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Compte-Rendu - CR du 07.11.2022
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Moyenneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 07.11.2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Institutions publiques,
Département de la République Française
COMMUNE DE MOYENNEVILLE Somme
Nombre de membres Séance du 07 novembre 2022
en exercice: 15 L'an deux mille vingt-deux et le sept novembre l'assemblée régulièrement
convoquée le 07 novembre 2022, s'est réunie sous la présidence de
Présents :_ 11 Sont présents: Armand CALIPPE, Romain CAUCHON, Christelle CAVILLON-
BADIOU, Frédéric CROUTELLE, Marie-Christine CRUSEL, Coralie
Votants: 14 DAMONEZ, Audrey DELMOTTE, Claude EECKHOUT, Freddy HAULTCOEUR, Gérard PARAISOT, Elodie THERRY
Représentés: Jean-Michel FLET par Christelle CAVILLON-BADIOU, Vanessa
FREROT par Coralie DAMONEZ, Carole LEMATTRE-ROUTIER par Audrey DELMOTTE
Excuses:
Absents: François HEDOUIN
Secrétaire de séance: Freddy HAULTCOEUR
Ouverture de séance.
Désignation d'un(e) secrétaire de séance :
Proposition de la candidature de M. HAULTCOEUR en suivant la chronologie de la liste du tableau.
Accepté à l'unanimité.
Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu du 19 septembre 2022, il est Accepté à
l'unanimité.
1- Subvention Valentin - DE202296
La subvention Valentin HAUY a été votée à 30 € le 19 septembre 2022. Une erreur de
montant a été relevée dans la saisie de la délibération du 19 septembre 2022. Le Conseil décide de revoter la subvention Valentin HAUY à 30 €.
Accepté à l'unanimité.
2 - Modification du règlement intérieur de la Cantine et Garderie - DE202297
Modifications concernant les repas :
- inscription sur site de réservation
- facturation en début de chaque mois
Modification concernant l'accès à la cantine :
- possession de la fiche sanitaire à jour du où des enfants
Modification des réservations :
- d'une semaine sur l'autre avant 10h
Exceptionnellement sur présentation d'un justificatif, il sera possible d'annuler ou de réserver un repas la veille du jour de cantine avant 10 h 00 sauf pour le lundi annulation ou réservation au plus tard le vendredi avant 10h.
Modification Garderie - L'accès à la garderie est régi par la réservation sur le site de réservation. L'accès
est également géré par l'agent en poste à la garderie par une validation informatique.
Le conseil accepte à l'unanimité les ajouts modificatifs du règlement intérieur de la cantine garderie.
3 - Clause d'insertion avec la Mission locale - DE202298
Monsieur le Maire propose au Conseil de passer une convention avec la mission locale
concernant une clause d'insertion. Les entreprises répondant à des chantiers sur la commune
auront la possibilité d'accueillir une personne pour la réinsérer sur le marché de l'emploi.
La priorité est donnée pour les personnes de la commune et du territoire.
Cette clause est valable un an et renouvelée par tacite reconduction.
Le conseil accepte à l'unanimité que le maire signe la convention avec la mission locale et tout
autre document concernant cette clause.
4 - Délibération ponctuelle portant création d'un emploi non permanent pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - DE202299
Monsieur Carpentier Thomas en contrat PEC va être recruté en contrat déterminé sur un poste non permanent.
Le Conseil décide la création à compter du 16 décembre 2022 au 15 décembre 2023 inclus,
d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique € à temps
complet.
Accepté à l'unanimité.
5 - Création d'emploi - DE202249
Le Maire Tnforme l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise
à l'avis préalable du Comité Technique.
Compte tenu de la nomination d'un fonctionnaire sur un grade d'adjoint technique principal
de 1ère classe, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée : La création d'un emploi d'adjoint technique 1ère
classe à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires relevant de la catégorie € au service technique à compter du 7 novembre 2022. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son
article 34
Vu le tableau des emplois
DECIDE :
- d'adopter la proposition du Maire,
- de modifier comme suit le tableau des emplois :
Cadres d'emplois/Grade Grades Nombre
d'emplois et
durée
hebdomadaire
de service
Filière administrative
Adjoint administratif
Adjoint administratif 1 TNC 33H00
: Filière technique Adjoint technique principal de 1TNC 30 H00
Adjoint technique 1ère classe
Adjoint technique 1TC 35h00
ÎTNC 7H00
ITNC 30H00
- d'inscrire au budget les crédits correspondants,
- d'autoriser l'autorité territoriale à recruter des agents contractuels sur la base de l'article
3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour assurer le remplacement temporaire de
fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel
ou momentanément indisponibles dans les conditions qui ont conduit à la création au tableau
des effectifs de l'emploi occupé.
Accepté à l'unanimité.
