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Déliberation - 1712242343 deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ydes.
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
pe
en
tons
gone
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
E
5
7 SÉANCE
DU
VENDREDI
29.
MARS
2024:
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le VINGT-NEUF
MARS
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
d'YDES
s'est
réuni
en Mairie
de YDES,
sous
la présidence
de Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
CANTON
D'YDES
Etaient
présents
: Alain
DELAGE,
Clotilde
JUJLLARD,
Marc
LASSAGNE,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
25
Mars
2024
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME,
Christian
MAURIO,.
Nombre
de
Etaient
excusés
: René
BERGEAUD),
Isabelle
LAURADOUX,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
:
19
Marie-France
DAMPRUND
conseillers
en
exercice
Présents
14
,
,
,
|
E
-
F
Pouvoirs
: René
BERGEAUD
à Guy
VIGNAL,
Isabelle
LAURADOUX
à Marc
LASSAGNE,
Marie-Ange
FLEURET-
XCUSeS
BRANDAO
à Patrick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND
à Alain
DELAGE
Pouvoirs
4
Votants
18
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
023-2024
- DESIGNATION
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
est
invité
à nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à 17
voix
pour,
et
1 voix
contre
(Christian
MAURIO),
- DESIGNE
Mme
Céline
BOSSARD
pour
remplir
cette
fonction.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 02
Avril
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
RF
Sous-Préfecture
de
Mauriac
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAUI
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU :
Contrôle
de
légalité
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
cc
Date
de
reception
de
l'AR:
04/04/2024
au contrôle
de légalité
015-211502653-DEL
023
2024-DE
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
ENT DU C
à
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le VINGT-NEUF
MARS
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
CANTON
D'YDES
Etaient
présents
: Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
25
Mars
2024
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
Je
Ftaient
excusés
: René
BERGEAUD,
Isabelle
LAURADOUX,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
conseillers
en
exercice
Marie-France
DAMPRUND
Présents
14
,
,
Excusés
B
Pouvoirs
: René
BERGEAUD
à
Guy
VIGNAL,
Isabelle
LAURADOUX
à Marc
LASSAGNE,
Marie-Ange
FLEURET-
-
BRANDAO
à Patrick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND
à Alain
DELAGE
Pouvoirs
4
Votants
18
Le nombre
des
membres
en exercice
étant
de
dix-neuf
et la
majorité
de ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte,
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
024-2024
- FISCALITE
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
la loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
article
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1636
B
sexies,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
29
Mars
2024,
M.
le
Maire
rappelle
les
taux
votés
en
2023
et
propose
au
Conseil
Municipal
un
maintien
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
communales
pour
2024
à
savoir
:
NATURE
TAUX
2024
Taxe
Foncière
Bâti
49,12
%
Taxe
Foncière
Non
Bât
98.09
%
Taxe
d'Habitation
21.89
%
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité - VOTE
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
communales
pour
2024
comme
suit
:
NATURE
TAUX
2024
Taxe
Foncière
Bâti
49,12
%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
98.09
%
Taxe
d'Habitation
21.89
%
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 02
Avril
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
RF
Sous-Préfecture
de
Mauriac
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAU
Contrôle
de
léaalité
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
©
gate
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
Date
de
reception
de
l'AR:
04/04/2024
au
contrôle
de
légalité
015-211502653-DEL
024
2024-DE
République
Française
Liberté
— Egalité
- Fraternité
COMMUNE
D'YDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTBERATIONS
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
CANTON
D'YDES
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
25
Mars
2024
DU
RE
MUNICIPAL.
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le VINGT-NEUF
MARS
à 20H00,
le Conseil
à Municipal
de la
Commune
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
Etaient
présents
: Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME,
Christian
MAURIO.
Etaient
excusés
: René
BERGEAUD),
Isabelle
LAURADOUX,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Nombre
de
19
I
conseillers
en
exercice
Marie-France
DAMPRUND
Présents
14
0,
|
Excusés
5
Pouvoirs
:
RENÉ
BERGEAUD
à
Guy
VIGNAL,
Isabelle
LAURADOUX
à
Marc
LASSAGKE,
Marie-Ange
FLEURET-
-
BRANDAO
à Patrick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND
à Alain
DELAGE
Pouvoirs
À
Votants
18
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
025-2024
- ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
crédits
inscrits
au
Budget
2024,
notamment
en
matière
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
Considérant
la réglementation
en
matière
de
prise
illégale
d'intérêt,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
suivants
font
partie
du
bureau
d'associations
subventionnées
par
la
commune,
et
ne
prennent
donc
pas
part
au
vote
des
subventions
annuelles
:
Clotilde
JUILLARD
: Association
« Elles'Créa
»
Bernard
BOUVELOT
: Association
« Le
Souvenir
39/45
»
Jean-Pierre
BARBET
: Amicale
des
anciens
sapeurs-pompiers,
Association
« Les
K'Ydes
»
Patrice
MAURIO
: Le
Fournil
de
Trancis
Céline
BOSSARD
: Association
« Les
K'Ydes
»
Fabienne
GARCIA
: Z'Danse
Sophie
TOURNADRE
: Comice
Agricole
Race
Salers
Pauline
BRETHOMÉ
: Association
« Les
K'Ydes
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Nombre
de
votants
: 10
à 9
voix
pour,
et
1 abstention
(M.
