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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240327 pcBartenheim Brinckheim delib p19
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240327 pcBartenheim Brinckheim delib p19)
Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
27
mars
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
27
du
Mernbres
présents
:
46
mois
de
mars,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
32
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
4
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
21/03/2024
Date
de
transmission
.
02/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
03/04/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHEY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M,
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
PFENDLER
Pierre,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
:
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston},
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULEER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FÜUCHS
Gilbert},
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PISARONI
Gabriel
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul)
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola},
M.
TSCHAMBER
Yves
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
TURRI
Pascal,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
WOLGENSINGER
André,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p19-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 19ème
QUESTION
Aménagement__
d'une
piste
cyclable
entre
Bartenheim
__et__Brinckheim
_-
Approbation
du
plan
de
financement
et
autorisation
d'engager
les
travaux
(DELIBERATION
n°
2024-057)
Le
schéma
directeur
révisé
des
liaisons
cyclables
intercommunales
de
Saint-Louis
Agglomération,
approuvé
par
délibération
du
20
décembre
2023,
prévoit
l'aménagement
d'un
axe
cyclable
Saint-Louis
- Stetten
déjà
amorcé
dans
le cadre
du
précédent
schéma
approuvé
par
délibération
du
18
décembre
2019,
Le
premier
des
quatre
tronçons
de
cet
axe,
à
savoir
la
création
d'une
liaison
cyclable
en
site
propre
entre
les
communes
de
Stetten
et
Kappelen
a
été
mis
en
œuvre
en
2023. Un
deuxième
tronçon,
entre
les
communes
de
Bartenheim
et
Brinckheim
peut
désormais
être
lancé.
En
effet,
les
études
d’'Avant-Projet
ont
permis
de
dégager
un
scénario
d'aménagement
et
les
emprises
foncières
nécessaires
étant
maïtrisées
par
les
communes
d'assises
qui
mettront
ces
parcelles
à
disposition
de
l'agglomération
pour
la
création
de
la
liaison.
Le
descriptif
détaillé
des
travaux est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
La
réalisation
de
cet
itinéraire
cyclable
permettra
le
développement
d'un
réseau
d'itinéraires
cyclables
entre
les
communes
rurales
de
Stetten,
Kappelen,
Brinckheim
pour
rejoindre
notamment
le
pôle
d'emploi
et
de
développement
de
Sierentz/Bartenheim
et
à
terme
Saint-Louis.
Cette
liaison
pourra
notamment
permettre
aux
actifs
de
rejoindre
les
gares
de
Bartenheim
et
Sierentz
mais
aussi
à
tous
les
habitants
de
Brinckheim
de
se
rendre
dans
les
nombreux
commerces
de
la
commune
de
Bartenheim,
L'enveloppe
financière
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
travaux
s'élève
selon
le
chiffrage
au
stade
AVP
à
250
000
€
HT
(hors
prestations
intellectuelles).
Le
montant
des
prestations
intellectuelles
notamment
la
maîtrise
d'œuvre
à
partir
des
études
de
projet
(les
études
d'Avant-Projet
ayant
fait
l'objet
d'un
dossier
global
sur
l'ensemble
des
4 tronçons)
s'élève
à
20
000
€
HT.
L'opération
est
éligible
à
l'obtention
de
subventions
de
l'Etat
au
travers
du
6°"
appel
à
projets
«Fond
Mobilités
Actives
-
Aménagements
cyclables»
(FMA)
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
au
titre
du
contrat
de
territoire
Sud
Alsace
2022-
2025
et
de
lAggloBasel
au
titre
des
mesures
de
compensation.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
se
présente
ainsi
comme
suit:
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p19-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 l'opération
Dépenses
prévisionnelles
Recettes
prévisionnelles
FMA
- à
hauteur
de
30%
81
000
€
HT
CeA
- D
de
54
000
€
LT
Coût
total
de
<70
AGENT
AggloBasel
- à
hauteur
81000
€
HT
de
30
%
Autofinancement
SLA
_5Ù
54 000 € HT
TOTAL
270
O00
€
HT
Ceci
étant
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
d'approuver
l'engagement
du
projet
d'aménagement
d'une
piste
cyclable
reliant
les
communes
de
Bartenheim
et
Brinckheim
tel
que
décrit
dans
la
présente
délibération,
pour
Un
montant
global
prévisionnel
de
270
000
€
HT,
soit
324
000
€
TTC ;
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
précisé
ci-
dessus; d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
les
subventions
nécessaires
au
financement
des
travaux
au
titre
du
6ème
appel
à
projet
FMA,
du
contrat
de
territoire
Sud
Alsace
2022-2025
et
de
l'AggloBasel;
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
- exercice
2024-
chapitre
23.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
La
Se
Pascale
Pour
extrait
conforme,
Saint-Loûis,
le
OA
avril
2024
de
séance,
Le
Président,
Jean-Marc
DEICHTMA
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p19-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024