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Document publié le Mercredi 30 août 2017 par la commune de Moyenneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 30.08.2017)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNE DE MOYENNEVILLE
Compte rendu de la séance du 30 août 2017
Le Conseil Municipal de la Commune de MOYENNEVILLE s'est réuni à la Salle du
Conseil Municipal, en séance ordinaire, le mercredi 30 août 2017 à 19 heures 30,
sous la présidence de Monsieur Gérard PARAISOT, Maire, suite à la convocation en
date du 24 août 2017.
Présents: Gérard PARAISOT, Marcel CARPENTIER, Gérard ROGER, Eric
DUFESTEL, Vincent DELECUSE, Laure DELIGNY, Claude EECKHOUT,
Jean-Claude BARBIER, Véronique CAUCHON .
Représentés: Audrey DELMOTTE, Sylvie DUFOSSE, Vanessa FREROT, François HEDOUIN, Bruno SUEUR
Secrétaire de la séance: Eric DUFESTEL
1) - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2017
Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des remarques sont à apporter au
compte rendu du Conseil Municipal du 45 juin 2017.
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
2) - Modification des statuts de la C.C.V. ( DE201716)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Vimeu, par délibération en date du 11 juillet 2017,
- à approuvé la première modification des statuts de la CCV, suite à la fusion des
CCVI et CCVV au 1er janvier 2017,
- à autorisé le Président à soumettre ces statuts aux conseils municipaux des
communes membres afin qu'elles délibèrent sur lesdits statuts.
Après avoir pris connaissance des nouveaux statuts et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- d'approuver la première modification des statuts de la CCV applicables au
îer janvier 2018.
3) - Demande de retrait de SAINT-MAXENT de la CCV ( DE201717)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la Commune de SAINT-MAXENT, par
délibération en date du 2 juin 2017, a sollicité son retrait de la CCV et son adhésion
à la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy sur Bresle.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Vimeu, par
délibération en date du 27 juin 2017,
- a consenti au départ de la Commune de SAINT-MAXENT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, consent au départ de la
Commune de SAINT-MAXENT.
4) - Convention de fonds de concours - travaux de voirie 2016 ( DE201718)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Vimeu, par délibération en date de 27 juin 2017, a
décidé :
- de percevoir le fonds de concours suite à la réalisation des travaux de voirie 2016
pour un montant de 22.535,63 € (en attente des dernières factures à payer) Rue d'Abbeville -hameau de Bienfay
Rue du Journal - hameau de Bienfay
Rue du Mesnil - hameau de Bienfay
Rue des Charrons
- d'autoriser le Président à signer là convention financière et technique correspondante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de fonds de concours entre la Communauté de Communes du Vimeu et la Commune de MOYENNEVILLE.
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) Virement à la section d'investissement 17600.00
6188 Autres frais divers -17600.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DÉPENSES RECETTES
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 17600.00
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 17600.00
TOTAL : 17600.00 17600.00
TOTAL : 17600.00 17600.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus (DE201723).
5) - Convention entre la CCV et la Commune de MOYENNEVILLE- actes ADS {DE201719)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le service ADS (Actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation du sol) a été créé avec les 14 communes de la CCVI et se limitait à l'instruction des actes transférés au 1er juillet 2015 par la DDTM. Il a été décidé d'étendre le service ADS au 1er janvier 2018 aux 7 communes de l'ex CCVV qui ne pourront plus bénéficier des services de l'état à cette échéance. Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Vimeu, par délibération du 27 juin 2017, a décidé :
- d'approuver la convention à venir entre la CCV et ses communes membres qui le souhaitent, pour définir les modalités d'intervention du service mutualisé ADS au profit des communes, précision faite que désormais l'adhésion au service comprend l'ensemble des actes d'urbanisme, sans adhésion à la carte,
- de préciser qu'au 1er janvier 2018, l'adhésion au service mutualisé nécessite le transfert de l'instruction de l'ensemble des actes CUa, CUb, DP avec et sans surface, PC, PA et PD,
- de mandater le Président pour mener à bien la mise en oeuvre de ce service mutualisé et de prendre toutes les décisions nécessaires dans le cadre de cette convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (13 pour et 1 abstention), a décidé :
- d'adhérer au service mutualisé ADS de la CCV,
- d'autoriser le Maire à signer la convention entre la Communauté de Communes du Vimeu et la Commune de MOYENNEVILLE,
- que la dite convention sera applicable au 1er janvier 2018. 6) - Tableau des effectifs du personnel administratif et technique ( DE201720)
Monsieur le Maire expose qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur
proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les
grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée,
Sur la proposition du Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité :
1. APPROUVE le tableau des emplois permanents de la collectivité comme suit :
EFFECTIF GRADE DUREE HEBDOMADAIRE 1 Rédacteur 35h00
1 Adjoint administratif 35h00
2 Adjoint technique 35h00
1 Adjoint technique principal 2° classe 30h00
î AT.S.E.M. 30h00
1 Adjoint technique 22h30
2. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales
correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice
en cours.
