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Déliberation - 2137606
Déliberation - 875249
Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Chapeiry.
Lien du pdf (Déliberation - 875249)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2021
L’an deux mil vingt et un
Le dix-sept novembre
Le conseil municipal de la commune de CHAPEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Gilles ARDIN, Maire.
Date de convocation du conseil : 10 novembre 2021
Excusés : F. CHARLES, Y. MUGNIER, G. VORLET ayant donné pouvoir à Mme Gyliane CLERC
Absent : Néant
Secrétaire de séance : G. CLERC
M. le Maire ouvre la séance à 19 h30.
ORDRE DU JOUR
DIA : Résidence « Plein Sud » : 2 appartements
BUDGETS : Décisions budgétaires modificatives
SIPA : modification des statuts du Syndicat suite à l’intégration de l’Ecole de Musique
RECENCEMENT 2022 : création de deux postes d’agent recenseur et fixation des indemnités.
EPF : Convention de mise à disposition de l’appartement 26 route du Bois de la Croix
APPARTEMENT 26 Route du Bois de la Croix – Devis de rénovation - Fixation du prix du loyer
SYANE : Convention pour étude de chauffage
BROYEUR : fixation du prix d’intervention des agents chez les particuliers
MARCHÉ HEBDONADAIRE : modification du prix de la redevance
SÉCURISATION des Teppes Vertes : mission d’assistance sur le projet
EMPRUNT : choix d’un établissement bancaire – Pouvoir au Maire
CLOCHES : Décision concernant les heures de sonnerie
ANTENNE ORANGE : cession du contrat Orange au groupe TOTEM – Pouvoir au Maire
SYANE : Convention d’installation de mobilier pour fibre optique
FONCIER : Demande de mutation de location
ROUTE DE MURET : devis de sécurisation
Décisions sans délibération
SIPA : Comité de Pilotage pour la mutualisation – Désignation d’un membre du Conseil
Grand Annecy : Zone à faible émission – Désignation d’un membre du Conseil
Questions diverses
. Caméras de surveillance
. TCSP
DÉLIBÉRATIONS
DIA – parcelles bâties A 1170, 1173, 1179 et 1188 pour un appartement de 67 m², un garage
et une place de parking de la copropriété « Plein Sud »
A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas préempter ce bien.
DIA – parcelles bâties A 1170, 1173, 1179 et 1188 pour un appartement de 49 m², un garage
et une place de parking de la copropriété « Plein Sud »
A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas préempter ce bien. BUDGETS : Décisions budgétaires modificatives
Budget Ecole et périscolaire
Décision modificative n° 1
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2021 ayant été insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits suivants :
Objet de la dépense Diminution de crédit Augmentation de crédit
Opération et article Sommes Opération et article Sommes
Bâtiments publics 615221 500.00 € 60623 1 600,00 €
Frais de nettoyage 6283 1 100,00 € 74748 6 300,00 €
Autres prestations 70688 6 300,00 €
TOTAL EGAL 7 900.00 € 7 900.00 €
Décision modificative n°2
Les deux décisions modificatives ci-dessus ont été adoptées à l’unanimité.
Budget Principal :
Depuis plusieurs années, le compte 168758 présente un solde anormalement débiteur.
Il s’agirait d’anciens prêts qui n’ont pas été titrés.
A ce jour, la différence inexpliquée s’élève à 7 392,08 €
Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes Solde
(R+D)
FONCTIONNEMENT
011 60623 Alimentation 900,00
011 61558 Entretien autres biens 1 500,00
74 74741 Participation 2 400,00
.
TOTAL 2 400,00 2 400,00 0.00
Chapitre Article Libellé Dépenses Recette Solde
(R+D)
INVESTISSEMENT
NÉANT
TOTAL 0 M. Le Maire explique, pour effacer cette différence, qu’il faut budgéter aux comptes 168758-041 R et
21534-041 D la somme de 52 927,08 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, M. Le Maire est autorisé à inscrire aux comptes 168758-041 R et
21534-041 D la somme de 52 927,08 € afin d’effacer la différence inexpliquée de 7 392,08 €.
