZOU est compris entre 45 et 90€ par enfant, en fonction du quotient familial.

Madame le Maire Adèle KUENTZ demande au Conseil Municipal de se positionner sur le remboursement partiel, total, ou l'absence de remboursement aux familles, du coût de la carte ZOU, à

compter de la rentrée de septembre 2023.

Vote :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres présents et représentés le remboursement total du montant de la carte ZOU : — Aux usagers du transport scolaire de PIEGUT-VENTEROL scolarisés au RPI de

PIEGUT-VENTEROL.

— A l’ensemble des collégiens, des lycées et des jeunes en formation apprenti et CFA. La carte ZOU prise par des jeunes post-bac n’est pas remboursée.Le conseil Municipal autorise madame le Maire Adèle KUENTZ à signer tous documents nécessaires à l'exécution de ces décisions.

Ce remboursement se fera par virement administratif, sur présentation du justificatif de paiement mentionnant le montant réglé en fonction du quotient familial et d'un RIB au nom de la famille

concernée.

- Délibération vacance de poste — cantinière Piégut

Mme le Maire informe le conseil municipal que l'agent de cantine actuellement en poste ne souhaite pas reconduire son contrat pour raisons personnelles.

A compter du ler septembre 2023, ce poste devient vacant.

Mme le Maire interroge le conseil municipal sur le recrutement d'un nouvel agent contractuel sur le

poste vacant d'agent de cantine.

Vote :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

- de déclarer la vacance d'emploi de ce poste,

- d'autoriser Mme le Maire à lancer le recrutement, et à signer tout document nécessaire au

recrutement d’un agent sur ce poste,

- de pourvoir à cet emploi, dans un premier temps, par un contrat à durée déterminée avec temps de travail annualisé, à temps non-complet, conformément à la délibération D 2019-048 du

tableau des emplois.Questions diverses

Organisation d’un concert par la Mairie en septembre 2023

Chaque année la Mairie de Piégut organise un concert. Madame le Maire Adèle KUENTZ informe le

Conseil Municipal que six groupes de musique ont été proposés par les habitants afin d’être soumis au

vote des élus.

Le choix de ces derniers s’est porté sur le groupe Décibabel, groupe de musique pop-jazz-latino. Le

concert devrait avoir lieu en septembre 2023.

Compte-rendu de la réunion du jeudi 01 juin 2023 avec le SDEO04 et monsieur

QUINCHET, concernant l’étude du changement de mode de chauffage des bâtiments

communaux.

Lors de la réunion du 1€T juin 2023, Madame le Maire Adèle KUENTZ et Monsieur le 2ème

adjoint Alain MICHEL ont échangé avec Fanny GABORIT du SDEO04 et monsieur

QUINCHET du Bureau d’Etudes, au sujet de l’étude en cours concernant le projet de

changement de mode de chauffage des bâtiments communaux.

Pour rappel, les bâtiments concernés sont :

— La Mairie.

— La salle des fêtes communale.

— L'école.

Trois scénarios ont été proposés par le bureau d’études :

— La géothermie (forages + pompes à chaleur).

— La chaudière à granulés avec 1 container local technique « clé en main ».

— La chaudière à granulés avec la construction d’un nouveau local technique sur la

commune.

Quand bien même les élus étaient majoritairement intéressés par le scénario « chaudière à

granulés », les avis n’étaient pas tranchés. Il a donc été décidé de mener plus loin cette étude,

en faisant appel à des artisans afin d’avoir un avis « terrain » sur les solutions proposées par le

bureau d’études.

La séance est levée à 22h30

Mme Le Maire

Adèle KUENTZ