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Déliberation - d24 038 subventions associations et aides aux projets culturels
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - d24 038 subventions associations et aides aux projets culturels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Er
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
neuville
Put
à
S10
sur
saûne
ESSENTIELLE
EN
VAL
DE
SAÔNE
ID
: 069-216901439-20240328-D24_038-DE
DELIBERATIONS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf.
: D24-038
Rapporteur :
Eric
BELLOT
Auteur
: Matthias
BETZER
Séance
du
28/03/2024
-
Convocation
du
21/03/2024
Liste
des
délibérations
de
la
séance
affichée
en
Mairie
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
le 05/04/2024
Président
de
séance
: Éric
BELLOT
Secrétaire
de
séance
: Séverine
DEJOUX
Présents
:
Eric
BELLOT,
Vincent
ALAMERCERY,
Séverine
DEJOUX,
Florence
GAGNEUR,
Anne
MOREL,
Isabelle
BOGAS,
Kamal
DJEMAA,
Jérôme
JARDIN,
Nicolas
PASTY,
Claire
BLONDEL,
Christophe
BRUNETTON,
Leïla
BEN
MAHFOUD,
Gisèle
COIN,
Guillemette
DEBORDE,
Florian
JEDYNAK,
Eva
ARTETA
CRISTIN,
Roger
PEDOJA,
Philippe
JUSTE,
Odile
BALTHAZARD,
Michel
ROULLIAT,
Véronique
CHIAVAZZA,
Alain
LABAT,
Jérôme
JARDIN,
Gérard
PLAISANTIN,
Nicole
MESSEGUE
Excusé(e)s
ayant
remis
pouvoir:
Patrick
SAILLOT
à
Gisèle
COIN,
Yves
ARTETA
à
Véronique
CHIAVAZZA
.
Absent(e)}s
/ excusé(e)s
:
Patrick
RACHAS,
Nasser
MESSAÏ,
Thomas
MANIKAS
Nombre
de
conseillers
En
exercice
29
Présents
18
Pouvoirs
1
Exprimés
17
Objet
: Subventions
au
fonctionnement
des
associations
et
aides
aux
projets
culturels
et
sportifs
EXPOSE
DES
MOTIFS
NOTA
:Les
Conseillers
pouvant
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêt
au
regard
de
l'un
ou
l'autre
des
organismes
concernés
par
la
présente
délibération
se
retirent
de
l'assemblée.
Le
quorum
est
recalculé
en
fonction
de
ces
déports.
Sont
concernés
:
-
Yves
ARTETA
-
Véronique
CHIAVAZZA
-
Jérôme
JARDIN
-
Vincent
ALAMERCERY
-
Isabelle
BOGAS
-
Séverine
DEJOUX
-
Nicolas
PASTY
La
Commune
de
Neuville-sur-Saône
apporte
son
soutien
aux
actions
des
associations
qui,
par
leurs
initiatives
dans
les
domaines
sportif,
culturel,
social,
écologique
et
économique,
démontrent
un
intérêt
général
favorisant
l'épanouissement
de
chaque
citoyen
et
la
promotion
de
l'ouverture
envers
autrui.
Ce
soutien
se
concrétise
principalement
par
l'octroi
de
subventions
de
fonctionnement
et
la
mise
à
disposition
régulière
ou
ponctuelle
de
locaux,
notamment
lors
d'évènements
spécifiques.
Une
attention
particulière
est
accordée
aux
activités
associatives
destinées
aux
publics
jeunes.
Tout
en
respectant
la
directive-cadre
relative
à
la
baisse
globale
des
dépenses
du
fonctionnement
dans
le
budget
communal,
la
Commune
réussit
à
rétablir
ses
aides
financières
en
faveur
du
fonctionnement
des
associations
au
niveau
de
2022,
après
une
baisse
de
5%
l'année
dernière.
Cet
effort
considérable
contribuera
à
améliorer
les
situations
financières
difficiles
dans
lesquelles
se
trouvent
actuellement
plusieurs
associations
conventionnées.
HOTEL
DE
VILLE
Téléphone
: 04
72
08
70
00
www.mairie-neuvillesursaone.fr
Place
du
8
mai
1945
-
BP
0135
accueil@ma
neuvillesursaone.fr
69582
Neuville-sur-Saône
Cedex Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
Le
soutien
des
actions
et
animations
ponctuelles
sera
maintenu,
mais
le
no
ID : 069-216901439-20240328-D24_038-DE
légèrement
revu
à
la
baisse.
Aujourd'hui,
il convient
de
définir
les
montants
des
subventions
au
fonctionnement
des
associations
ainsi
que
ceux
des
aïdes
aux
projets
culturels
ou
sportifs.
Ces
aides
apparaissent
à
l'article
6574
du
Budget
Primitif. Après
recensement
et
instruction
des
différentes
demandes,
des
propositions
relatives
aux
montants
de
subventions
ont
été
proposées
à
la
Commission
Culture
et
Vie
associative
du
7
mars
2024
qui
a
émis
ses
remarques
sur
les
propositions.
Le
tableau
relatif
aux
subventions,
joint
en
annexe,
reprend
les
différents
secteurs
où
des
subventions
communales
sont
versées.
La
mise
à
disposition
des
équipements
municipaux
représente
des
avantages
en
nature
qui
doivent
figurer
dans
les
comptes
de
résultat
des
associations.
Leurs
montants
sont
calculés
chaque
année
au
prorata
de
l'utilisation
réelle
en
prenant
en
compte
les
charges
courantes,
la
maintenance
et
la
valorisation
de
la
valeur
locative
des
installations.
La
valorisation
de
la
mise
à
disposition
gratuite
des
salles
de
réunion
est
basée
sur
les
tarifs
de
location
en
vigueur,
adoptés
par
le
Conseil
municipal
le
14
décembre
2023.
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
-_
OÙ
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-_
VUle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-__
VU
le
Budget
Primitif
2024,
-
Les
conseillers
présents
dans
les
organes
dirigeants
des
associations
n'ayant
pas
pris
part
aux
débats
ni
au
vote
de
la
présente
délibération.
DECIDE :
-
D'ATTRIBUER
des
subventions
aux
associations
conformément
à
la
liste
ci-annexée,
-
DE
PRECISER
que
ces
dépenses
figurent
à
l'article
6574
du
Budget
Communal,
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
ordonnancer
les
subventions
aux
associations
locales
sur
les
bases
définies
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Pour
extrait
conforme,
Neuville-Sur-Saône,
le 02/04/2024
La
Secrétaire,
Le
Maire,
Séverine
DEJOUX
ic-B
Acte rendu exécutoire après - Télétransmission en Préfecture le 2/04/2024 - Publication par voie électronique le 2/04/2024 fecture
le 04/04/2024
é
en
pré!
Envoy:
fecture
le
SEE
G
L
Reçu
en
pré!
ID
: 069-216901439-20240328-D24_038-DE
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