7) - Réforme du régime indemnitaire - mise en place du RIFSEEP (Régime
indemnitaire_ tenant compte des Fonctions Sujétions_ Expertise Engagement
Professionnel)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Conseil Municipal, au cours de la
séance du 1er février 2017, a décidé de mettre en place le RIFSEEP à compter du
er janvier 2017 pour les agents relevant des cadres d'emploi des adjoints
administratifs territoriaux. ll est désormais légal de transposer le RIFSEEP aux
cadres d'emplois des agents des agents de mañtrise et des adjoints techniques.
Monsieur le Maire propose de soumettre au Comité Technique du Centre de Gestion
le projet de délibération pour cette mise en oeuvre du RIFSEEP suite à l'abrogation
de l'IEMP.
8) - Prévention des risques professionnels et création de la fonction d'Assistant de
Prévention (DE201721)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l'article 108-3,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques
Paritaires des collectivités et établissements publics,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du
travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, et notamment les articles 2-1, 4, 4-1, 4-2 (responsabilité de l'autorité territoriale et nomination d'un Assistant de prévention),
Vu la quatrième partie du code du travail relative à la santé et la sécurité au travail, et notamment l'article L 4121-2 sur les principes généraux de prévention, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décide d'engager la Commune de MOYENNEVILLE dans une démarche structurée de prévention des risques professionnels, matérialisée par un programme annuel de prévention (ce programme indiquera les actions prioritaires de prévention prévues pour l'année),
- décide de créer la fonction d'Assistant de prévention au sein des services de la collectivité selon la lettre de mission annexée à la délibération,
- dit que la fonction d'Assistant de prévention ne pourra être confiée à un agent de la collectivité que lorsque ce dernier aura suivi la formation obligatoire préalable à la prise de fonction qui sera organisée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.),
- dit qu'un plan de formation continue (2 jours l'année qui suit l'entrée en fonction, 1 jour les années suivantes) est prévu afin que l'Assistant de prévention puisse assurer sa mission,
- indique qu'à l'issue de cette formation, l'agent sera nommé par arrêté ; celui-ci précisera les conditions d'exercice de la mission d'Assistant de prévention.
9) - Présence d'un ATSEM dans les classes GS -CP
Monsieur donne lecture de la lettre de Madame la Directrice de l'école de MOYENNEVILLE sollicitant la présence de Madame Sylvie HETROY trois heures par semaine afin de donner aux enfants de Grande Section de meilleures conditions de travail au cours des séances d'arts plastiques ou d'EPS.
Vu la charge de travail dans le secteur technique et les effectifs depuis deux ans, le Conseil Municipal ne donne pas de suite favorable à cette demande (10 voix contre et 4 abstentions).
10) - Travaux sur le bâtiment technique
La Commission Bâtiments réunie le 2 août dernier a examiné les devis relatifs à l'agrandissement de l'auvent actuel et le remplacement de la couverture sur le auvent:
- agrandissement : SARL ETS RINGOT 6637 €HT SA PRIEZ-FLAMENT 8162€HT
- remplacement couverture : SARL ETS RINGOT 3077 €HT SA PRIEZ-FLAMENT 10 768€ HT
La Commission , après discussion, a décidé de proposer au Conseil Municipal de retenir les propositions de la SARL ETS RINGOT pour la réalisation de l'ensemble des travaux.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'engager ces travaux et de confier ceux-ci à la SARL ETS RINGOT.
11) - Local de rangement pour l'école
La Commission Bâtiments réunie le 2 août dernier a examiné les devis relatifs à la création d'un local de rangement pour l'école (montant allant de 14.604 € HT à 18.720 € HT pour 12 m?). La Commission Bâtiment propose d'abandonner ce projet, le coin cuisine du logement jouxtant la Mairie pourra être utilisé pour le rangement de l'école.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'abandonner ce projet.
