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Déliberation - 1701783695 CRCM 17 11 2023 DEFINITIF
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Vincelles.
Lien du pdf (Déliberation - 1701783695 CRCM 17 11 2023 DEFINITIF)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Travail et emploi,
Conseil municipal du 17 Novembre 2023
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COMMUNE DE VINCELLES – YONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Novembre 2023
Compte rendu de la séance du 17 Novembre 2023, du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du 13 Novembre 2023 et réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guido ROMANO, Maire de Vincelles.
Ouverture de séance à 20h00
Etaient présents : Guido ROMANO, Sandrine GUERVILLE, Tiphaine DARDOISE, Armelle TAMBOUR, Rose-Marie WRONA, Philippe BLONDELET, Laurent FOUINAT, Jacqueline PICQ, Monique LE CORGNE.
Absents excusés : Cyril AUZOU, Gilles BIERRY.
Absents non excusés : Christophe GAUDOIN, Jean-Claude BOSCH.
Secrétaire de séance : TAMBOUR Armelle
1. Lecture et Approbation du Conseil Municipal du 6 Octobre 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 6 Octobre 2023.
2. Délibération pour le transfert de l’école de musique du Coulangeois à l’agglomération de l’Auxerrois. Présentation des modalités de transfert par Mme MALTOFF, maire de Coulanges-la-Vineuse.
Mme Le Maire informe le conseil municipal de l’avancée du dossier de transfert de l’école de musique du Pays Coulangeois dépendant de la SPL vers la communauté de l’Auxerrois.
Pour rappel, le dossier a été présenté aux communes faisant partie de la SPL lors d’un conseil d’administration tenu le 30 juin 2023.
Deux scénarios ont été présentés et les huit représentants des communes ont validé, dans l’attente d’une présentation aux conseils municipaux, le deuxième scénario prévoyant un partage des charges au nombre des élèves par commune du coulangeois et une prise en charge, par la communauté de l’Auxerrois, des élèves habitants hors du périmètre de la SPL.
Ce transfert, qui permettra, par ailleurs, une harmonisation des pratiques musicales sur le territoire, devrait prendre effet pour être mis en place en septembre 2024.
M. Le Maire propose de valider le retrait de la compétence culturelle de la SPL et de proposer le transfert de l’école de musique du Pays Coulangeois vers la Communauté de l’Auxerrois dans les conditions financières retenues dans le deuxième scénario présenté.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, autorise à :
3 voix pour,
0 voix contre,
6 abstentions
À valider le transfert. Conseil municipal du 17 Novembre 2023
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3. Délibération pour l’achat de matériel à la SPL du Pays Coulangeois.
Suite au conseil d’Administration de la SPL du 13 Novembre 2023, la SPL a proposé aux communes adhérentes une offre de vente d’une partie de son matériel.
La commune de Vincelles souhaite se porter acquéreur pour les matériels suivants :
Balayeuse HAKO :
Prix proposé par la SPL : 5000 € Offre de la commune : 5000 €
Matériel de peinture +remorque+cuve 300L sur remorque :
Prix proposé par la SPL : 1 000 € Offre de la commune : 1 000 €
KANGOO « Camping »
Prix proposé par la SPL : 1 500 € Offre de la commune : 1 000 €
Tondeuse « Camping » :
Prix proposé par la SPL : 3 000 € Offre de la commune : 3 000 €
Soit un total d’achat pour la commune de 10 000 €
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, autorise à 9 Voix pour/0 contre/0 abstention à acheter pour 10 000 € la liste du matériel cité ci-dessus.
4. Présentation des devis pour le Parc ludique et sportif et délibération pour le choix de l’entreprise.
M. le Maire présente au conseil municipal les trois devis reçus pour la création du parc ludique et sportif :
Entreprise RONDINO : 95 322.37 € HT
Entreprise MEFRANT : 88 980.00 € HT
Entreprise AJ3M : 99 759.00 € HT
Après examen des trois devis, le devis de l’entreprise AJ3M présente le devis le plus adapté au projet.
Subventions octroyées :
City + parc ludique:
DETR: 28 597.00 €
CD89: 38 129.00 €
CA: 9 532.00 €
Soit un total de subventions de 76 258.00 €
Auto-financement: 23 501.00 €
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, autorise à 9 Voix pour/0 contre/0 abstention à valider le devis de l’entreprise AJ3M à 99 759 € HT et tous documents afférents à cette opération.
5. Délibération pour autoriser M. Le Maire à dénoncer la DSP Camping conclu avec la SPL du Pays Coulangeois et à procéder à la reprise du Camping.
Monsieur le Maire rappelle que le camping municipal est actuellement géré par la société publique locale du pays Coulangeois. Cette convention doit en principe être résiliée avec effet au 31 décembre 2023, et ce dans la perspective de la dissolution de la SPL au plus tard le 31 décembre 2024. Conseil municipal du 17 Novembre 2023
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Dans cette perspective, il importe que le camping, propriété de la commune de VINCELLES, soit exploité et qu’il n’y ait pas de rupture de gestion de cet équipement public.
Aussi, puisqu’un marché public est long à mettre en place, il est proposé que parallèlement à la résiliation de la convention d’exploitation qui lie la SPL du pays Coulangeois à la commune de Vincelles, une convention temporaire soit conclue avec un exploitant, pendant une durée de deux années maximum, dans l’attente de la mise en place de la procédure de marché public destinée à passer un marché de gestion à long terme.
