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Déliberation - delib cm 13092024
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Piégut.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 13092024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Eau et assainissement,
TABLE RÉCAPITULATIVE
de la séance du 13 septembre 2024
par date
(DATE NUMERO LOBIET race
| 13/09/2024 D 2024 043 | Vote de crédits supplémentaires - - Bourse bacheliers o.
L Lun {2024 de Piégut sale..." | | Vote de crédits supplémentaires - Etude Périmètres de | |
| 1 nl 4 | D_2024.04 : captage eau potable- Budget Général et Budget Eau 9]
13/09/2024 | D_2024 045 : Modification des statuts de la CCSPVA - REJETÉ 0 |
| | _ _ | Délibération portant avis sur la demande deretrait E | 13/09/2024 | D 2024 046 d'affiliation volontaire au CDG 04 de la ville et du CCAS 0. br Justine _ {de Manosque |
Adhésion au service de Délégué à à la Protection des
le HENOUES | PER AT données mutualisé du Centre de gestion des Hautes-Alpes
13/09/2024 | D 2024 048 ! Lancement d'une nouvelle coupe affouagère - 2024 | 0.
\'& Men A &b L x UT4 Membres en
exercice : 11
Présents : 9
Votants: 9
Pour: 9
Contre: 0
Abstentions: 0
AGEDI République française
Dépôt Sous Prélecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/09/2024
004-210401501-20240913-D_ 2024 043-DE
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du vendredi 13 septembre 2024
Date de la convocation: 09/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le treize septembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marec
BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL, Jérémy BERTRAND,
Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET
Représentés:
Excusés: Marie-José FINIELS
Absents: Jeremy KALA
Secrétaire de séance: Jérémi BARANOWSKI
Objet : Vote de
D_2024_ 043
crédits supplémentaires - Bourse bacheliers 2024 de Piégut
Madame le Maire Adèle KUENTZ expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants pour l'octroi d'une bourse de 500€ aux trois bacheliers 2024 de la commune en ayant fait la demande, il est nécessaire de voter les crédits
supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6188| Autres frais divers -1000.00
65748| Subv.fonct.autres personnes droit privé 1000.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
Madame le Maire Adèle KUENTZ invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
_Le secrétaire de séance CRT le maire,
| as se a Adèle KUENTZ
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 ct he Email : mairicdepicgutforange.fr AGEDI
République française Dépôt Sous Prélecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/09/2024
004-210401501-20240913-D_2024_044-DE
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du vendredi 13 septembre 2024
Membres en Date de la convocation: 09/09/2024
exercice : 11
Présents : 9 L'an deux mille vingt-quatre et le treize septembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
Votants: 9 de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Pour: 9 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marec
Contre: 0 BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL, Jérémy BERTRAND,
Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET
Représentés:
Excusés: Marie-José FINIELS
Abstentions: 0
Absents: Jeremy KALA
Secrétaire de séance: Jérémi BARANOWSKI
D_2024 044
Objet : Vote de crédits supplémentaires - Etude Périmètres de captage eau
potable - Budget Général et Budget Eau
Madame le Maire Adèle KUENTZ informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l'étude sur la protection des périmètres de captage en Eau Potable, l'Agence Régionale de Santé a demandé à ce que de nouvelles analyses complètes d'eau, non prévues initialement, soient réalisées. Cela entraîne un surcoût non négligeable mais nécessaire pour la finalisation de cette étude.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budgct de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
BUDGET GENERAL:
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6188| Autres frais divers -6000.00
65736221| Subv. BA/régie indus.com. sans ps.morale 6000.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
BUDGET EAU:
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042)| Virement à la section d'investissement 6000.00
74} Subventions d'exploitation 6000.00
TOTAL : 6000.00 6000.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
[ 203 - 31] Frais d'études, recherche, développement 6000.00
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 ct 09-77-74-57-29 Email : mairicdepicgut@orange.fr LL 021 (040)| Virement de la section de fonctionnement | 6000.00]
TOTAL : 6000.00 6000.00
TOTAL : 12000.00 12000.00
Madame Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
Le secrétaire de séance le maire,
[Je 5: BARANOWSRE Adèle KUENTZ
LE
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/09/2024
004-210401501-20240913-D 2024 044-DE
AIRIE-OST3O PIEGOT TEF 64 92-54-1514 ct 09-77-74-57-29 Email : mairicdepicgut@orange.fr AGEDI
République française Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/09/2024
004-210401501-20240913-D_2024_045-DE
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du vendredi 13 septembre 2024
Membres en Date de la convocation: 09/09/2024
exercice : 11
Présents : 9 L'an deux mille vingt-quatre et le treize septembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
Votants: 9 de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Pour: 0 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marec
BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL, Jérémy BERTRAND,
Contre: 7 Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET
Abstentions: 2 Représentés:
Excusés: Marie-José FINIELS
Absents: Jeremy KALA
Secrétaire de séance: Jérémi BARANOWSKI
D_2024_045
Objet : Modification des statuts de la CCSPVA
Madame la Maire Adèle KUENTZ informe/rappelle aux membres du Conseil Municipal, que la
commune de Piégut fait partie de la Communauté de Communes Serre Ponçon Val d’Avance (CCSPVA).