Durant la période des travaux d'aménagement de la Mairie, les armoires qui étaient entreposées dans le garage seront installées sous le préau. 12) - Travaux à l'église de Bouillançourt
La Commission Bâtiments Religieux a étudié les devis reçus concernant la toiture et la maçonnerie qui sont les suivants :
Entreprises Toiture Maçonnerie SARL DUMONT 33 604 € HT
SERVICES HABITAT 68 533€ HT
SARL TECHER 37 254€ HT Association du Vimeu 66G671€HT
Des devis complémentaires ont été demandés pour les travaux suivants : - bâchage de la toiture : 7 183 € TTC sachant que le bâchage n'est pas garanti très longtemps
- sous-toiture : 10 000 € HT
La Commission propose de retenir l'Association du Vimeu pour les travaux de maçonnerie et se fixe sur la mise en place d'une sous-toiture.
La Commission Finances propose de refaire la toiture en totalité, l'état se dégradant de plus en plus.
Le Conseil Municipal donne son accord pour que ce dossier soit étudié prochainement par les Commissions Finances et Bâtiments Religieux.
13) - Location de la Salle des Fêtes (DE201722)
Sur proposition de la Commission "Salles Communales",
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'accorder sur demande une journée supplémentaire de location aux utilisateurs de la Salle Polyvalente les jeudi ou lundi précédant la remise des clés ou suivant la restitution des clés,
- d'appliquer le tarif de 20,00 € par journée supplémentaire.
Concernant les demandes formulées par la CCV pour la mise à disposition de la Salle Polyvalente et suivant les disponibilités, la Commission propose d'appliquer le tarif de 35,00 € par journée d'utilisation plus les consommables (électricité + gaz). Le Conseil Municipal donne son accord.
La Commission propose d'équiper la Salle Polyvalente d'un micro-ondes. La Commission fait état de travaux à prévoir à cette salle dont le remplacement de la cuvette WC PMR.
Concernant la Salle de Bouillancourt, on continue à l'occuper dans les conditions actuelles.
14) - Arrêté préfectoral du 27 juin 2017 autorisant le programme de restauration et d'entretien de la Trie sur le territoire des communes de Miannay, Toeufles, Movenneville et Cahon
Le responsable du Bureau de la police de l'eau (DDTM) nous a fait parvenir une copie de l'arrêté préfectoral du 27 juin 2017 autorisant le programme de restauration et d'entretien de la Trie sur le territoire des communes de Miannay, Toeufles, Moyenneville et Cahon à remettre au Conseil Municipal, à déposer au secrétariat de Mairie pour y être consultée par toute personne intéressée et à procéder à son affichage en Mairie (du 17/07/2017 au 28/08/2017).
15) - Opérations Brioches
La prochaine Opération Brioches aura lieu du lundi 2 octobre au dimanche 8 octobre 2017. Cette manifestation de solidarité n'aura pas lieu à MOYENNEVILLE, la Commune verse une subvention à l'Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés (ADAPEI80). 16) Questions diverses
Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à la fusion des Com de Com, l'école de MOYENNEVILLE ne peut plus accéder au cybersite dès la rentrée prochaine. La CCV n'a pas la compétence scolaire, les écoles primaires et maternelles restent donc de compétence communale, l'enseignement dispensé dans les écoles est de la compétence de l'éducation nationale, l'enseignement des programmes informatiques (B2ï) est de la compétence des enseignants. En 2012, nous avions pris contact avec Somme Numérique pour la mise en place des éléments ENT, TBI et classe mobile. Les enseignantes veulent bien des ordinateurs pas de TBI ni d'ENT. L'inspectrice Madame VERMUNT précise qu'elles n'ont pas à refuser et qu'elle va les rencontrer à la rentrée.
Sur l'accès au cybersite, le Président Monsieur Bernard DAVERGNE reste ferme.
Monsieur Le Maire précise que suite au don fait à la Commune de LAUCOURT,
celle-ci nous informe de sa situation.
Suite aux événements survenus sur cette commune, Monsieur le Maire se
questionne concernant la mise en place des illuminations du sapin de Noël.
Monsieur EECKHOUT informe qu'une commerçante de MOYENNEVILLE
souhaiterait valoriser la Commune et suggère l'idée d'une carte postale.
Ceci pourrait être soumis à la Communauté de Communes du Vimeu.
Monsieur DELECUSE fait état d'un trou rue du Journal. La Commission Voirie va voir
avec le service technique.
Séance levée à 21 heures 25