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Procès Verbal - 1894073
Déliberation - 875249
Convocation - 1120672
Convocation - 1805620
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Chapeiry.
Lien du pdf (Convocation - 1805620)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Famille,
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mil vingt quatre
Le vingt-cinq septembre
Le Conseil Municipal de la commune de CHAPEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Gilles ARDIN, Maire
Date de convocation du conseil : 18 septembre 2024
Excusés : G. HIERSO ayant donné pouvoir à B. BIBOLLET, O. LEGUESDRON ayant donné pouvoir à M.F
CHARVIN
Absente :
Assiste à ce conseil : C. VERRON et M MALLINJOUD
Secrétaire de séance : G. CLERC
M. le Maire ouvre la séance à 19 h 30
ORDRE DU JOUR
Budget Ecole et Périscolaire :
Admission en non-valeur
Virement de crédit
Budget Principal :
Administration générale
Grand Annecy – CAF : Convention Territoriale Globale
Grand Annecy – Abattoir : Modification des statuts du Grand Annecy
Finances :
Exonération de la TFPB : sur propriétés ayant fait des travaux d'économie d'énergie
Admission en non-valeurs
Dissolution du budget annexe "École et périscolaire" au 31/12/2024
Adoption du compte financier unique
DM 2 : Vote de crédits supplémentaires
Aménagements urbains : Propositions AMO et architecte : pouvoirs au Maire pour signature
Personnel :
Tableau des emplois
Questions diverses
Monsieur le Maire informe les membres du conseil du retrait du point de l'ordre du jour suivant :
Aménagements urbains : Propositions AMO et architecte : pouvoirs au Maire pour signature
DÉLIBÉRATIONS
Budget Ecole et Périscolaire
Admission en non-valeur
Monsieur Le Maire informe l’assemblée délibérante que Monsieur Le Trésorier Principal de Rumilly a transmis
un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans
le budget Périscolaire.
Il rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des
comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l’État, aux diligences
nécessaires pour le recouvrement des créances.
M. Le Maire explique qu’il s’agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n’a pu aboutir dans les
procédures de recouvrement qui s’offraient à lui.
Il indique que le montant total du titre à admettre en non-valeur s’élève à 22,04 €.
Il précise que ce titre concerne un avoir sur le contrat d'assurance groupe.
Accepté à l'unanimité Décision modificative n°1
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice
2024 ayant été insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits suivants
Chapitre/
article Intitulé
Inscription
BP2024
DM 2 Commentaires
6541 Créances admises en non valeur 0.00 € 25.00 € Avoir contrat groupe statutaire
6288 Autres charges 100.00 € -25.00 € Ajustement pour équilibre DM
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0.00 €
BP 2024 - DM2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Accepté à l'unanimité.
Budget Principal
Grand Annecy – CAF : Convention Territoriale Globale
Madame CLERC informe l'assemblée que la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique
et partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet du territoire pour le maintien et le développement des
services aux familles et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle
s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans
le cadre d’un plan d’actions adapté.
La Ctg peut couvrir les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès
aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement
social.
L’échelle territoriale intercommunale constitue une aire géographique adaptée pour déployer des services
répondant aux besoins des familles. Il n’est cependant pas nécessaire que les services proposés soient gérés ou
financés par l’EPCI. Ils peuvent être gérés ou soutenus par l’échelon communal. La convention vise à définir le
projet stratégique global du territoire du Grand Annecy à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise
en œuvre. Le pilotage opérationnel de la CTG sera assuré par le chargé de coopération territoriale du Grand
Annecy (poste à 0,50 Etp). Ce pilotage sera également soutenu par les chargés de coopération thématiques des
collectivités du territoire.
Mme GUILLAUD SAUMUR : s'interroge sur le cumul de financement par la CAF dans le cas d'ouverture de
nouvelles structures à l'échelle communale.
Mme DEBROUX : s'interroge sur la capacité de la CAF à maintenir les niveaux de financement dans la durée
M ARDIN : une nouvelle activité éligible au financement par la CAF est organisée par le SIPA : Le Baby Sitting
pour les enfants des parents qui assistent aux spectacles du SIPA.
Accepté à l'unanimité
Grand Annecy – Abattoir: Modification des statuts du Grand Annecy
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Grand Annecy souhaite compléter ses statuts avec
une compétence facultative "réalisation et exploitation d'un abattoir public".
La Haute-Savoie est un territoire d'élevage qui a besoin d'un outil public d'abattage, de découpe et de
transformation des viandes. Le territoire doit avoir les moyens de répondre à la demande sociétale en circuits
courts, de garantir des conditions d'abattage qui respecte le bien-être animal, notamment en réduisant les
distances de transport des animaux, et de disposer d'un outil aux normes sanitaires. Le projet d'abattoir
répond donc à un besoin d'intérêt général en adéquation avec les politiques publiques portées par le Grand
Annecy. C'est pourquoi il apparaît nécessaire que le Grand Annecy se dote de compétences lui permettant de
participer à la réalisation et à l'exploitation d'un abattoir public départemental en adhérant au projet de
syndicat mixte porté par le conseil départemental. Le Grand Annecy, par délibération en date du 04 juillet
2024 a adopté cette modification, mais cette proposition doit être approuvée par les communes adhérentes. Mme DEBROUX : précise qu'il aurait été judicieux d'avoir plus d'éléments relatifs aux modalités de gestion
administrative et financière de ce futur abattoir
Mme GUILLAUD SAUMUR : précise qu'il faudra mesurer l'impact environnemental (pollution eau, gestion des
déchets) d'une telle activité.