Christian
MAURIO),
-___ ATTRIBUE
aux
associations
les
subventions
selon
le tableau
ci-après
:
ASSOCIATIONS
MONTANTS
2024
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
10
410
€
Association
« Stage
de
Foot
André
Chabret
»
0 €
Comité
Départemental
Cycliste
—
Tour
Cantal
Cadets
400
€
Ecole
de
Foot
Sumène
Artense
1 500
€
Ecole
de
Rugby
d'Ydes
1 000
€
Judo
Club
d'Ydes
300
€
Junior
Association
Auver'Bike
100
€
La
Flèche
de
la
Sumène
130
€
Tennis
Club
d’Ydes
390
€
+150
€ (salle)
+780
€ (école)
Ydes
Athlétisme
Club
230
€
+ 830
€ (école)
Ydes
Pétanque
900
€
+ 500
€ (Grand
Prix
Ville)
Ydes
Sport
Football
Club
3 000
€
Z'Danse
200
€
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
ET
D'ANIMATION
19
560
€
AAPPMA
de
Mauriac
- Société
de
Pêche
140
€
A.C.A.D.Y.
RF
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAU
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d
Date
de
reception
de
l'AR:
04/04/2024
au
contrôle
de
légalité
Sous-Préfecture
de
Mauriac
Contrôle
de
légalité
015-211502653-DEL
025
2024-DE
ASSOCIATIONS (suite) MIONTANTS 2024
A.C.C.A,
Ydes
LO0
€
Amicale
Laïque
d’Ydes
2 000
€
Aux
Couleurs
du
Temps
200
€
Club
Générations
Mouvement
d'Ydes
680
€
Club
4x4
de
la Sumène
100
€
Comité
d'Animation
de
Largnac
1 650
€
Comité
des
Fêtes
de
Fanostre
1 650€
Le
Bastringue
- Théâtre
1 000€
Le Chœur
des
Volcans
300
€
Le
Fournil
de
Trancis
300
€
Le
Sourire
de
la Sumène
200
€
Les
Amis
de
Fleurac
300
€
Les
K'Ydes
1 C00€
Les
Marcheurs
de
la Sumène
500
€
Moto
Club
Les
Phacochères
de
la Sumène
A00
€
Moto
Club
de
Largnac
« Les
Pillarots
»
200
€
Radio
Bort
Artense
— RBA
8 000
€
Scrabble
Club
d’Ydes
240
€
Tango
Rock
200€
ASSOCIATIONS
SCOLAIRES
2950
€
Association
des
Parents
d’Elèves
du
Collège
d’Ydes
650€
Association
des
Parents
d’Elèves
des
Ecoles
d’'Ydes
1 450€
Association
Sportive
du
Collège
d’Ydes
510€
Coopérative
Scolaire
100
€
Foyer
Socio-Educatif
du
Collège
d'Ydes
240€
ASSOCIATIONS
HUMANITAIRES
ET
DE
SOUTIEN
4 990
€
Aide
Familiale
Rurale
Cantonale
ADMR
430
€
Amicale
des
Anciens
Sapeurs-Pompiers
d’Ydes
200
€
Amicale
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
d’Ydes
250€
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
1 250€
Association
Défi
Ostéo
0€
Association
des
Donneurs
de
Sang
Bénévoles
340
€
Association
« Le
Souvenir
39/45
»
300
€
Association
« Les
Gueules
Noires
»
120
€
Elle’s
Créa
300
€
F.NA.C.A.
(Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
d'Algérie)
200
€
F.NAJT.H,
{Association
des
Accidentés
de
la Vie)
100
€
Protection
Civile
- antenne
d'Ydes
600€
Secours
Catholique
3
200
€
Secours
Populaire
— Comité
de
Mauriac
200
€
Téléthon
500
€
ASSOCIATIONS
A CARACTERE
ECONOMIQUE
200
€
Comice
Agricole
Race
Salers
(Cantonal)
Cloche
GVA
Saignes
/ Champs
200
€
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
5 450
€
Aux
Couleurs
du
Temps
(Printemps
des
Arts)
1750€
Moto
Club
Les
Phacochères
de
la Sumène
{barnum)
300
€
Association
« Une
Pinte
de
Mots
» (Salon
« Une
Mine
de
Livres
»)
300
€
La Jeanne
d’Arc
de
Mauriac
100
€
Ydes
Sport
Football
Club
(Fête
d'été
du
14
août)
100
€
Sous-Total
43
560
€
Réserve
16
440
€
MONTANT
TOTAL
60
000
€
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
conclusion
de
ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 02
Avril
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DÉLAGE
7)
7 7"
RF
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAURI NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU : Cette délibération.peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif con au contrôle de légalité
Sous-Préfecture
de
Mauriac
Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
04/04/2024
015-211502653-DEL
025
2024-DE
République
Française
Liberté
— Egalité
- Fraternité
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
CANTON
D'YDES
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
25
Mars
2024
COMMUNE
D'YDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL
SÉANCE.
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le VINGT-NEUF
MARS
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'YDES
s’est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
D
ee
re
mL
+ er
ne
en
ne
men
Vo
cut
tente
cime
Dana
names
pt
Etaient
présents
: Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Pabick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
19
Etaient
excusés
: René
BERGEAUD,
Isabelle
LAURADOUX,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
conseillers
en
exercice
Marie-France
DAMPRUND
Présents
14
ee
|
|
|
Excusés
E
Pouvoirs
: René
BERGEAUD
à
Guy
VIGNAL,
Isabelle
LAURADOUX
à Marc
LASSAGNE,
Marie-Ange
FLEURET-
=
BRANDAO
à Patrick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND
à Alain
DELAGE
Pouvoirs
4
Votants
18
Le nombre
des
membres
en exercice
étant
de dix-neuf
et la
majorité
de ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
Secrétaire
de séance.