Monsieur le Maire ouvre les débats.
La délibération est mise au vote, 9 voix pour/0 contre/ 0 abstention.
__________________
Vu les articles L 2121-29 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu les articles R2122-1 et suivants du code de la commande publique, Vu l’urgence,
Le conseil, après en avoir délibéré :
AUTORISE le maire à procéder à la résiliation de la convention liant la SPL du pays Coulangeois et la commune de VINCELLES pour la gestion du camping municipal de Vincelles,
AUTORISE le Maire à conclure une convention temporaire de gestion du camping de VINCELLES au visa de l’article R 2122-1 du Code de la commande public, avec un opérateur privé notoirement solvable et ayant déjà une activité de gestion d’équipements de loisirs ou activités équivalentes, et ce pour une durée de 2 années maximum soit jusqu’au 31 décembre 2025, à charge pour le maire d’informer le conseil sur le contrat de gestion temporaire.
CHARGE Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public d’ici la fin de la convention temporaire le 31 décembre 2025, à charge pour lui de définir un calendrier garantissant l’absence de rupture de gestion du camping municipal.
6. Délibération pour la mise en place de conventions avec les communes extérieures à Vincelles qui ont des enfants scolarisés au Groupe Scolaire de Vincelles pour une participation forfaitaire sur les charges du Groupe Scolaire et la cantine.
M. Le Maire propose de mettre en place des conventions avec les communes extérieures à Vincelles qui ont des enfants scolarisés au Groupe Scolaire de Vincelles pour une participation forfaitaire sur les charges du Groupe Scolaire et la cantine.
M. Le Maire propose une participation de 350 € par enfant scolarisé, par an.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, autorise à 9 Voix pour/0 contre/0 abstention à mettre en place ces conventions et à signer tous documents afférents à cette opération. Conseil municipal du 17 Novembre 2023
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7. Délibération pour la création d’un poste d’agent de maîtrise pour l’évolution de carrière d’un agent.
Un agent communal devient agent de maîtrise suite à la promotion interne. Il convient de créer un poste d’agent de maîtrise.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, autorise à 9 Voix pour/0 contre/0 abstention à créer un poste d’agent de maîtrise.
8. Délibération pour modification d’un contrat d’un agent communal.
La commune doit mettre à jour la situation administrative d’un de ses agents. L’agent passera d’un temps non complet à un temps complet (l’intéressé titulaire demande un temps partiel à 90%) sur autorisation du maire.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, autorise à 9 Voix pour/0 contre/0 abstention à augmenter le temps de travail pour cet agent.
9. Délibération pour acceptation du versement du fond de soutien par la communauté de l’Auxerrois pour la création du parc ludique et sportif.
La commune a sollicité à la communauté de l’Auxerrois une subvention de 9 532 € pour son parc ludique et sportif dans le cadre des fonds de soutien des projets communaux.
La demande a été acceptée en totalité.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à 9 Voix pour/0 contre/0 abstention le versement de ces 9532 € de subvention.
10. Délibération pour la révision du loyer pour le 72 Bis Grande Rue
M. Le Maire propose au conseil municipal de fixer le prix du loyer pour le logement communal situé 72 bis Grande Rue à 490 € par mois.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à 9 Voix pour/0 contre/0 abstention de fixer le prix à 490 € par mois à partir d’aujourd’hui.
11. Délibération pour un avenant sur les contrats de location des logements communaux afin de mettre en place un montant des charges à payer par le locataire par mois pour provisionner la future taxe des ordures ménagères payée sur les taxes foncières du propriétaire c'est-à-dire la commune.
À partir de janvier 2024, les taxes d’ordures ménagères des locataires seront payées par les propriétaires de logements. La commune de Vincelles veut mettre en place, pour effectuer le remboursement par ces locataires, une provision de 15 € par mois en plus de leur loyer respectif.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, autorise à 9 Voix pour/0 contre/0 abstention la provision de 15 € par mois par locataire.
12. Délibération pour les jours d’enseignements de l’école.
Le Conseil municipal doit fixer le nombre de jour d’enseignement au groupe scolaire.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, valide à 9 Voix pour/0 contre/0 abstention la semaine de 4 jours (lundi-mardi-jeudi-vendredi) en continuité du système actuel. Conseil municipal du 17 Novembre 2023
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13. Délibération pour la nouvelle association « Les écoliers de Vincelles ».
Une demande de subvention nous est parvenue pour une nouvelle association : « Les écoliers de Vincelles », association de parents d’élèves.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, accorde à 9 Voix pour/0 contre/0 abstention 150 € de subvention pour cette association.
14. Prime sur le pouvoir d’achat pour les agents communaux
Le conseil après en avoir délibéré, vote à l’unanimité contre l’attribution de la prime sur le pouvoir d’achat.
15. Questions diverses
La séance est levée à 23h15
Date prochain conseil municipal : jeudi 14 décembre 19h00
Guido ROMANO
Cyril AUZOU Gilles BIERRY
Philippe BLONDELET Jean-Claude BOSCH
Tiphaine DARDOISE Laurent FOUINAT
Christophe GAUDOIN Sandrine GUERVILLE
Monique LE CORGNE Jacqueline PICQ
Armelle TAMBOUR Rose-Marie WRONA