Décision modificative n°2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les virements de crédits et votes de crédits
supplémentaires ci-dessus indiqués
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021 ayant été
insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits suivants :
Objet de la dépense Diminution de crédit Augmentation de crédit
Opération et article Sommes Opération et article Sommes
Dépenses imprévues F. 022/022 12 208.00 € 60611 1 370.00 €
Vêtements de travail 60636 200.00 € 60612 6 000.00 €
Fres administratives 6064 200.00 € 60621 2 100.00 €
Autres bâtiments 615228 1 200.00 € 615231 2 000.00 €
Réseaux 615232 3 000.00 € 61551 1 000.00 €
Réceptions 6257 892.00 € 6161 130.00 €
Frais de nettoyage locaux 6283 293.00 € 6232 400.00 €
Taxes foncières 63512 200.00 € 6261 200.00 €
Autres impôts locaux 63513 200.00 € 6262 400.00 €
6411 4 500.00 €
6811/043 293.00 €
Comp.perte taxes addition. 7482 80 000.00 € 73224 80 000.00 €
TOTAL EGAL 98 393.00 € 98 393.00 €
Décision modificative n°3
Chapitre Article Libellé Dépenses Recette Solde
(R+D)
FONCTIONNEMENT
12 6474
Versement aux
œuvres 325.00
65 657363 A caractère admin. 8 700.00
42 675 Valeur comptable 325.00
73 73224 Fonds départemental 9 025.00
77 775 Produits des cessions 325.00
TOTAL 9 350.00 9 350.00 0.00
Chapitre Article Libellé Dépenses Recette Solde
(R+D)
INVESTISSEMENT
21 21534/041 Réseaux d'électrif. 52 927.08
16 168758/041 Autres dettes 52 927.08
TOTAL 52 927.08 52 927.08 0.00
TOTAL G. 62 277.08 62 277.08 0.00 SIPA : modification des statuts du Syndicat suite à l’intégration de l’Ecole de Musique
M. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de ses engagements auprès de
l'association "École de Musique du Pays d'Alby", le précèdent Conseil Syndical du SIPA avait eu la
volonté d'intégrer ladite association au sein du Syndicat. Depuis leur élection, les élus actuels
travaillent sur cette intégration avec les responsables de l'association.
Ainsi, il est envisagé d'ajouter aux compétences du Syndicat figurant à l'article 5 des statuts, la
compétence suivante :
- "Aménagement, entretien, gestion et fonctionnement de l'École de Musique du Pays du
Chéran située à Alby sur Chéran".
Cette compétence impliquera notamment :
- La mise à disposition des locaux du Pôle Culturel et Sportif pour assurer les enseignements
dispensés : musique – danse – théâtre – chant ;
- L'acquisition de matériels et instruments de musique ;
- La gestion des professeurs intervenants et de leurs rémunérations, ainsi que du personnel
administratif ;
- Les petits entretiens et fournitures diverses.
Ainsi, il est demandé aux collectivités membres du Syndicat, dans un délai de 3 mois, de se prononcer
sur la délibération prise par le SIPA en date du 18 octobre 2021.
M. Le Maire présente au Conseil Municipal la demande formulée par Mme Jocelyne BOCH – Présidente
du SIPA – concernant l'approbation de la modification des statuts du Syndicat.
Conformément aux articles L5211-5 et L5211 du CGCT, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité, décide d'approuver la modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Pays d'Alby
nécessaire à l'intégration de l'École de Musique du Pays d'Alby.
RECENCEMENT 2022 : création de deux postes d’agent recenseur et fixation des indemnités.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de créer 2 emplois d’agents recenseurs pour faire face à
l’organisation du recensement de la population prévue en début d’année 2022.
Les agents seront payés à raison de :
- 1 € par feuille de logement remplie
- 1 € par bulletin individuel rempli
- 31 € par ½ journées de formation
- 150 € pour les frais de transport
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2022.
EPF : Convention de mise à disposition de l’appartement 26 route du Bois de la Croix
M. Le Maire fait lecture de la convention à intervenir entre l'Établissement Public Foncier de la Haute-
Savoie (EPF) et la commune concernant la mise à disposition d'un appartement en RDC et
d'emplacement double de stationnement situés au 26, Route du bois de la Croix.
Il demande aux membres du Conseil Municipal le pouvoir de signer ladite convention.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à M. Le Maire à l'effet de signer la convention de mise à disposition de l'appartement et des emplacements de stationnement
avec l'Établissement Public Foncier de la Haute-Savoie.