Cette dernière souhaite modifier ses statuts par la prise d’une nouvelle compétence à savoir: « Animation et coordination d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
(CISPD)», qui a vocation à « constituer le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre
l'insécurité et de la prévention de la délinquance au niveau local ». Le CISPD est un lieu d'échanges
entre les responsables des institutions ct organismes publics, privés, associatifs afin de définir des
objectifs communs.
Pour que le changement de statut soit approuvé il y a délibération en Conseil Communautaire et l'avis
des communes est également nécessaire. Ainsi, si un certain nombre de communes n'approuve pas la
décision, ce changement de statut ne pourra pas se faire.
La CCSPVA demande à ses communes adhérentes, de prendre une délibération pour approuver ce
changement de statut.
Madame le Maire Adèle KUENTZ invite le Conseil Municipal à voter la modification des statuts de la CCSPVA par la prise de cette nouvelle compétence.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à 7 voix contre et 2 abstentions les modifications des statuts de la CCSPVA par la prise d'une nouvelle compétence à savoir "Animation et coordination d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)".
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
Le secrétaire de séance le maire,
“Æ gr BARANGUIAT Adèle KUENTZ
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email : mairicdepicgut{orange.fr AGEDI
République française Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/09/2024
004-210401501-20240913-D 2024 _046-DE
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du vendredi 13 septembre 2024
Membres en Date de la convocation: 09/09/2024
exercice : 11
Présents : 9 L'an deux mille vingt-quatre et le treize septembre l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence
Votants: 9 de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Pour: 5 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marec
Contre: 0 BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL, Jérémy BERTRAND, one Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET
Abstentions: 4 Représentés:
Excusés: Marie-José FINIELS
Absents: Jeremy KALA
Secrétaire de séance: Jérémi BARANOWSKI
D_2024_046
Objet : Délibération portant avis sur la demande de retrait d’affiliation volontaire
au CDG 04 de la ville et du CCAS de Manosque
Madame le Maire Adèle KUENTZ expose que l'article L 452-14 du code général de la fonction publique et l'article 2 du décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion prévoient que « Les communes et leurs établissements publics qui emploient moins de 350 fonctionnaires territoriaux titulaires et stagiaires à temps complet sont obligatoirement affiliés aux centres de gestion. Pour les communes, sont pris en compte les cffectifs cumulés des fonctionnaires de la commune, du centre communal d'action sociale et, le cas échéant, de la caisse des écoles qui lui sont rattachés. »
L'article 30 et 31 du décret précité prévoit qu'en cas d'affiliation volontaire ou de demande de retrait d'affiliation volontaire, le président du centre invite l’ensemble des collectivités et établissements publics affiliés à faire valoir auprès de lui, dans un délai de deux mois, leurs droits à opposition.
1 peut être fait opposition à cette demande de retrait :
1° Soit par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés :
2° Soit par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.
La ville de Manosque souhaite procéder au retrait de son affiliation volontaire auprès du centre à compter
du ler janvier 2025.
Le président du centre regrette ce choix pour la perte de mutualisation et de solidarité départementale
ainsi que les incidences financières induites.
Au regard des éléments exposés ci-dessus, il est proposé au Conscil Municipal de Piégut de faire valoir son accord ou son opposition à demande de rctrait d'affiliation auprès du Centre de gestion de la commune de Manosque à compter du ler janvier 2025.
Le Conseil Municipal,
l Vu le Code général des collectivités territoriales,
2 Vu le code général de la fonction publique,
3 Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique
territoriale,
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 ct 09-77-74-57-29 Email : mairiedepicgut(@orange.fr Après avoir délibéré, le Conseil Municipal de Piégut, par 5 voix pour, O voix contre et quatre abstentions,
DECIDE
Article 1 : De donner un avis favorable à la demande de retrait d'affiliation volontaire au Centre de gestion de la commune de Manoque à compter du 01/01/2025.
Article 2 : d'autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Madame le Maire Adèle KUENTZ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 on Par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www:telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
Le secrétaire de séance le maire,
4 EAR A NOUS ET Adèle KUENTZ - RAR =
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/09/2024
004.210401501-20240913-D 2024 046.DE
AIRES PIEGUT FEU) 92-S4-15-14 ct 09-77-74-57-29 Email : mairicdepicgut@orange.fr Membres en
exercice : 11
Présents : 9
Votants: 9
Pour: 9
Contre: 0
Abstentions: 0
AGEDI
République française Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/09/2024
004-210401501-20240913-D_2024_047-DE
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du vendredi 13 septembre 2024
Date de la convocation: 09/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le treize septembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL, Jérémy BERTRAND, Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET
Représentés:
Excusés: Marie-José FINIELS
Absents: Jeremy KALA
Secrétaire de séance: Jérémi BARANOWSKI
D_2024_047
Objet : Adhésion au service de Délégué à la Protection des données mutualisé du
Centre de gestion des Hautes-Alpes
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données.
