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Déliberation - 1739366473
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malafretaz.
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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
rc
eee DEPARTEMENT
DE
L’AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
|_N°2024-08
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
8 avril
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
huit
avril,
à vingt
heures
zéro
minute,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la salle
du
conseil
de
la
commune
sous
la présidence
de
Gary
LEROUX,
Maire.
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
Membres
présents
:
15
Nombre
de
Membres
Votants
:
14
Date
de
la
Convocation
: 04
avril
2024
Présents:
M.
Gary
LEROUX,
M.
Patrick
VERNOUX,
Mme
Sandra
PENIN,
M.
Jérôme
CHAVANEL,
M.
Sylvain
BELFIS,
Mme
Annick
FALCAND,
Mme
Dominique
MICHEL,
M.
Christophe
TRIPOZ,
M.
Vincent
GUICHARDAN,
Mme
Florence
PIRAT,
Mme
Laurie
PASCAL,
Mme
Sandra
RUCH,
M.
Franck
BOUVARD,
Mme
Nathalie
AUPOIL-DANTHON
et
M.
Bruno
BOURY
Excusé
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Florence
PIRAT
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2023
-
BUDGET
GENERAL
Monsieur
Patrick
VERNOUX,
Adjoint
au
Maire,
demande
à
l’Assemblée
de
délibérer
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
Gary
LEROUX,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif,
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
au
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainçi
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
ou|Recettes
ou
Dépenses
ou]
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats Reportés
|
19270,31
205 491.66
Opérations de l'exercice |
10559734]
283858,75|
660 755.41
796 272.31
| Résultat de l'exercice
178 261,41
Er
n
135 516.90)
Résultat
de Clôture
_
158991,10
EDIE
341 008,56
PRÉFECTURE
DE
L'AIN,
le
nl
:
|
con
des
collectivités
|
Délibération
certifié
é
are
l'appui
territorial
=
Reçue
en
Préf
D
Le
Maire,
G
LEROUX DEPARTEMENT
DE
L'AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
N°2024-08 |
Considérant
que
Monsieur
Gary
Leroux,
ordonnateur,
a normalement
administré
pendant
le
cours
de
l'exercice
2023,
les
finances
de
la
commune
de
Malafretaz
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n'ordonnançant
que
les dépenses
justifiées
ou
utiles
Hors
de
la
présence
de
M.
Gary
Leroux,
Maire,
Après
Délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
2023
relatives
au
report
à nouveau,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
général
2023
de
fa commune.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
L’Adjoint
au
Maire,
Florence
Pirat
Patrick
VERRE
;
L
2
LAS
Délibération
certifiée
exécutoire
Regçue
en
Préfecture
le
Publiée
le
Le
Maire,
G
LEROUX