6 - Détermination des ratios - DE202208
M. le Maire rappelle à l'assemblée :
Qu'en application de l'article L522-27 du code général de la fonction publique, il appartient
aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique,
le taux de promotion pour chaque grade d'avancement à l'exception de ceux relevant du cadre
d'emplois des agents de police municipale.
Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio
promus / promouvables, le nombre de promouvables représentant l'effectif des
fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d'avancement de grade. M. le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d'un pourcentage, reste en
vigueur tant qu'une nouvelle décision de l'organe délibérant ne l'a pas modifié. Vu l'avis du Comité technique en date du ler avril 2021
Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d'avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :
CATEGORIE : Cet B
Filières Cadres d'emplois Taux de promotion
Administrative CouB 100
Technique € 100
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
De retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus. À l'unanimité
7 - Chèques cadeaux
Le Conseil décide d'attribuer des chèques cadeaux à l'ensemble du personnel pour les fêtes
de fin d'année pour un montant individuel de 170€.
Le conseil accepte à l'unanimité.
8- CCAS : Demande de prise en charge des colis des aînés pour l'année 2021 par la commune
- DE20220101
Afin de laisser le temps au CCAS de se remonter financièrement suite aux non-
manifestations depuis l'année 2020 dû à la crise sanitaire, la reprise s'est faite
progressivement en 2022.
Le CCAS demande que la commune prenne en charge le colis des ainés 2021 qui avait été
réglé par la commune en 2021 en avance.
Le CCAS ne pouvant pas rembourser cette somme ef devant assurer les colis 2022.
Le conseil accepte à l'unanimité le non-remboursement des colis 2021 par le CCAS :
9- RODP ENEDIS 2022 - DE2022103
Vu le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 codifié aux articles R.2333-105 et suivants du
Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 7 novembre 2022,
Population : 730 habitants, issus du recensement de la population totale applicable à compter
du 1er janvier 2022.
Redevance : 153 euros
Pour l'année 2022, le montant de la redevance est calculé comme suit : 153 x 1,4458 Soit : 221,20 euros
Le montant arrêté tient compte d'une part des taux d'évolution de l'indice ingénierie au cours
des périodes 2021 à 2022, soit un taux de revalorisation de la redevance égal à 44,58% (ou
en multipliant par le coefficient 1,4458) pour 2022 par rapport aux valeurs mentionnées au
décret n°2002-409 du 26 mars 2002, d'autre part de la règle de l'arrondi à l'euro le plus
proche conformément à l'article L 2322-4 du Code général de la propriété des personnes
publiques.
Arrêté le présent état des sommes dues à la somme de 221 euros.
Le Conseil accepte à l'unanimité
10 - Vente de bois - DE20220104
2 peupliers et un frêne ont été abattus. Il reste du bois à débi ter.
Monsieur le maire propose la vente de ce bois restant à vendre au plus offrant.
Mise à prix de départ : 15€ le stère.
Le Conseil accepte à l'unanimité la vente du bois restant
Une information sera faite aux administrés
11 - Recrutement de deux agents recenseurs - DE2022105
Le recensement de la population aura lieu du 19 janvier 2023 au 18 février 2023.
La commune doit recruter 2 agents recenseurs pour cette période. Les candidatures sont
ouvertes.
Les membres du conseil municipal sont chargés de diffuser l'information auprès de la
population pour le recrutement, ceci sur une période de 2 semaines. Passé ce délai la commune
se tournera vers la mission locale pour le recrutement.
L'indemnité de recensement attribuée par l'INSEE est de 1331 € pour les 2 personnes. Le conseil accepte à l'unanimité le recrutement de 2 agents recenseurs
12 - Adhésion au dispositif CDG80 de signalement des actes de violence de discrimination,
de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique
Le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et L452-43 prévoit
pour les employeurs des 3 versants de la fonction publique l'obligation d'instaurer un
dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements
sexistes (au sein des collectifs de travail).
Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants :
+ Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en
particulier les violences sexuelles et sexistes
+ Protection et accompagnement des victimes + Sanction des auteurs
+ Structuration de l'action dans les 3 versants de la fonction publique
pour offrir des garanties identiques
+ Exemplarité des employeurs publics
Le conseil décide d'accepter à l'unanimité que le maire signe la convention avec le centre de
gestion et tout autre document en rapport avec cette adhésion.
Questions diverses
Marie-Christine Crusel: La voiture abandonnée au PAV de Bouillancourt est toujours
stationnée :
Réponse : la gendarmerie a été contactée 3 fois ainsi que l'assureur du véhicule.
Armand Calippe : la distribution des flyers se fait elle facilement :
Réponse : Aucun problème pour les hameaux mais sur Moyenneville, c'est compliqué. Il serait
opportun de rédiger une liste de distribution pour le village de Moyenneville
Romain Cauchon: le comité des fêtes étant dissout, demande si l'association de parents
d'élèves pourrait disposer des chalets.
Réponse : il faut voir avec Monsieur Christophe Fréville car les chalets lui appartiennent
Fin de la séance à 21h47