026-2024
- VOTE
DU
BUDGET
2024
+ BUDGET
COMMUNE
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
le Maire
présente
à l'assemblée,
le budget
primitif
de
la commune
pour
l'année
2024,
dont
les
dépenses
et les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement
s'équilibrent
de
la
façon
suivante,
après
reprise
des
résultats
de
l'année
2023
:
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
2 993
874.00
€
2 993
874.00
€
INVESTISSEMENT
986
987.98
€
986
981.98
€
TOTAL
3 980
855.98
€
3 980
855.98
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à 17
voix
pour,
et
4 voix
contre
(M.
Christian
MAURIO)
- APPROUVE
le budget
primitif
de
la commune
pour
l’année
2024
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à :
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
2 993
874.00
€
986
981.98
€
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
conclusion
de
ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 02
Avril
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Céline
BOSSARD
Le
Maire
Alain
DELAGE
Sous-Préfecture
de
Mauriac
|
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAUI
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
co
au
contrôle
de
légalité
Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
04/04/2024
015-211502653-DEL
026
2024-DE
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU-VENDREDI:29
MARS
2024
0
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le
VINGT-NEUF
MARS
à 20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
CANTON
D'YDES
Etaient
présents
:
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
25
Mars
2024
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
10
Etaient
excusés
: René
BERGEAUD,
Isabelle
LAURADOUX,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
conseillers
en
exercice
Marie-France
DAMPRUND
Présents
14
Pouvoirs
: René
BERGEAUD
à Guy
VIGNAL,
Isabelle
LAURADOUX
à Marc
LASSAGNE,
Marie-Ange
FLEURET-
ExCUSés
5
BRANDAO
à Patrick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND
à Alain
DELAGE
Pouvoirs
4
Votants
18
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et
la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
Secrétaire
de
séance,
027-2024
- VOTE
DU
BUDGET
2024
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
le Maire
présente
à l'assemblée,
le budget
primitif
du
service
Assainissement
pour
l'année
2024,
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
d'exploitation
et
en
section
d'investissement
s'équilibrent
de
la
façon
suivante,
après
reprise
des
résultats
de
l'année
2023
:
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
EXPLOITATION
276
134.92
€
276
134.92
€
INVESTISSEMENT
1 719
202.70
€
1719
202.70
€
TOTAL
1 995
337.62
€
1 995
337.62
€
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à 17 voix pour, et 4 voix contre (M. Christian MAURIO) - APPROUVE le budget primitif du service Assainissement pour
l’année
2024
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à :
Section
d'exploitation
276
134.92
€
Section
d'investissement
1 719
202.70
€
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
conclusion
de
ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 02
Avril
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
/
RF
Sous-Préfecture
de
Mauriac
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAU
Contrôle
de
léaalité
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
|
gate
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
c
Date
de
reception
de
l'AR:
04/04/2024
au contrôle
de légalité
015-211502653-DEL
027
2024-DE
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAS
GES
D
SA
NUIDNES
LED
SUTEMRT
DCE
NOTE
EEE
: SÉANCE
DU:
VENDREDI
29
MARS
2024
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le VINGT-NEUF
MARS
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
d'YDES
s'est
réuni
en Mairie
de YDES,
sous
la présidence
de Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
Etaient
présents
: Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patice
MAURIO,
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
25
Mars
2024
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME,
Christian
MAURIO,
Nombre
de
Etaient
excusés
: René
BERGEAUP,
Isabelle
LAURADOUX,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
19
Marie-France
DAMPRUND
conseillers
en
exercice
Présents
14
D.
,
,
E
:
B
Pouvoirs
: René
BERGEAUD
à Guy
VIGNAL,
Isabelle
LAURADOUX
à Marc
LASSAGNE,
Marie-Ange
FLEURET-
XCUSES
BRANDAO
à Patrick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND
à Alain
DELAGE
Pouvoirs
4
Votants
18
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
028-2024
- VOTE
DU
BUDGET
2024
- BUDGET
LOTISSEMENT
LES
JAQUILLOUX
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
le Maire
présente
à l'assemblée,
le budget
primitif
du
Lotissement
les
Jaquilloux
pour
l'année
2024,
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
s'équilibrent
de
la
façon
suivante,
après
reprise
des
résultats
de
l'année
2023
:
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
294
310.19
€
294
310.19
€
INVESTISSEMENT
279
310.19
€
279
310.19
€
TOTAL
573
620.38
€
573
620.38
€
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à 17 voix pour, et 1 voix contre (M. Christian MAURIO) - APPROUVE le budget primitif du Lotissement les Jaquilloux
pour
l'année
2024
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à :
Section
de
fonctionnement
294
310.19
€
Section
d'investissement
279
310.19
€.
. AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
conclusion
de
ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 02
Avril
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
RF
Sous-Préfecture
de
Mauriac
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAUR
Contrôle
de
lé
lité
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
ONUOIE
qe
Iegartte
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
cd
Date
de
reception
de
l'AR:
04/04/2024
au contrôle
de
légalité
015-211502653-DEL
028
2024-DE
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Te
PU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
||
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le VINGT-NEUF
MARS
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Etaient
présents
: Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
DATE
DE
LA
GONVOCATION
:
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
25
Mars
2024
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
19
Etaient
excusés
: René
BERGEAUD,
Isabelle
LAURADOUX,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
conseillers
en
exercice
Marie-France
DAMPRUND
Présents
14
De
,
E
-
B
Pouvoirs
: René
BERGEAUD
à
Guy
VIGNAL,
Isabelle
LAURADOUX
à Marc
LASSAGKE,
Marie-Ange
FLEURET-
XQUSES
BRANDAO
à Patrick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND
à Alain
DELAGE
Pouvoirs
À
Votants
18
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Président
a déclaré
la séance
ouverte,
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
Secrétaire
de séance.