M ARDIN : Le secteur de la Roche-sur-Foron est envisagé pour l'implantation de l'abattoir. Ce projet de choix
géographique est envisagé en raison de sa centralisation départementale
Adopté à l'unanimité
Exonération de la TFPB : sur propriétés ayant fait des travaux d'économie d'énergie
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les collectivités territoriales peuvent accorder une exonération de
la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, en faveur des logements achevés avant
le 1er janvier 1989 qui ont fait l'objet, par le propriétaire, de dépenses d'équipements destinées aux économies
d'énergie et au développement durable.
La liste de ces dépenses est fixée par l'article 200 quater du Code Général des impôts.
Le montant des dépenses payées au cours de l'année qui précède la première année d'application de
l'exonération doit être supérieur à 10 000 € par logement, ou le montant total des dépenses payer au cours des
trois années qui précèdent l'année d'application de l'exonération doit être supérieur à 15 000 € par logement.
Le conseil municipal doit fixer un taux d'exonération compris entre 50 % et 100 % et la délibération doit être
votée avant le 1er octobre pour une application N+1.
Mme GUILLAUD SAUMUR : dans le cas d'exonération, comment serait compensée la perte de recettes pour la
commune
M BELLEVILLE : Favorable à l'instauration de cette exonération. Une mesure incitative pour la réalisation de
travaux à dimension environnementale.
Mme CLERC: Même si l'identification du nombre de logement est possible, il apparaît difficile de quantifier
l'impact financier d'une telle mesure à l'échelle de la commune.
Décide de ne pas exonérer de taxe foncière
Admission en non-valeur
Monsieur Le Maire informe l’assemblée délibérante que Monsieur Le Trésorier Principal de Rumilly a transmis
un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans
le budget principal.
Il rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des
comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l’État, aux diligences
nécessaires pour le recouvrement des créances.
M. Le Maire explique qu’il s’agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n’a pu aboutir dans les
procédures de recouvrement qui s’offraient à lui.
Il indique que le montant total du titre à admettre en non-valeur s’élève à 2 406.26 €.
Il précise que ces titres concernent deux redevances.
Accepté à l'unanimité
Dissolution du budget annexe "École et périscolaire" au 31/12/2024
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la M 57, du respect du principe d'unité budgétaire,
et en accord avec le comptable public, il convient de dissoudre le budget annexe "Ecole et périscolaire au
31/12/2024.
Madame CLERC précise qu'il conviendra de mettre en place une comptabilité analytique permettant de faire
ressortir les lignes budgétaires de l'école et du périscolaire. Cette comptabilité analytique permet de mesurer,
contrôler les coûts, expliquer les résultats et est un outil à la prise de décisions.
Accepté à l'unanimité
Adoption du compte financier unique Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que le compte financier unique (CFU) devient la nouvelle
norme de présentation des comptes locaux pour les budgets des services publics administratifs (M57).
L'article 205 de la loi N° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances initiales (LFI) pour 2024 généralise le
CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026.
Le CFU est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public, il a vocation à :
- Donner une information financière plus simple et plus lisible
- Rationaliser et moderniser l'information
- Apporter une information enrichie grâce au rapprochement des données d'exécution et
informations patrimoniales
- Simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable.
Adopté à l'unanimité
Décision modificative n°2
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice
2024 ayant été insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits suivants
Opération
compte
Intitulé
Inscription
BP2024
DM 2 Commentaires
165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00 € 830.00 € Crédits pour remboursement caution départ locataire
21538/041 Autres réseaux 0 12 500.00 € Intégration inventaire travaux renforcement RTE route de Sciondaz
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 13 330.00 €
Chapitre
/article
Intitulé
Inscription
BP2024
DM 2 Commentaires
10222 FCTVA 34 000.00 € 830.00 € Ajustements crédits suite versement du FCTVA
13158/041 Subvention transférable autres regroupements 0.00 € 12 500.00 € Intégration inventaire travaux renforcement RTE route de Sciondaz
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 13 330.00 €
Chapitre Intitulé Inscription DM 2 Commentaires
6479
Remboursements sur autres
charges 0.00 € 172.00 €
744 FCTVA 1 000.00 € 600.00 €
74833 Compensation au titre éxo 0.00 € 2 028.00 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 2 800.00 €
Chapitre/
article Intitulé
Inscription
BP2024
DM 2 Commentaires
6541 Créances admises en non valeur 100.00 € 2 500.00 € SFR (2008 pour 2316.31 €) et RAMOS (89.95 €)
7392221 FPIC 17 000.00 € 300.00 € Ajustements crédits suite notification 2024
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 800.00 €
BP 2024 - DM2
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2024- DM2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2024 - DM2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024 - DM2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Accepté à l'unanimité. Modification du tableau des emplois à compter du 1er septembre 2024
En raison de certains mouvements de personnel, de l'embauche nécessaire d'un nouvel agent de surveillance
cantine et garderie et de la nouvelle organisation du temps de travail de certains agents, Mme Gyliane CLERC
en charge du personnel présente le tableau des emplois et explique chaque modification.
Accepté à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
M. Le Maire informe les membres du Conseil sur les DIA dont il a eu à répondre.
M REGAT souhaite connaitre l'avancée des différents dossiers contentieux en cours
Mme CLERC informe les membres du conseil de l'arrivée de deux enfants à la maternelle (1 PS et 1 GS). Elle
précise que la réorganisation des services mise en place depuis septembre dernier a permis de gérer au mieux
les contraintes d' effectifs et place dans les bâtiments pour les services "Cantine et Garderie" Toutefois le
contexte effectif et place des bâtiments reste tendu et contraint à une vigilance d'organisation et adaptation
quasi quotidienne.
La séance est close à 21h00.