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 198$ relatif aux centres de gestion institués par Ja loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 modifiéc ;
Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes du 19
décembre 2018 :
Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes du 14
novembre 2023.
Madame le Maire Adèle KUENTZ informe/rappelle aux membres du Conseil Municipal l'obligation
pour toutcs les collectivités territoriales ct établissements publics de désigner un Délégué à la
protection des données (DPO) en application du règlement européen sur la protection des données à
caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.
La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat de
service conclus avec un organisme indépendant de l'organisme du responsable du traitement.
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email : mairicdepicgut@orange.fr Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité, le
Centre de Gestion des Hautes-Alpes a mis en place un service de DPO mutualisé.
Madame le Maire propose de faire appel à ce service et de désigner le Centre de gestion des
Hautes-Alpes comme Délégué à la Protection des Données. Elle précise que cette désignation fera
l’objet d'une notification à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Les modalités d'adhésion à ce service sont précisées dans la convention en annexe qu’il convient
d’approuver.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et après avoir délibéré,
e Approuve à l'unanimité des membres présents la désignation du Centre de gestion des
Hautes-Alpes comme Délégué à la Protection des Données,
e Approuve les termes de la convention d'adhésion au service du Délégué à la Protection des
Données du CDG 05,
e Autorise Madame le Maire Adèle KUENTZ à signer la convention annexée à la présente
délibération et tous documents nécessaires à l’exécution de cette affaire et notamment les
avenants.
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
Le secrétaire de séance le maire,
Je aRAnoEUU SA E Adèle KUENTZ
AGED!
Dépôt Sous Prétecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/09/2024
004-210401501-20240913-D 2024 047-DE
AIRIE OS T0 PIEGOT TE U4- 92-54-15-14 ct 09-77-74-57-29 Email : mairiedepiegut(@orange.fr AGEDI République française
Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/09/2024
[004-210401501-20240913-D_2024_048-DE
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Piégut
Séance du vendredi 13 septembre 2024
Membres en Date de la convocation:
09/09/2024 exercice : 11
Présents : 9 L'an deux mille vingt-quatre et le treize septembre l'assemblée régulièrement convoquée,
S'est réunie sous la présidence
Votants: 9 de Mme Adèle KUENTZ, Maire
Pour: 9 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marec
BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Christophe MIQUEL, Jérémy BERTRAND,
Soie Anne Laurence SERRIERE, Audrey ROUDET
Abstentions: 0 Représentés:
Excusés: Marie-José FINIELS
Absents: Jeremy KALA
Secrétaire de séance: Jérémi BARANOWSKI
D_2024_ 048
Objet : Lancement d'une nouvelle coupe affouagère - 2024
Mme le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal que 9 personnes se sont inscrites pour une prochaine coupe qui peut démarrer en octobre 2024, en accord avec l'agent ONF.
Mme le Maire donne lecture du règlement qui sera à adopter pour cette nouvelle coupe.
Il convient de nommer au minimum 3 garants pour cette nouvelle coupe.
Marec BRANDI conseiller municipal se propose comme garant de la coupe et fait part des propositions de :
Christian PEDACCINI et Jacques VIGREUX de se porter comme garants de cette nouvelle coupe affouagère.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire, conformément aux dispositions de l'article L 145.1 du code forestier, et après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents :
1- De se prononcer sur l'affectation au partage par foyer en nature entre les bénéficiaires de l'affouage, pour la satisfaction de leurs biens ruraux ou domestiques, de la coupe en forêt de Piégut, par tirage au sort qui se tiendra le samedi 12/10/2024.
2- Que l'exploitation de la coupe affouagère 2024-2025 sera réalisée par les bénéficiaires de l'affouage préalablement inscrits en mairie en septembre dernier, sous la garantie de 3 garants nommés par le conseil municipal et qui sont : Marec BRANDI, Christian PEDACCINI et Jacques VIGREUX. Les garants sont soumis solidairement à la responsabilité prévue à l'article L 138-12 du code forestier. 3- De fixer le délai d'exécution à 11 mois et demi soit jusqu'au 30/09/2025, avec une interruption d'exploitation du 15 Mai 2025 au 15 Août 2025.
4- De fixer la taxe d'affouage à 15 € lc lot.
5- D'adopter le règlement lu par Mme le Maire et de le distribuer aux affouagistes.
6- D'informer de ces décisions le garde forestier en charge de la commune de Piégut.
Fait et délibéré à Piégut
les jours mois et an que dessus
Le secrétaire de séance le maire,
J-PRARAAOUw SEA Adèle KUENTZ
MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04- Te : 1 09-77-74-57-29 Email : mairicdcpicgut@orange.fr