029-2024
- ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
2024
DU
BUDGET
GENERAL
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
et notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
Considérant
l'état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le
comptable
public,
Considérant
sa
demande
de
créances
éteintes
et
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
l'objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
par
l'assemblée
délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaitre
de
la comptabilité
la créance
irrécouvrable,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, . APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
88.96
€ au
titre
du
budget
général,
correspondant
à la
liste
des
produits
irrécouvrables
dressée
par
le comptable
public
et reprise
ci-
après
: 2016
2016
R-10-25
2016
R-9-24
2016
R-3-48
- DIT que les sommes
nécessaires
sont
inscrites
au
budget
général
2024,
- DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 02
Avril
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
RF
Sous-Préfecture
de
Mauriac
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE
DE
MAU
Contrôle
de lécalité
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
e
Iegante
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
c
Date
de
reception
de
l'AR:
04/04/2024
au
contrôle
de
légalité
015-211502653-DEL
029
2024-DE
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
‘SÉANCE
DU:
VENDREDI
29
MARS
2024
:
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le VINGT-NEUF
MARS
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
Etaient
présents
: Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
25
Mars
2024
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
Etaient
excusés
: René
BERGEAUD,
Isabelle
LAURADOUX,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
19
Marie-France
DAMPRUND
conseillers
en
exercice
Présents
14
Dec
,
Excusés
F
Pouvoirs
: René
BERGEAUD
à
Guy
VIGNAL,
Isabelle
LAURADOUX
à
Marc
LASSAGNE,
Marie-Ange
FLEURET-
BRANDAO
à Patrick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND
à Alain
DELAGE
Pouvoirs
4
Votants
18
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Président a déclaré la séance
ouverte.
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
030-2024
- ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
2024
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49
et notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
Considérant
l'état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le
comptable
public,
Considérant
sa
demande
de
créances
éteintes
et
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
l'objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
par
l'assemblée
délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaitre
de
la
comptabilité
la
créance
irrécouvrable,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, - APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
23
€ au
titre
du
budget
assainissement,
correspondant
à la
liste
des
produits
irrécouvrables
dressée
par
le comptable
public
et
reprise
ci-après
:
2018
R-1-575 R-1-575
- DIT que les sommes
nécessaires
sont
inscrites
au
budget
assainissement
2024,
.- DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 02
Avril
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
REF
Sous-Préfecture
de
Mauriac
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAUI
Contrôle
de lécalité
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU :
on
10
6
ae
leganie
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
cd
_
Date
de
reception
de
l'AR:
04/04/2024
au
contrôle
de légalité
015-211502653-DEL
030
2024-DE
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“SÉANGE
DU
VENDREDI
29
MARS
202
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT.QUATRE,
le VINGT-NEUF
MARS
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
Etaient
présents
: Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
25
Mars
2024
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
10
Etaient
excusés
: René
BERGEAUD,
Isabelle
LAURADOUX,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
conseillers
en
exercice
Marie-France
DAMPRUND
Présents
14
De
,
.
E
-
5
Pouvoirs
: René
BERGEAUD
à Guy
VIGNAL,
Isabelle
LAURADOUX
à Marc
LASSAGNE,
Marie-Ange
FLEURET-
XGUSES
BRANDAO
à Patrick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND
à Alain
DELAGE
Pouvoirs
4
Votants
18
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
031-2024
- TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
DE
YDES-BOURG
- CHOIX
DU
CONTROLE
DE
BRANCHEMENT
M.
le Maire
expose
que
la Commune
d’Ydes
a sollicité
des
entreprises
pour
effectuer
la
mission
des
contrôles
extérieurs
pour
les
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
de
Ydes-Bourg.
Deux
entreprises
ont
répondu
:
il
s'agit
de
«
SOL
SOLUTION
»
et
de
«
SARP
SUD
OUEST
».
| propose
à l'Assemblée
d'accepter
l'offre
de
l'entreprise
la moins
disante,
à savoir
celle
de
SOL
SOLUTION.
et
qui
s'élève
à
12
030
€
H.T.
Vu
le Budget
Communal,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, - ACCEPTE
l'offre
de
SOL
SOLUTION,
sis
23
AV.
Georges
Gershwin,
63200
Riom,
pour
effectuer
la
mission
des
contrôles
extérieurs
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
de
Ydes-Bourg.
- DIT
que
cette
dépense
sera
prise
en
charge
par
le Budget
Communal
;
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 02
Avril
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
2 |
RF
Sous-Préfecture
de
Mauriac
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAUR
Contrôle
de
léaalité
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
9
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
ce
Date
de
reception
de
l'AR:
04/04/2024
au contrôle
de légalité
015-211502653-DEL
031
2024-DE
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
____
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“SÉANCE
DU.
VENDREDI-29
MARS
2024:
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le VINGT-NEUF
MARS
à 20H00,
le Conseil
Vunicpet
de la
Commune
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
Etaient
présents
: Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Pabick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
25
Mars
2024
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
Je
Etaient
excusés
: René
BERGEAUD,
Isabelle
LAURADOUX,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
conseillers
en
exercice
Marie-France
DAMPRUND
Présents
14
Pouvoirs
: René
BERGEAUD
à Guy
VIGNAL,
Isabelle
LAURADOUX
à Marc
LASSAGNE,
Marie-Ange
FLEURET-
EXCUSÉS
5
BRANDAO
à Patrick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND
à
Alain
DELAGE
Pouvoirs
4
Votants
18
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et
la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Président a déclaré là séance
ouverte.
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
032-2024
— 2ème
TRANCHE
DE
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
DE
YDES-CENTRE
-
MISSION
COMPLEMENTAIRE
:
LEVE
TOPOGRAPHIQUE
ET
GEOLOCALISATION
DES
RESEAUX
DES
SECTEURS
D'ETUDES
Le
Cabinet
ALTEREO
informe
la Commune
d’Ydes
que,
dans
le cadre
de
la 2ème
tranche
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
d'Ydes-Centre,
une
mission
complémentaire
concernant
le
levé
topographique
et
la
géolocalisation
des
réseaux
des
secteurs
d'études
doit
être
réalisée
afin
de
permettre
la
définition
du
projet.
