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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 87 attribution marche travaux securisation de voies 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 009-210903324-20241104-2024272-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 06/11/2024 Publication : 07/11/2024 COMMUNE DE VERNIOLLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2024 Délibération n° 2024-87 Nombre de membres afférents au | Nombre de membres en exercice: | Date d’affichage de La convocation : conseil : 19 19 30 octobre 2024 TOTAL VOTANTS : 12 = 11 Conseillers présents + 1 Représenté - 0 Non participation TOTAL VOIX EXPRIMEES : Pour: 12 + Contre: 0 ['Abstention : 0 Par suite d'une convocation en date du 30 octobre 2024, les membres composant Le Conseil municipal de Verniolle se sont réunis à la mairie, place de la République à Verniolle Le lundi 4 novembre 2024 à 18h30 sous la présidence de Mme Annie BOUBY, maire, ETAIENT PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, BERGES Sylvie, ROUBY Bernard, ROGGERO Gérard, PAULY Geneviève, PERRON Sylvie, EYCHENNE Hervé, DUCAROUGE Jérémy, DEJEAN Aurélie, BIBENS Hubert, Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales. ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : A l'ouverture de la Séance, Mme La Présidente a déposé sur Le Bureau de l'Assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par Les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à La séance, à l'un de Leurs collègues, en exécution de l'article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales : TREFEL Jean-Marc a donné pouvoir à ROGGERO Gérard, ABSENTS : RAMOS Patrick, LOZANO Karine, DUFRESSE Audrey, MUNOZ Numen, AUTHIE Nathalie, SANCHEZ Emmanuelle, MUNOZ Cédric ; ARRIVÉ EN COURS DE SEANCE : DUPUY Didier, à 18h39 (prend part à l’ensemble des délibérations) Madame le maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Gérard ROGGERO est désigné pour remplir cette fonction. RP D RAPPORT N°1 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE SECURISATION DE DIVERSES VOIES Madame Annie BOUBY, Maire, présente Le rapport suivant : Mesdames Messieurs, La commune de Verniolle a confié au bureau d’études Mission Réseaux les études d’avant-projet de maîtrise d'œuvre portant sur l’amélioration de la sécurité sur divers axes de circulation. La réalisation du diagnostic par Le maître d'œuvre avait pour objectif de déterminer Les enjeux de sécurité routière, d'en approfondir la connaissance et de proposer des pistes d'amélioration. L'aménagement de la voirie et des espaces publics proposés ont pour objet de corriger Les configurations les plus dangereuses et d'offrir à tout usager un déplacement sûr. Un aménagement de voirie répond à un objectif ou à des objectifs d'amélioration de l'état existant comme améliorer la sécurité des usagers, permettre la circulation des cyclistes, mieux prendre en compte Les piétons. Les aménagements réalisés par la commune sous délégation de maîtrise d'ouvrage du Département concernent : - l'avenue des Pyrénées : création d’une écluse double. L'objectif est de réduire la vitesse des véhicules à l'entrée de l’agglomération sur un axe très fréquenté qui relie depuis La RD 12 la commune de Saint Jean du Falga. - la place de l’église : sécurisation des flux devant l’église. L'objectif est double : a sécuriser au centre bourg l'intersection des véhicules provenant de l'avenue des Pyrénées ou de l’avenue des Monts d'Olmes ou de la rue de Mounic, en permettant à ces véhicules de mieux manœuvrer a sécuriser le cheminement des piétons pour accéder aux commerces de détail présents sur cet espace x la rue de La Treille : sécurisation des carrefours avec la RD 10. L'objectif est de sécuriser la sortie ou l'entrée des véhicules dans la rue de la Treille en limitant la vitesse des véhicules circulant sur la rue de la République ou l’avenue de Pamiers (RD n°10) par des aménagements routiers spécifiques. IL s’agit également de protéger Les piétons par La réalisation d’un ilot au carrefour des deux voies. S'agissant de projets intéressant la voirie départementale, Le dossier a présenté au comité technique de traverses d'agglomération du Département et reçu l’avis favorable de ce dernier. Une consultation a été lancée auprès de trois entreprises : RESCANIERES, COLAS et LATRE. La date limite de réception des offres était fixée au 27 septembre 2024 à 12h00. Une seule offre a été reçue, celle de l’entreprise COLAS. Elle s'élève à 67 574,40€ TTC. L'offre est conforme aux spécifications du cahier des charges et inférieure à l'estimation du maître d'œuvre (76 159,20€ TTC). Le détail estimatif des travaux vous a été transmis en même temps que la note de synthèse. J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, si Les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, de vous demander de bien vouloir : Attribuer Le marché de sécurisation de diverses voies à La société COLAS LE CONSEIL MUNICIPAL VU : - le code de la commande publique -__ La note explicative de synthèse adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article 4 du règlement intérieur du conseil municipal CONSIDERANT : l'offre de la société COLAS d’un montant de 67 574,40€ TTC et répondant aux besoins formulés dans le cahier des charges et aux attentes de la commune en la matière ; l'estimation globale du marché à hauteur de 76 159,20 € TTC ; Retranscription des débats : Mme DEJEAN s’inquiète de la suppression des places de stationnement devant l’épicerie. Mme Le Maire corrige cette affirmation en précisant que seules les places devant le salon de coiffure sont supprimées en raison de la Loi d'orientation des mobilités qui oblige La suppression du stationnement motorisé sur Les 5 mètres en amont des passages pour piétons. M. EYCHENNE demande des informations complémentaires sur l'aménagement de la place de l’Eglise. M. DUPUY souhaite des précisions sur L’ilot béton prévu à l'intersection de la place de l’église et La RD 10 et s'interroge sur la pertinence de cet équipement. APRES EN AVOIR DELIBERE, VOTE : Pour : 12 - Contre : O - Abstention : 0 Article 1% : DECIDE l'attribution du marché relatif à La sécurisation de diverses voies publiques à : Titulaire : société COLAS SAS Agence de Varilhes - route de Foix - 09120 Varilhes Montant du marché : 56 312,00€ HT (67 574,40€ TTC) Article 2 : AUTORISE madame le Maire à signer toutes Les pièces afférentes au marché à intervenir Article 3 : Les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget principal communal, à l'article 2152. Le Maire Le secrétaire de séance Annie BOUBY Gérard ROGGERO Hyl Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sa publication le de sa notification le. et de sa transmission en Préfecture Le. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - A compter de la notification de La réponse de l’autorité territoriale - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai