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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240327 neoliasubv delib p22p6
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240327 neoliasubv delib p22p6)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGEOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
27
mars
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
27
du
Mernbres
présents
:
46
mois
de
mars,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
32
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
14
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
21/03/2024
Date
de
transmission
.
02/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
03/04/2024
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
PFENDLER
Pierre,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZEELER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGELOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert},
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PISARONI
Gabriel
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola),
M.
TSCHAMBER
Yves
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
TUÜRRI
Pascal,
M
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
WOLGENSINGER
André,
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p22p6-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 22ème
QUESTION
Habitat
-
aide
financière
en
faveur
du
logement
22.6
Attribution
à
NEOLIA
d'une
subvention
de
37
500
€
pour
la
construction
d'un
immeuble
de
43
logements,
situé
38
rue
de
Blotzheim
à
HESINGUE
(DELIBERATION
n°2024-065)
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
l'habitat,
Saint-Louis
Agglomération
apporte
un
soutien
financier
aux
opérateurs
qui
réalisent
des
logements
sociaux.
NEOLIA
a
déposé
une
demande
de
subvention
pour
la
construction
d'un
immeuble
de
43
logements
dont
15
logements
de
type
PLAI
au
38
rue
de
Blotzheim
à
HESINGUE. Le
montant
de
l'aide
sollicitée
s'élève
à 37
500
€.
Les
crédits
correspondants
relèvent
de
l’article
20422
de
la
fonction
5551
du
budget
de
SAINT-LOUIS
Agglomération.
En
contrepartie
à
l'octroi
de
la
subvention,
Saint-Louis
Agglomération
demandera
des
droits
de
réservation
sur
des
logements
dans
le
parc
du
bailleur
social.
La
commission
Habitat
s'est
réunie
le
6
octobre
2023
pour
examiner
les
demandes
de
financement
éligibles
à
une
aide
communautaire.
En
application
du
règlement
communautaire
d'attribution
des
aides
financières
en
faveur
du
logement,
elle
a
formulé
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
La
subvention
allouée
fera
l'objet
d'une
convention
bipartite
entre
le
bailleur
et
SAINT-LOUIS
Agglomération.
vu
l'article
L.5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
vu
le
règlement
d'attribution
des
aides
financières
de
Saint-Louis
Agglomération
en
faveur
du
logement
adopté
par
délibération
en
date
du
28
juin
2017,
modifié
par
délibération
en
date
du
18
décembre
2019
et
du
26
mai
2021,
et
révisé
en
date
du
14 juin
2023 ;
le Conseil
de
Communauté
est
invité
à :
—
approuver
l'attribution
à
NEOLIA
de
la
subvention
de
37
500
£
sollicitée
pour
l'opération
précitée
;
—
autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
les
documents
afférents,
notamment
la
convention
bipartite.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
La
Secrét
elséance,
Le
Président,
Pascale
S
IDIG
Jean-Marc
|
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p22p6-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024