A cet
effet,
des
entreprises
ont
été
consultées.
Une
seule
offre
a été
reçue:
il s'agit
de
«
3DSI
».
Le
prix
proposé
pour
ses
prestations
est
de
18
000
€
H.T.
M.
le Maire
propose
à l'Assemblée
d'accepter
la proposition
de
« 3DSI
» pour
effectuer
celte
mission,
au
prix
de
18
000
€
HT.
Vu
le Budget
Communal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
Le
Gonseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, - ACCEPTE
l'offre
de
« 3DSI
» pour
effectuer
le levé
topographique
et la
géolocalisation
des
réseaux
des
secteurs
d’études
dans
le
cadre
de
la
ème
tranche
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
de
Ydes-Centre.
- DIT
que
cette
dépense
sera
prise
en
charge
par
le Budget
Communal
;
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 02
Avril
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
CZ
RF
Sous-Préfecture
de
Mauriac
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSIMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAUR
2 Fr
Fa)
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU :
Contrôle
de
légalité
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
cd
Date
de
reception
de
l'AR:
04/04/2024
au contrôle
de légalité
015-211502653-DEL
032
2024-DE
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
_
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
:
DEPARTEMENT
DU
GANTAL
É
SÉANCE
DU
VENDREDI
29
MARS
2024
HE
E +
es
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le VINGT-NEUF
MARS
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Etaient
présents
: Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD),
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
25
Mars
2024
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
Jo
Etalent
excusés
: René
BERGEAUD,
Isabelle
LAURADOUX,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
conseillers
en
exercice
Marie-France
DAMPRUND
Présents
14
De
,
E
;
B
Pouvoirs
: René
BERGEAUD
à
Guy
VIGNAL,
Isabelle
LAURADOUX
à
Marc
LASSAGNE,
Marie-Ange
FLEURET-
xcuses
BRANDAO
à Patrick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND
à Alain
DELAGE
Pouvoirs
4
Votants
18
Le nombre
des
membres
en exercice
étant
de dix-neuf
et la
majorité
de ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Président
a déclaré
la séance
ouverte,
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
033-2024
— 2ème
TRANCHE
DE
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
DE
YDES-CENTRE
— MISSION
COMPLEMENTAIRE
: DIAGNOSTIC
AMIANTE
Le
Cabinet
ALTEREO
informe
la Commune
d'Ydes
que,
dans
le cadre
de
la 2ème
franche
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
d'Ydes-Cenire,
une
mission
complémentaire
concernant
le diagnostic
amiante
doit
être
réalisée
afin
de
permettre
la
définition
du
projet.
A
cet
effet
des
entreprises
ont
été
consultées.
Deux
offres
ont
été
reçues
:
il
s’agit
de
«
ATERPLO
»
ET
«
GEOCAPA
».
Après
analyse
de
ces
offres,
le Cabinet
ALTEREO
considère
que
celle
de
GEOCAPA,
qui
s'élève
à ?
868.20
€ H.T..
est
la plus
faible
et
propose
à la
Commune
d'Ydes
de
retenir
cette
dernière. Vu
le Budget
Communal,
\/u
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, . ACCEPTE
l'offre
de
« GEOCAPA
» pour
effectuer
le diagnostic
amiante
dans
Île cadre
de
la
Dème
tranche
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
de
Ydes-Centre.
- DIT
que
cette
dépense
sera
prise
en
charge
par
le
Budget
Communal
;
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
A Ydes,
le 02
Avril
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
RF
Sous-Préfecture
de
Mauriac
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAU
A
,
dr
ontrôle
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
C
de
légalité
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
c
Date
de
reception
de
l'AR:
04/04/2024
au contrôle
de légalité
015-211502653-DEL
633
2024-DE
République
Française
COMMUNE
D'VDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
__
__.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5: SÉANCE
DU
VENDREDI
29
MARS
2024:
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
À
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le VINGT-NEUF
MARS
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
EE
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
CANTON
D'YDES
Etaient
présents
: Alain
DELAGEF,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
25
Mars
2024
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME,
Christian
MAURIC.
Nombre
de
19
Etaient
excusés
: René
BERGEAUD,
Isabelle
LAURADOUX,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
conseillers
en
exercice
Marie-France
DAMPRUND
Présents
14
,
,
E
B
Pouvoirs
: René
BERGEAUD
à Guy
VIGNAL,
Isabelle
LAURADOUX
à
Marc
LASSAGNE,
Marie-Ange
FLEURET-
XOUSES
BRANDAO
à Patrick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND
à Alain
DELAGE
Pouvoirs
À
Votants
18
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et
la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
034-2024
— 2ème
TRANCHE
DE
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
DE
YDES-CENTRE
- MISSION
COMPLEMENTAIRE
: ETUDES
GEOTECHNIQUES
Le
Cabinet
ALTÉREO
informe
la Commune
d'Ydes
que,
dans
le cadre
de
la 2ème
franche
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
d'Ydes-Cenitre,
une
mission
complémentaire
concernant
des
études
géotechniques
doit
être
réalisée
afin
de
permettre
la
définition
du
projet.
A cet
effet,
des
entreprises
ont
été
consultées.
Une
seule
offre
a été
reçue
: il s’agit
de
«
FONDASOL
».
Après
analyse
de
cette
offre,
le
Cabinet
ALTEREO
propose
à
la
Commune
d'Ydes
de
retenir
cette
entreprise
pour
un
montant
de
9
980
€
HT.
