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Déliberation - 1613486591
Déliberation - 1765805715
Déliberation - 1772447170
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malafretaz.
Lien du pdf (Déliberation - 1772447170)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
N°2026-02
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
19
janvier
2026
L'an
deux-mil-vingt-six,
le
dix-neuf
janvier
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Gary
Leroux,
Maire, Nombre
de
Membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
Membres
présents
:
11
Nombre
de
Membres
Votants
:
12
Date
de
la
Convocation
: 15/01/2026
Présents:
M.
Gary
LEROUX,
M.
Patrick
VERNOUX,
Mme
Sandra
PENIN,
M.
Jérôme
CHAVANEL,
Mme
Annick
FALCAND,
Mme
Dominique
MICHEL,
M.
Christophe
TRIPOZ,
Mme
Nathalie
AUPOIL-DANTHON,
M.
Vincent
GUICHARDAN,
Mme
Florence
PIRAT
et
Mme
Laurie
PASCAL.
Excusés
:
M.
Sylvain
BELFIS
(ayant
donné
procuration
à
Vincent
Guichardan),
M.
Franck
BOUVARD,
Mme
Sandra
RUCH
et
M.
Bruno
BOURY,
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
Vernoux
OUVERTURE
DE
CREDITS
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2026
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
Ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
conformément
à
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
En
2025,
le
montant
des
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
de
la
commune
(hors
chapitre
16
«
remboursement
d'emprunts
»
et
écritures
d'ordre)
s’est
élevé
à
1 311
884.00
€
La
commune
a
donc
la
possibilité
d'ouvrir
son
budget
à
hauteur
de
25%
de
ce
montant
soit
327
971.00
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AFFECTE
les
crédits
suivants
avant
le
vote
du
budget
principal
2026
de
la
commune
aux
opérations
d'investissement
ci-dessous
:
Délibération
certifiée
exécutoire
Regue en Préesret
20/01/2026
NU
;
r
x
-2026-02-DE
Publiée
le
20/01/2026
Date de télétransmission : 20/01/2026 Date
de
réception
préfecture
: 20/01/2026
Le
Maire,
G LEROUX” DEPARTEMENT
DE
L'AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
N°2026-02
Dépenses
d'investissement
Demande
d'ouverture
de
crédits
Op
017
S
ani
Î
p
alle
d
snIReuEn
|
1 000,00
€
Cpte
2188
|
Autres
Immobilisations
corporelles
Op
100
MARFÉTEIE
pompiers
Installations
générales,
agencements
5
000.00
€
Cpte
2135
;
3
aménagements
de
construction
Op
55
PLU
16
000.00
€
Cpte
202
Révision
des
documents
d'urbanisme
09,90
Ob
39
Bâtiments
communaux
en
2135
Installations
générales,
agencements
5
000.00
€
p
aménagements
de
construction
DIT
que
ces
ouvertures
de
crédit
seront
reprises
au
budget
primitif
2025
lors
de
son
adoption.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patick
Vernoux
Délibération
certifiée
exécutoire
Reçue
en
Préfecture
le
Publiée
le
Accusé de réception en préfecture 001-210102299-20260119-2026-02-DE
4
Date
de
télétransmission
: 20/01/2026
Le
Maire,
Date de réceplion préfecture : 20/01/2026
G
LEROUX