Compte-Rendu - 9y9dyooumwwv0x

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Compte-Rendu - 9y9dyooumwwv0x Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune d'Émeringes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9y9dyooumwwv0x)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, MAIRIE d’EMERINGES

346 Rue des Blouzes

69840 EMERINGES

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 juillet 2020 à 19 h 30

Sous la présidence de M Patrick DU CHAYLARD, Maire

Conseillers présents Mme BAIZET Laurence - Mme BERGERON Evelyne - M. BERGERON Jean- François - Mme BŒUF Denise – M Alain CHAMBARD - M. DESMARIS Paul -- M. LASSARAT Laurent - Mme MOENE Chrystel - M. RUET Jean-Michel - M. YALAMAS Pierrick Date convocation : 13 juillet 2020

Secrétaire de séance : Denise Boeuf

En raison de l’actualité, l’approbation des compte-rendu des réunions du 3 juillet et du 10 juillet 2020 est reportée à la prochaine séance.

Le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour

Election des délégués au SIEHB

Loyer de l’auberge communale.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Taux d’imposition

M le Maire expose aux conseillers l’actualité sur le fonctionnement des taux d’imposition, notamment sur l’exonération appliquée aux particuliers.

Il rappelle les taux 2019 appliqués à la commune, à savoir

TH 13.52

TF 21.12

TFNB 26.14

Pour mémoire, le taux de la TH (Taxe Habitation) ne se vote plus en raison de la réforme correspondante.

A priori, il ne semble pas judicieux de modifier les taux cette année en raison de la récente élection du conseil..

Les conseillers décident à l’unanimité de reconduire les taux 2019 sur l’année 2020 à savoir : TF (Foncier) 21.12

TFNB (Foncier Non Bâti) 26.14

Pour un produit attendu de 58 923 € (le produit de la TH qui sera versé sous forme de dotation étant de 39 722 €).

Remarque : la base imposable de la TF a diminué entre 2019 et 2020, pour mémoire cette base est estimée par les services fiscaux.

Délégations du conseil municipal au maire

Le Maire expose aux conseillers l’article 2122-22 du conseil général des collectivités territoriales (CGCT)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de confier au maire les délégations suivantes :

- Procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 10.000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et ce, dans la limite de 4.000 € ;

- passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

- intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans la limite de 1 000 €;

- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux;

- donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; - réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 20.000 € ; - exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; - exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ; - autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

Commission Communale des Impôts Directs

Le Maire expose que la commission communale des Impôts directs est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Une proposition en nombre double doit être faite aux services des impôts.

Le conseil fixe la liste de la façon suivante :

M DORIER Jean-Michel - Mme DORIER Anne Paule - Mme BŒUF Denise - M DURAND Georges - M BAIZET Patrice - M DUPERRET Serge - Mme PISTORESI Aline - M DARGAUD Michel - M VIOLET Robert - M PONCET Gilbert - M SAINT JACOME Christian - M SAVOYE Remy - M LASSARAT Laurent - M CANARD Joel - Mme MARTIN Christine - M LACHARME Jean Luc - M MATHEVON Claude - M MARAFIN Jacques - M ROLLIN Gaston - Mme GOBET Hélène - Mme DESMARIS Sylvie - M RUET Bernard - M GAUTHIER Paul - M BODILLARD Guy

Cette liste sera soumise à M le Directeur des services fiscaux.

Election d’un délégué au CNAS

Mme Denise Bœuf est proposée pour être déléguée auprès du CNAS (Comité d’action sociale en faveur des agents). Mme Boeuf accepte cette fonction.

Election de délégués au SIEHB (Syndicat des Eaux du Haut Beaujolais) Sont élus à l’unanimité :

Pierrick YALAMAS, Paul DESMARIS, délégués titulaires

Alain CHAMBARD, délégué suppléant

Commissions communales

Le maire propose de constituer les commissions communales.

Après discussion, les commissions sont arrêtées de la façon suivante :