Vu
le Budget
Communal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, . ACCEPTE
l'offre
de
« FONDASOL
» pour
effectuer
des
études
géotechniques
dans
le cadre
de
la
2°"
tranche
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
de
Ydes-Centre.
- DIT
que
cette
dépense
sera
prise
en
charge
par
le Budget
Communal
;
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
A Ydes,
le 02
Avril
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DEÉLAGE
Sous-Préfecture
de
Mauriac
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAUF
2
:
"7
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU :
Gontrète
de
égalité
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
«4
Date
de
reception
de
l'AR:
04/04/2024
au
contrôle
de
légalité
015-211502653-DEL_
034
2024-DE
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
LAN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le VINGT-NEUF
MARS
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
d'YDES
s’est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
RS 2024: joe
CANTON
D'YDES
Etaient
présents
: Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
25
Mars
2024
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
j
Étaient
excusés
: René
BERGEAUP,
Isabelle
LAURADOUX,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
conseillers
en
exercice
9
Marie-France
DAMPRUND
Présents
44
Pouvoirs
: René
BERGEAUD
à Guy
VIGNAL,
Isabelle
LAURADOUX
à Marc
LASSAGKE,
Marie-Ange
FLEURET-
ExCUSÉS
5
BRANDAO
à Patrick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND
à Alain
DELAGE
Pouvoirs
4
Votants
18
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
035-2024
- VENTE
DE
TERRAINS
A L'ANCIENNE
GARE
DE
LARGNAC
M.
le Maire
expose
à l'Assemblée
que
suite
à la
délibération
n° 68-2023
en
date
du
06
octobre
|
2023,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
s'approprier
des
terrains
situés
à
l'ancienne
Gare
de
Largnac
(ZP
113
et
ZP
117)
en
raison
de
l'absence
de
propriétaires.
La
procédure
de
reprise
de
biens
sans
maître
est
terminée.
L'ensemble
des
documents
obligatoires
transmis
au
contrôle
de
légalité
n'ont
fait
l’objet
d'aucune
remarque
de
l'administration.
La
dernière
phase
confiée
à
l'Office
Notarial
BESSON
de
Ydes
est
en
cours
de
traitement. La
commune
d'Ydes
devient
donc
propriétaire
de
ces
parcelles.
Suite
à
l'affichage
règlementaire
de
cette
procédure
sur
le
terrain
et
en
Mairie, ES
meer
conclues
5e
son
manifestés
pour
acquérir
les
parcelles
ZP
113
(204
m°)
et
ZP
117
(284
m°).
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la
vente
de
ces
deux
parcelles
et
de
fixer
le
prix
à
3
€
le
m°
soit
1 464€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à 17
voix
pour,
et
1
abstention
(Christian
MAURIO),
. DECIDÉ
de
vendre
les
parcelles
situées
à l'ancienne
Gare
de
Largnac,
cadastrées
ZP
113
(204
m°)
et ZP
117
(284
m°),
à NRRNNRNNER
c'
domiciliés
SEE
: 5210
Ydes.
- FIXE
le prix
de
ces
terrains
à 3
€ le
m°,
soit
une
vente
totale
de
1 464
€.
- DIT
que
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
des
acquéreurs
;
. AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
ef
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 02
Avril
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DEÉLAGE
A
Lo
RF
Sous-Préfecture
de
Mauriac
LL ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN
S/PREFECTURE
DE
MAU
A
/
ur
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU :
Contrôle
de
égalité
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
c
Date
de
reception
de
l'AR:
04/04/2024
au contrôle
de légalité
015-211502653-DEL
035
2024-DE
République
Française
COMMUNE
D'YDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Liberté
— Egalité
- Fraternité
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le VINGT-NEUF
MARS
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Etaient
présents
: Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARE,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
25
Mars
2024
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
Etaient
excusés
: René
BERGEAUD,
Isabelle
LAURADOUX,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
:
:
19
Marie-France
DAMPRUND
conseillers
en
exercice
Présents
14
Pouvoirs
: René
BERGEAUD
à Guy
VIGNAL,
Isabelle
LAURADOUX
à Marc
LASSAGNE,
Marie-Ange
FLEURET-
Excusés
S
BRANDAO
à Patrick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND
à Alain
DELAGE
Pouvoirs
À
Votants
18
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et
la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
036-2024
- VENTE
DE
TERRAINS
RUE
DE
LA
FONT
GRANDE
À LARGNAC
een
Rémi
TEIL,
concerné
par
cette
affaire,
quitte
la salle
et
ne
prend
part
ni
au
débat
ni
au
vote.
M.
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
suite
à
la
délibération
n°
68-2023
en
date
du
06
octobre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
s'approprier
des
terrains
situés
Rue
de
la
Font
Grande
(AL
157)
et
Largnac
(AL
159)
en
raison
de
l'absence
de
propriétaires.
La
procédure
de
reprise
de
biens
sans
maître
est
terminée.
L'ensemble
des
documents
obligatoires
transmis
au
contrôle
de
légalité
n'ont
fait
l’objet
d'aucune
remarque
de
l'administration.
La
dernière
phase
confiée
à l'Office
Notarial
BESSON
de
Ydes
est
en
cours
de
traitement. La
commune
d’Ydes
devient
donc
propriétaire
de
ces
parcelles.
Suite
à
l'affichage
règlementaire
de
cette
procédure
sur
le
terrain
et
en
Mairie,
SSNEMESREl,
domiciliés
CRRERERRRONROEMMR
se
sont
manifestés
pour
acquérir
les
parcelles
AL
157
(85
m°)
et
AL
159
(307
m°).