APPARTEMENT 26 Route du Bois de la Croix – Devis de rénovation - Fixation du prix du loyer
M. Le Maire fait un compte rendu de l’état de l’appartement sis au 26 Route du Bois de la Croix,
récemment acquis par la commune par un portage EPF.
Il présente les photos des pièces et meubles à rénover.
Les devis s’établissent à :
Peinture : 3 429,00 € TTC
Diverses réhabilitations : électricité, meubles, ouvertures pour 6 368,04 € TTC.
M. Le Maire demande les pouvoirs à l’effet de signer ces devis.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, M. Le Maire est autorisé à signer les devis ci-dessous mentionnés
pour un montant total des travaux de 9 797,04 €.
M. Le Maire informe le Conseil que l’appartement situé au 26 Route du Bois de la Croix sera mis en
location précaire après sa réfection.
Compte tenu de cette importante réfection, M. Le Maire propose de fixer le futur montant du loyer
mensuel à 800 € hors charges.
Il demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer :
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne tous pouvoirs à M. Le Maire à l’effet
de signer les documents nécessaires à la location précaire de l’appartement T3 situé au 26 Route du
Bois de la Croix, Fixe le futur loyer de cet appartement à 800 € par mois hors charges.
SYANE : Convention pour étude de chauffage
M. Le Maire rappelle que la chaudière de la mairie alimentant la mairie, les appartements et la salle
communale arrive à bout de souffle. Il propose de passer une convention avec le SYANE pour l’étude
des besoins et différentes possibilités de chauffage des bâtiments communaux. Pour cela une
convention doit être passée entre le SYANE et la commune. A l’effet de demander leur aide, M. Le
Maire expose qu’un courrier sera adressé au Président du SYANE qui rédigera alors une convention.
Le conseil est d’accord à l’unanimité.
BROYEUR :Fixation du prix d’intervention des agents chez les particuliers
M. Le Maire rappelle qu’un broyeur a été acheté par la commune de CHAPEIRY pour une valeur de
21 600 €. Il propose de de mettre en place une prestation de broyage de végétaux chez les
particuliers, prestation effectuée par les agents techniques de la commune.
Il propose également un tarif de prestation de 20 € de l’heure. Une convention sera établie pour
chaque prestation.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention à intervenir entre les
particuliers et la commune de Chapeiry et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE D’approuver le projet de prestations de broyage chez les particuliers ;
De fixer à 20 € de l’heure la prestation
De donner tous pouvoirs à M. Le Maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire.
MARCHÉ HEBDONADAIRE : modification du prix de la redevance
M. Le Maire propose de modifier la délibération n°63/2020 concernant le tarif de la redevance
d’occupation du domaine public pour le marché hebdomadaire du mercredi.
Il propose une redevance de 5 € par jour de présence à compter du 1er décembre 2021.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- décide que les droits de place obéissent à un mode de calcul unique à l’étal ;
- fixe le prix de vente à 5 € par jour de présence des commerçants à compter du 1er décembre 2021,
- donne tous pouvoirs à M. le Maire à l’effet de signer tous documents relatifs à cette affaire.
SÉCURISATION des Teppes Vertes : mission d’assistance sur le projet
Monsieur le Maire expose que, suite à l’augmentation de la circulation dans le secteur de la Montée des
Teppes Vertes et pour garantir la sécurité des automobilistes et des piétons, il est nécessaire de
réaliser une étude de faisabilité technique de sécurisation et d’en assurer la maîtrise d’œuvre.
Un devis a été demandé au Cabinet LONGERAY afin de réaliser cette étude.
Le montant du devis pour l’étude s’élève à 8 300,00 € hors taxes. Le montant de la rémunération de la
maîtrise d’œuvre s’élève à 5,10 % du montant des travaux.
Il présente les devis aux membres du conseil municipal et demande les pouvoirs pour signer.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal décide :
- de donner tous pouvoirs à M. Le Maire, à l’effet de signer le devis et les pièces nécessaires à son
exécution
- demande l’inscription de ces dépenses au compte 2031 du budget primitif 2022.
