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Déliberation - 1683809361
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malafretaz.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
DEPARTEMENT DE L’AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
N°2023-08
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
3 avril
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois
le
trois
avril
à
vingt
heures
zéro
minute,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
d'animation
de
la commune
sous
la présidence
de
Gary
LEROUX,
Maire, Nombre
de
Membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
Membres
présents
:
12
Nombre
de
Membres
Votants
:
13
Date
de
la Convocation
: 30
mars
2023
Présents
:
M.
Gary
LEROUX,
M.
Patrick
VERNOUX,
Mme
Sandra
PENIN,
M.
Jérôme
CHAVANEL,
Mme
Annick
FALCAND,
Mme
Dominique
MICHEL,
M.
Christophe
TRIPOZ,
M.
Sylvain
BELFIS,
M.
Vincent
GUICHARDAN,
Mme
Florence
PIRAT,
Mme
Laurie
PASCAL
et
M.
Bruno
BOURY
Excusé
: M.
Franck
BOUVARD,
Mme
Nathalie
AUPOIL-DANTHON
(ayant
donné
procuration
à M.
Vincent
Guichardan
et
Mme
Sandra
RUCH
(ayant
donné
procuration
à
Mme
Laurie
Pascal)
Secrétaire
de
séance
: M.
Jérôme
Chavanel
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2022
-
BUDGET
GENERAL
Monsieur
Patrick
VERNOUX,
Adjoint
au
Maire,
demande
à l’Assemblée
de
délibérer
sur
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Gary
LEROUX,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif,
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
au
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
ou|Recettes
ou|Dépenses
ou|Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
Reportés
2
083.72
217
388.57
Opérations
de
l'exercice
146
632.01
129
445.42
627
823.53
735
168.90
Résultat
de
l'exercice
17
186.59
107
345.37
Résultat
de
Clôture
19
270.31
324
733.94
Reste
à Réaliser
44804.56
Délibération
certifige
exécutoire
Reçue
en
Préfectfire
le
2023
Publiée
le 1
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210102299-20230403-2023-08-BF Date
de
télétransmission
: 12/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2023
Le
Maire,
G LEROUX DEPARTEMENT
DE
L’AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
N°2023-08
Considérant
que
Monsieur
Gary
Leroux,
ordonnateur,
a normalement
administré
pendant
le cours
de
l'exercice
2022,
les
finances
de
la
commune
de
Malafretaz
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
ou
utiles
Hors
de
la présence
de
M.
Gary
Leroux,
Maire,
Après
Délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
2022
relatives
au
report
à
nouveau,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser.
APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
général
2022
de
la commune.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et an
que
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
L'Adjoint
au
Maire,
Jérôme
Chavanel
Patrick
VERNOUX-
-
Délibération certifiée exécutoire Reçue en Préfecture le
Publiée
le
Accusé
de
réception
en
préfecture
Le
Maire,
001-210102299-20230403-2023-08-BF
G LEROUX
Date
de
télétransmission
: 12/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2023