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la
vente
de
ces
deux
parcelles
et
de
fixer
le
prix
à
3
€
le
m°
soit
1
176
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à 16
voix
pour,
et
1 abstention
(M.
Christian
MAURIO),
- DÉCIDE
de
vendre
les
parcelles
situées
à l’ancienne
Gare
de
Largnac,
cadastrées
AL
157
(85
nv)
et AL
159
(307
m°),
à SRE.
comiciliés
CESSION
SRB
15210
Ydes.
- FIXE
le prix
de
ces
terrains
à 3
€ le
m°,
soit
une
vente
totale
de
1 176
€.
- DIT
que
les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
des
acquéreurs
;
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 02
Avril
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Céline
BOSSARD
>
ci
$ TVA
€
MPAR SE A % nu #5 ROLE EST ET LR NE UE 3 EX op AU PT fl RF Sous-Préfecture de Mauriac
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAUI
k
oo
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU :
Contrôle
de
légalité
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
cd
Date
de
reception
de
l'AR:
04/04/2024
au contrôle
de légalité
015-211502653-DEL
2024
036C-DE
République
Française
Liberté
— Egalité
- Fraternité
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
COMMUNE
D'YDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TC
pe
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le VINGT-NEUF
MARS
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'YDES
s’est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
CANTON
D'YDES
Etaient
présents
: Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME,
Christian
MAURIO.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
25
Mars
2024
Nombre
de
19
Etaient
excusés
: René
BERGEAUD,
Isabelle
LAURADOUX,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
conseillers
en
exercice
Marie-France
DAMPRUND
Présents
14
,
,
,
E
;
B
Pouvoirs
: René
BERGEAUD
à Guy
VIGNAL,
Isabelle
LAURADOUX
à Marc
LASSAGNE,
Marie-Ange
FLEURET-
ACUSES
BRANDAO
à Patrick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND
à Alain
DELAGE
Pouvoirs
4
Votants
T8
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et
la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Président a déclaré la séance
ouverte.
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
037-2024
LOCATION
PARCELLE
AGRICOLE
COMMUNALE
« LES
COUGAIRES
EST
»
M.
le Maire
expose
à l’Assemblée
qu'en
janvier
2024,
la Commune
d'Ydes
a fait
paraître
un
communiqué
de
presse
annonçant
à
agricole
d'une
surface
de
1
ha,
située
ZH
0081.
Le
tarif
de
cette
location
s'é
la population
la proposition
de
location
d'une
parcelle
«
Les
Cougaires
Est
»,
près
du
Pont
de
Vic
et
cadastrée
lève
à
140
€
par
an
avec
la
signature
d'une
convention
annuelle. Sur ce, deux personnes intéressées
ont
déposé
une
deman
d'Ydes
:
Le
31
janvier
2024
: SR
Comicilié
GRR
propriétaire
de
deux
chevaux
et
de
trois
ânes
;
-Le
03
mars
2024
:
CNRS
domicilié
Ce
propriétaire
de
moutons
et
qui
souhaite
réaliser
le
fanage
sur
une
partie
du
terrain.
de
écrite
auprès
de
la Mairie
M.
le Maire
propose
à l'Assemblée
de
voter
à bulletin
secret.
Il en
ressort
le résultat
suivant
:
10
bulletins
pour
ct
5 bulletins
pour
RER
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, - DECIDE
de
louer
la parcelle
agricole
communale
située
« Les
Cougaires
Est
» et
cadastrée
ZH
0081
à SSSR
donicili
RE
15210
Ydes.
- FIXE
le prix
de
la location
à 140
€ par
an.
- DIT
qu'un
bail
de
location
sera
rédigé
à cet
effet.
. AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
A Ydes,
le 02
Avril
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Céline
BOSSARD
/
Le
Maire
Alain
DELAGE
ne
RF
Sous-Préfecture
de
Mauriac
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAUI
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
ci
au
contrôle
de
légalité
Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
04/04/2024
015-211502653-DEL
037
2024-DE
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Des
pee
nm
men
ee
are
nee
ee
me
ge
de
mme
me
ee
DEPARTEMENT
DU GANTAL
NELES
SELS
CSEANCE
DU
VENDREDI
20 MARS
2024
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le VINGT-NEUF
MARS
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
d'YDES
s'est
réuni
en Mairie
de YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Etaient
présents
: Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
25
Mars
2024
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
10
Etaient
excusés
: René
BERGFAUD,
Isabelle
LAURADOUX,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
conseillers
en
exercice
Marie-France
DAMPRUND
Présents
14
.
,
,
E
z
E
Pouvoirs
: René
BERGEAUD
à
Guy
VIGNAL,
Isabelle
LAURADOUX
à
Marc
LASSAGNE,
Marie-Ange
FLEURET-
XCUSES
BRANDAO
à Patrick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND
à Alain
DELAGE
Pouvoirs
À
Votants
18
Le
nombre
des
membres
en exercice
étant
de
dix-neuf
et la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Président
a déclaré
la séance
ouverte,
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
038-2024
— ACHAT
TERRAINS
AVEC
BIEN
IMMOBILIER
RUE
DU
11 NOVEMBRE
M.
le Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
a reçu,
le 09
février
2024,
de
Maître
Sophie
LEROUX,
Notaire
à
Bort-les-Orques,
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
d'un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain.
Il s'agit
de
deux
terrains
avec
un
immeuble
appartenant
à SSSR
situés
9
Rue
du
11
Novembre
à
Ydes,
et
cadastrés
AO
148
(425
m°?)
et
AO
149
(1
053
m°),
pour
une
valeur
totale
de
45
000
€.