EMPRUNT : Choix d’un établissement bancaire – Pouvoir au Maire
M. Le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun
de recourir à un emprunt d'un montant de 200 000,00 €. Il présente les propositions de deux
organismes bancaires.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions
générales version CG-LBP-2021-12 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir
délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 200 000,00 €
Durée du contrat de prêt : 15 ans
Objet du contrat de prêt : Financement des investissements Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/02/2037
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 200 000,00 €
Versement des fonds : A la demande de l’emprunteur jusqu’au 12 janvier 2022, en une fois
avec versement automatique à cette date
Taux d’intérêt annuel : Taux fixe de 0,75 % base
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Echéance d’amortissement
et d’intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant
du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
Commission
Commission d’engagement : 200 €
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation
contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
CLOCHES : Décision concernant les heures de sonnerie
Après plusieurs échanges, le Conseil Municipal décide à la majorité (1 abstention) de fixer ainsi la
sonnerie des cloches de l’église :
- à 8 heures, à 12 heures et à 20 heures et ce à compter du 1er janvier 2022. Il est
précisé que le rythme de sonnerie de la cloche pourra être révisé selon les observations
qui seront faites par la population au fil du temps, notamment par les habitants du bourg.
- donne tous pouvoirs à M. le Maire à l’effet de signer tous documents relatifs à cette
affaire.
ANTENNE ORANGE : Cession du contrat Orange au groupe TOTEM – Pouvoir au Maire
M. Le Maire informe qu’aux termes d’un contrat, l’opérateur ORANGE est locataire d’un
immeuble sis aux Communaux.
Il précise que ce contrat va être transféré à la société TOTEM France, filiale du groupe
ORANGE.
ORANGE sollicite l’accord du Maire sur la cession de ce contrat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide d’accepter le transfert du contrat qui lie la société ORANGE à la commune avec la société TOTEM France ;
- donne tous pouvoirs à M. le Maire à l’effet de signer tous documents relatifs à cette affaire.
SYANE : Convention d’installation de mobilier pour fibre optique
M. Le Maire expose à l’assemblée le projet de convention de passage à intervenir entre le SYANE
et la commune de Chapeiry pour le déploiement de la fibre optique.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à délibérer.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- approuve la convention à intervenir entre le SYANE et la commune de CHAPEIRY,
- donne tous pouvoirs à M. Le Maire à l’effet de signer tous les documents nécessaires relatif à
cette affaire
FONCIER : Demande de mutation de location
La commune est propriétaire d’une parcelle cadastré A 737 située aux Communaux. Cette parcelle fait
l’objet d’une demande de mutation de louage.
Après échange, il est demandé à M. Le Maire de prendre plus de renseignement sur cette demande
avant d’engager la commune sur un nouveau bail rural.
ROUTE DE MURET : Devis de sécurisation
De nombreuses demandes de sécurisation piétonnière de cette voie ont été adressées par les
administrés sur la Route de Muret, entre le carrefour du Chemin des Blanchets et l’impasse du Bra
Bovi. M. Le Maire fait un compte rendu des diverses solutions possibles pour la sécurisation des piétons
et des vélos.
Il propose la mise en place :
- d’une bonde piétonne/vélo
- d’un feu clignotant de signalisation
- de panneaux « Attention piétons » et « Voie partagée »
- d’un miroir permettant une sortie sécurisée du chemin du Pra Bovi.
Les devis s’élèvent à un montant TTC de 4 099,44 €
M. Le Maire demande les pouvoirs à l’effet de signer ces devis.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, M. Le Maire est autorisé à signer les devis ci-dessus mentionnés
pour un montant total de fournitures et des travaux de 4 099,44 €.
Questions diverses
- M. Le Maire fait un point sur la question des Transports (TCSP) au Grand Annecy
- Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour participer à la Commission « Mutualisation »
nouvellement créée par le SIPA : Mme Agnès GUILLAUD-SAUMUR se propose.
- M. Le Maire remercie chaleureusement Mme LEGUESDRON pour s’être occupée avec soin et
réussite des cérémonies du 11 et 14 novembre. - Caméras de surveillance : M. Le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des
nouvelles dégradations sur le mobilier et bâtiment public. Il demande à l’assemblée l’autorisation de
lancer une étude sur la possibilité de faire installer des caméras de surveillance. L’ensemble des
membres du Conseil lui donne son accord.
La séance est close à 22 h 51