Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 293 DP CRD Contrat MaD salle des fetes de ST Laurent sur Saone 25 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 293 DP CRD Contrat MaD salle des fetes de ST Laurent sur Saone 25 27 mars 2025)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Reçu en Préfecture le À g DEC. 2021
Mâconnais-Beaujolais Publié le: } 9 DEC, 2024
Agglomération
N° 2024-293
Nolifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 1 9 DEC. 2024
Objet : Conclusion du contrat de location au profit de MBA à titre graïuit de la salle des fêtes de Saint-Laurent-sur-Saêne pour la tenue d'un concert des classes à horaires aménagés musique du collège Pasteur de Mâcon, les 25 et 27 mars 2025, dans le cadre de l'accueil de leurs correspondants italiens.
EXPOSE DES MOTIFS
Afin d'organiser un concert des classes à horaires aménagés musique du collège Pasteur de Mâcon les 25 et 27 mars 2025, le Conservatoire communautaire a sollicité la commune de Saint-Laurent-sur-Saêne afin de pouvoir bénéficier de la salle des fêtes de cette même commune.
La commune ayant répondu favorablement, la location de la salle est consentie à titre gratuit, du mardi 25 mars 2025 à 9h00 au jeudi 27 mars 2025 à 23h00.
Cette location à litre gratuit équivaut à une valorisation financière à hauteur de 610 €T.T.C. pour les trois jours.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu le Code de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans et de l'occupation du domaine public par MBA,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure le contrat de location au profit de MBA à titre gratuit de la salle des fêtes à Saint-Laurent-sur-Saône, pour la tenue d'un concert des classes à horaires aménagés musique du collège Pasteur de Mâcon, les 25 et 27 mars 2025.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
t par délégation,
La Vice-présidente gn charge des relations
avec les orgahismes culturels et
équipements qufiufals communautaires, LT = À
= Lure VERRAEST
Pour le Président
Véroniqu ê
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil » CS 20811 ° 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76
E-mail : accueil@mb-agglo.com