M.
le
Maire
rappelle
que,
par
délibérations
n°
028-2020
en
date
du
24
mai
2020
et
n°
080-2023
en
date
du
24
novembre
2023,
le
Conseil.Municipal
lui
a
confié
la
délégation
suivante
: «
exercer
au
nom
de
la
commune
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
comme
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
et,
lorsque
la
commune
en
est
titulaire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
ou
au
1°
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce.
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à
200
000
€.
»
.
A
cet
effet,
il
propose
à
l’Assemblée
d'acquérir
ce
bien
afin
d'y
aménager
un
parking
pour
le
Cinévox. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
13
voix
pour,
|
_
3 voix
contre
(Mme
Clotilde
JUILLARD,
Mme
Céline
BOSSARD
et
Mme
Pauline
BRETHOME),
et
2
abstentions
(Mme
Fabienne
GARCIA
et
Mme
Sophie
TOURNADRE),
. AUTORISE
M.
le Maire
à exercer
son
droit
de
préemption
urbain
pour
acquérir
les
parcelles
avec
un
bien
bâti,
cadastrés
AO
148
et
AO
149,
sises
9
Rue
du
11
Novembre,
d'une
surface
totale
de
1 478
m2,
et
pour
un
montant
total
de
45
000
€.
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 02
Avril
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
)
1
D?
C2.
RF
Sous-Préfecture
de
Mauriac
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAUR
LA
2
les
nitrôle
de
légalit
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
L
Co
|
| galité
_
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
cc
Date
de
reception
de
l'AR:
04/04/2024
au contrôle
de
légalité
015-211502653-DEL
038
2024-DE
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
SÉANCE
NDREDI
29
MARS
2024
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
D
2%
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le VINGT-NEUF
MARS
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de la
Commun
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Étaient
présents
:
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARE,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Pabick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
25
Mars
2024
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME,
Christian
MAURIC.
Nombre
de
;
Etaient
excusés
: René
BERGEAUD,
Isabelle
LAURADOUX,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
conseillers
en
exercice
9
Marie-France
DAMPRUND
Présents
14
.
,
,
E
-
5
Pouvoirs
: René
BERGEAUD
à Guy
VIGNAL,
Isabelle
LAURADOUX
à Marc
LASSAGNE,
Marie-Ange
FLEURET-
XGUSES
BRANDAO
à Patrick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND
à Alain
DELAGE
Pouvoirs
4
Votants
18
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Président
a déclaré
la séance
ouverte,
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
039-2024
- ADOPTION
DE
LA
NOUVELLE
CHARTE
GRAPHIQUE
M.
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
dans
le cadre
d'une
refonte
complète
du
site
web
de
la
commune,
la
Commune
d'Ydes
a
choisi
de
repenser
entièrement
son
identité
visuelle
afin
d’arborer
une
image
plus
dynamique
et moderne
qui
puisse
s'adapter
aux
différents
supports
digitaux
et
imprimés
de
leur
communication.
|
|
|
La
confection
du
nouveau
logo
s'est
appuyée
sur
le
côté
industriel
mais
également
sur
le
côté
pastoral.
Il se
décline
sur
différentes
couleurs
selon
le thème
employé
(formel,
autorité,
jeunesse,
dynamisme,
modernité,
etc.....).
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la nouvelle
charte
graphique
ainsi
que
le
nouveau
logo
de
la
Commune
d'Ydes
tels
qu'ils
sont
présentés
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à 17
voix
pour,
et
1 voix
contre
(M.
Christian
MAURIO),
- ADOPTE
la nouvelle
charte
graphique
ainsi
que
le nouveau
logo
de
la Commune
d'Ydes
présentés
en
annexe.
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 02
Avril
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
/
RF
Sous-Préfecture
de
Mauriac
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAUR
x
alé
r
2
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
|
Contrôle
de
légalité
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
ce
Date
de
reception
de
l'AR:
04/04/2024
au contrôle
de légalité
015-211502653-DEL
039
2024-DE République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le VINGT-NEUF
MARS
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
d'YDES
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Etaient
présents
: Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGKE,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
25
Mars
2024
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME,
Christian
MAURIO,
Nombre
de
19
Etaient
excusés
: René
BERGEAUD,
Isabelle
LAURADOUX,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
conseillers
en
exercice
Marie-France
DAMPRUND
Présents
14
,
,
,
E
:
F
Pouvoirs
: René
BERGEAUD
à Guy
VIGNAL,
Isabelle
LAURADOUX
à
Marc
LASSAGNE,
Marie-Ange
FLEURET-
XGUSES
BRANDAO
à
Patrick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND
à Alain
DELAGE
Pouvoirs
4
Votants
18
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et
la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Président a déclaré la séance
ouverte,
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
040-2024
- RECTIFICATION
AJOUT
DE
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que,
par
délibération
n°
080-2023
en
date
du
24
novembre
2023,
et
dans
un
souci
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
lui
confier
deux
délégations
supplémentaires
lui
permettant
:
. D'intenter
au
nom
de
la Commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
;
- De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
sans
aucune
limite.
Néanmoins,
le contrôle
de
légalité
de
la Préfecture
du
Cantal
estimant
que
le 2%"
point
n'est
pas
assez
précis,
il
convient
de
délibérer
de
nouveau.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à 17
voix
pour,
et
1 voix
contre
(M.
Christian
MAURIO),
- DECIDE
que
M.
le Maire
est
chargé,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et par
délégation
du
Conseil
Municipal
:
* D'intenter
au
nom
de
la Commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
;
* De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
20
O0
€
HT.
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 02
Avril
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
RF
Sous-Préfecture
de
Mauriac
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAUR
un
Luc
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Contrôle
de
égalité
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
co
Date
de
reception
de
l'AR:
04/04/2024
au contrôle
de légalité
015-211502653-DEL
640
2024-DE