Action sociale

Denise Bœuf responsableAppel d’offres

Jean-François Bergeron,

Jean-Michel RUET

Bâtiments communaux, salle des fêtes

Laurent Lassarat responsable,

Paul Desmaris,

Jean-Michel Ruet

Finances

Laurence Baizet,

Chrystel Moene,

Pierrick Yalamas,

Evelyne Bergeron ,

Denise Boeuf,

Jean-Michel Ruet

Ecole

Evelyne Bergeron responsable

Chrystel Moene,

Pierrick Yalamas

Bulletin municipal et relation avec les associations

Denise Bœuf responsable

Chrystel Moene,

Laurence Baizet,

Laurent Lassarat

Fêtes et cérémonies/Jeunesse et sports

Evelyne Bergeron responsable,

Paul Desmaris,

Denise Bœuf

Urbanisme/assainissement/voirie

Jean-François Bergeron responsable voirie,

Pierrick Yalamas (urbanisme/assainissement),

Jean-Michel Ruet,

Paul Desmaris,

Alain Chambard

Cimetiere

Paul Desmaris,

Laurent Lassarat,

Christian Saint-Jacôme

Personnel communal

Jean-François Bergeron responsable

Evelyne Bergeron,

Alain Chambard

Espaces verts / environnement / rivières

Pierrick Yalamas,

Evelyne Bergeron

Tourisme / sentiers pédestres

Pierrick Yalamas responsable,Alain Betous,

Jean-François Bergeron,

Paul Desmaris,

Laurent Lassarat

Sécurité des bâtiments communaux

Alain Chambard responsable,

Hervé Violet,

Paul Desmaris,

Jean-Michel Ruet

Correspondant défense

M Alain Chambard

Référent ambroisie

Pierrick Yalamas,

Cyril Zana,

Michel Dargaud

Remarques

Pour l’A.D.M.R, un appel sera donné à Philippe Depardon pour faire le point du dernier mandat. A noter que le maire est par défaut responsable des commissions communales.

Délégués auprès de la communauté de communes

Le Maire explique que les délégués à la Communauté de Communes ont un rôle qui peut se révéler important même si la taille de la structure est importante.

La représentation de la commune est toutefois reportée à une prochaine séance car la communauté de communes n’a pas encore arrêté ses modalités.

Questions diverses

Fleurs

les communes seront visitées comme avant pour le fleurissement communal. Il n’est pas prévu de changement en raison de la situation sanitaire.

Course cycliste

M Lilian Ruet, président du CSBM (course cycliste) sollicite un Rendez-vous avec la commune de Vauxrenard et de Jullié en prévision d’un projet de course de 12Km. Les conseillers approuvent ce projet et acceptent de participer à cet évènement.

Rôle du maire auprès de la CCSB

Le maire rappelle qu’il est nommé d’office délégué à la CCSB (communauté de communes) et son suppléant est le 1er adjoint conformément à l’ordre du tableau du conseil municipal. Le conseil pourrait être représenté par Mme Denise Bœuf en tant que suppléant du Maire si les conseillers désignés d’office dans l’ordre de ce tableau démissionnent tour à tour de ce poste.

Remarque : si le délégué suppléant est empêché, qui pourra représenter le maire ? Sujet à réfléchir et reporté à la prochaine réunion.

A noter que des indemnités kilométriques sont désormais versées par la CCSB pour le déplacement des conseillers communautaires.

Entretien de la caserne

L’entretien de la caserne peut être mutualisé par les 4 communes de Jullié, Cenves, Julienas et Emeringes. Cet entretien pourrait être fait à tour de rôle par chaque commune durant une année. Alain Chambard fait remarquer que cela pose un problème de sécurité, l’accès extérieur et intérieur à la caserne étant protégé.

Actuellement c’est Cyril Zana qui s’occupe de l’entretien.Une rencontre est prévue prochainement entre les maires des 4 communes.

Une solution de refacturation des frais de personnel serait privilégiée par Emeringes. L’acquisition de matériel en commun pourra également être étudié.

Lotissement

Les conseillers n’ont pas de nouvelle de l’avancement du projet.

Auberge communale

M Larivière a pris des initiatives pendant la période de confinement (plats à emporter). Il serait opportun que la commune fasse un geste financier pour aider au passage de cette période de crise sanitaire.

A noter que le loyer de l’auberge vient d’être réactualisé conformément au bail (passage de 750 à 796 euros).

A noter également que la commune finance une nouvelle climatisation, l’ancienne étant tombée en panne.

Il serait intéressant d’effectuer une distinction entre le loyer de l’auberge et celui de l’appartement. Les conseillers, après avoir délibéré, décident de procéder à une réduction du loyer de l’auberge de 50% pendant 3 mois.

A noter

Il faut être rigoureux sur la diffusion des informations relatives aux actions du conseil (affichage, site internet…). Il faudrait bouger le panneau d’affichage au Fief.

Et la fibre est attendue dans les foyers.

Garderie

Denise Bœuf explique que la convention avec Vauxrenard pour la garderie est en cours de révision.

Syder

Jean-Michel Ruet relate l’élection du nouveau bureau au SYDER (retraite de l’ancien président, élection du nouveau bureau)

Salle des fêtes,

Il serait bon de prévoir un cahier des charges pour la salle en lien avec les mesures sanitaires liées au Covid (désinfesction, affiches…).

Conscrits

Il n’y aura pas de fête des conscrits pour la classe en 0 en raison des conditions sanitaires.

Prochaine réunion

Si urgence, une prochaine réunion pourrait être prévue le 20 août sinon elle pourrait avoir lieu le 20 septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Le Maire

Patrick DU CHAYLARDSIGNATURES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibérations

- N° 17 Vote des taux

- N° 18 Délégations du conseil municipal au maire

- N° 19 Commission communale des impôts directs (CCID)

- N° 20 Délégué CNAS

- N° 21 Election de délégués au SIEHB

- N° 22 Réduction temporaire loyer auberge communale

DU CHAYLARD Patrick

BERGERON Jean-François

CHAMBARD Alain

YALAMAS Pierrick

DESMARIS Paul

BERGERON Evelyne

RUET Jean-Michel

LASSARAT Laurent

MOENE Chrystel

BAIZET Laurence

BOEUF Denise