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Déliberation - 1738828968
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malafretaz.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
N°2025-02
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
20
janvier
2025
L'an
deux-mil-vingt-cinq
le
vingt
janvier
à
vingt
heures
zéro
minute,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Gary
Leroux,
Maire.
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
Membres
présents
:
13
Nombre
de
Membres
Votants
:
d5
Date
de
la Convocation
: 16
janvier
2025
Présents:
M.
Gary
LEROUX,
M.
Patrick
VERNOUX,
Mme
Sandra
PENIN,
M.
Jérôme
CHAVANEL,
M.
Sylvain
BELFIS,
Mme
Annick
FALCAND,
M.
Dominique
MICHEL,
M.
Christophe
TRIPOZ,
M.
Vincent
GUICHARDAN,
Mme
Florence
PIRAT,
Mme
Laurie
PASCAL,
Mme
Nathalie
AUPOIL-DANTHON,
M.
Franck
BOUVARD.
Excusés
:Mme
Sandra
RUCH
(ayant
donné
pouvoir
à Laurie
PASCAL),
M.
Bruno
BOURY
Secrétaire
de
séance
:M.
Franck
BOUVARD
OUVERTURE
DE
CREDITS
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2025 Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
conformément
à
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
En
2024,
le
montant
des
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
de
la
commune
(hors
chapitre
16
«
«
remboursement
d'emprunts
» et
écritures
d'ordre)
s’est
élevé
à
1 174
843.97
€
La
commune
a
donc
la possibilité
d'ouvrir
son
budget
à hauteur
de
25%
de
ce
montant
soit
293
710.99
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AFFECTE
les
crédits
suivants
avant
le
vote
du
budget
principal
2025
de
la
commune
aux
opérations
d'investissement
ci-dessous
:
Délibération
certifiée
exécutoire
,
ponné
de
ent
on
prénaue
Regçue
en
Préfecturele
31/O1/2.57
Dal
do (éranemesion:
HORS
Publiée
le
OF
/
95
jate
de
réception
préfecture
: 3
Le
Maire,
TT
GI
FROUX
D DEPARTEMENT
DE
L'AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
N°2025-02
Dépenses
d'investissement
Demande
d'ouverture
de
crédits
S
’ani
i
Op
017
alle
d
animation
|
10
000
Cpte
2188
|Autres
immobilisations
corporelles
SERE
net
.
lle : Terrains
d
20 000
Chte
2112
| 1
ilisation
corporelle
:
Terrains
de
voirie
Op
44
Aménagement
cimetière
10
000
Cpte
2116
| Immobilisation
corporelle
: Cimetière
Op
100
Mstanels
PEMRIErS
È
Matériels
et
outillage
d'incendie
et de
5 000
Cpte
2156
:
ne
défense
civile
Op
101
Espace
sportif
multi
générations
100
000
Cpte
212
Agencement
et
aménagement
de
terrains
Op
36
Aménagement
Village
10
000
Cpte
2113
|
Terrain
aménagé
autres
que
voirie
55
SR
Fe
_
20 000
Cpte
202
Révision
des
documents
d'urbanisme
Op
40
Voirie
20
000
Cpte
2112
|Terrains
de
voirie
Op
26
ÉSIIÉ
|
10
000
Cpte
2131
|Bâtiments
publics
Op
43
ÉRIEIIAES
FHBIIE
10
000
Cpte
231
Immobilisation
corporelle
en
cours
Bâtiments
communaux
Op
39
:
hs
Installations
générales,
agencements
45
000
Cpte
2135
ï
aménagements
de
construction
DIT
que
ces
ouvertures
de
crédit
seront
reprises
au
budget
primitif
2025
lors
de
son
adoption.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Franck
Bouvard
Délibération
certifiée
exécutoire
Reçue
en
Préfecture
le
Publiée
le
Tu
no
É
0120:
.
“Baletdo tAétranamienlor : 1012020 Dale de réception préfecture : 31/01/2025
Le
Maire,
GIFROLIX