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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240327 habitatneoliasubv delib p22p7
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240327 habitatneoliasubv delib p22p7)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Justice et droit,
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Délibération
du Conseil de Communauté
Extrait du registre des délibérations du
Conseil de Communauté
Membres élus : 78 Séance du 27 mars 2024
Membres en fonction : 78 L'an deux-mille-vingt-quatre, le mercredi 27 du
Membres présents : 46 mois de mars, à 18 h, le Conseil de
Membres absents UE: Communauté, légalement convoqué, s'est
Procurations : 14 réuni au Centre de Secours Principal des Trois
Frontières, sous la Présidence de M. Jean-Marc
Deichtmann, Président de Saint-Louis
Agglomération
Date de convocation : 21/03/2024
Date de transmission : 02/04/2024
Date de mise enligne : 03/04/2024
Présents :
M. ADRIAN Daniel, M. BAUMLIN Christian, M. BERNASCONE Gilbert, M. BOHLY Dominique, M. CAPON Patrick, Mme CHOQUET Sylvie, M. DEICHTMANN Jean-Marc, M. DELMOND Max, M. ECKES Raymond, Mme FRANCOIS Christine, M. FUCHS Gilbert, M. GASSER Lucien, Mme GERTEIS Stéphanie, M. GINDER Philippe, M. GISSY Bertrand, M. JUCHS Bernard, M. KANNENCGIESER Bernard, M. KASTLER André, M. KNIBIELY Philippe, Mme KUNTZ Valérie, M. LATSCHA Gaston, Mme LEFEBVRE Martine, M. LITZLER Thierry, M. MEYER Jean-Paul, M. PFENDLER Pierre, Mme RAMASSAMY-BELLAMY Thurianne, M. RIBSTEIN André, Mme RINQUEBACH Ariane, M. RODDE Stéphane, Mme ROSSE Christiane, M. ROUDAIRE Joël, M. SCHACHER Francis, M. SCHICCA Daniel, Mme SCHMIDIGER Pascale, M. SCHMITTER Bernard, Mme SFEIR Lola, M. SIBOLD Clément, M. STRICH Vincent, M. STRIBY Patrick, Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE Aline, Mme TRENDEL Isabelle, M. UEBERSCHLAG André, Mme WOGENSTAHL Nadine, Mme ZAKRZEWSKI Valérie, M. ZELLER Thomas, M. ZINNIGER Roger
Absents excusés :
Mme BACH Céline (pouvoir à Mme ROSSE Christiane), M. BACHMANN Florian (pouvoir à Mme GERTEIS Stéphanie), Mme CAZES Hélène, Mme CHAPPEL Josiane (pouvoir à M. LATSCHA Gaston), Mme DINTEN Françoise (pouvoir à M. SCHICCA Daniel), M. FERON Jules (pouvoir à Mme ZAKRZEWSKI Valérie} Mme FERRANDEZ Françoise, M. FUCHS Serge, M. GABRIEL Guillaume, Mme GANGLOFF Karin, M. GIEGELMANN Hubert (pouvoir à M. ECKES Raymond), Mme HELGEN Sandrine, M. KAHRIC Franck, M. KERN Gérard (pouvoir à M. ZELLER Thomas), Mme KIBLER-KRAUSS Sabine (pouvoir à M. KNIBIELY Philippe), M. MARTIN Anthony, M. MILINTENDA Carmelo, M. MULLER Hubert, M. MULLER Jean-Luc, M. MUNCH Paul-Bernard, Mme MUTH Sandra, M. PILLERI Angelo (pouvoir à M. FUCHS Gilbert), M. OTMANE Rémy, M. PISARONI Gabriel (pouvoir à M. GISSY Bertrand), M. SCHICKLIN Julien, Mme SCHMITT-MEYER Sandrine (pouvoir à M. MEYER Jean-Paul), Mme SORET VACHET-VALAZ Rachel, Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (pouvoir à Mme SFEIR Lola), M. TSCHAMBER Yves (pouvoir à M. PFENDLER Pierre), M. TURRI Pascal, M. WIEDERKEHR Denis, Mme WILLER Christèle (pouvoir à M. DEICHTMANN Jean-Marc), M. WOLGENSINGER André,
Secrétaire de séance :
Mme SCHMIDIGER Pascale
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20240327-20240327p22p7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 22ème QUESTION
Habitat - aide financière en faveur du logement
22.7 Attribution à NEOLIA d'une subvention de 17 500 € pour l'acquisition en
VEFA de 21 logements locatifs sociaux situés rue des Oranes à VILLAGE-NEUF
(DELIBERATION n°2024-066)
Dans le cadre de sa politique de l'habitat, Saint-Louis Agglomération apporte un
soutien financier aux opérateurs qui réalisent des logements sociaux.
NEOLIA a déposé une demande de subvention pour l'acquisition en VEFA de 21
logements locatifs sociaux dont 7 logements de type PLAI situés rue des Oranes à
VILLAGE-NEUF.
Le montant de l'aide sollicitée s'élève à 17 500 €. Les crédits correspondants relèvent
de l'article 20422 de la fonction 5551 du budget de SAINT-LOUIS Agglomération. En
contrepartie à l'octroi de la subvention, Saint-Louis Agglomération demandera des
droits de réservation sur des logements dans le parc du bailleur social.
La commission Habitat s'est réunie le 6 octobre 2023 pour examiner les demandes
de financement éligibles à une aide communautaire. En application du règlement
communautaire d'attribution des aides financières en faveur du logement, elle a formulé un avis favorable sur ce dossier.
La subvention allouée fera l'objet d'une convention bipartite entre le bailleur et
SAINT-LOUIS Agglomération.
vu l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales :
vu le règlement d'attribution des aides financières de Saint-Louis Agglomération
en faveur du logement adopté par délibération en date du 28 juin 2017, modifié par délibération en date du 18 décembre 2019 et du 26 mai 2021, et
révisé en date du 14 juin 2023:
le Conseil de Communauté est invité à :
—- approuver l'attribution à NEOLIA de la subvention de 17 500 £ sollicitée pour
l'opération précitée ;
— autoriser le Président où son représentant à prendre les dispositions
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer les documents
afférents, notamment la convention bipartite.
Après délibération, le Conseil de Communauté
- approuve à l'unanimité ces propositions.
Pour extrait co rme,
Saint-Louis, le vril 2024
La Secrétai éance, Le Président,
Pascale SCH IGER Jean-Marc DE
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20240327-20240327p22p7-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024