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Déliberation - deliberation 2023 37 attribution marche location photocopieurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 37 attribution marche location photocopieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
009-210903324-20230605-2023138-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 08/06/2024
Publication
: 12/06/2023
COMMUNE
DE
VERNIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 JUIN
2023
Délibération
n°2023-3
7
Nombre
de
membres
afférents
au
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
|
Date
d’affichage
de
la
convocation
:
conseil
: 19
1"
juin
2023
TOTAL
VOTANTS
: 13
= 10
Conseillers
présents
+ 3
Représentés
- 0 Non
participation
TOTAL
VOIX
EXPRIMEES
: Pour:
13
+
Contre
:0
| Abstention
: O
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
1°
juin
2023,
les
membres
composant
le Conseil
municipal
de
Verniolle
se
sont
réunis
à la
mairie,
place
de
la République
à Verniolle
Le lundi
5 juin
2023
à 18h30
sous
la
présidence
de
Mme
Annie
BOUBY,
maire,
ETAIENT
PRESENTS
AU
DEBUT
DE
LA
SEANCE
: BOUBY
Annie,
DUPUY
Didier,
BERGES
Sylvie,
ROUBY
Bernard,
ROGGERO
Gérard,
PAULY
Geneviève,
PERRON
Sylvie,
EYCHENNE
Hervé,
DEJEAN
Aurélie,
TREFEL
Jean-Marc,
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: A
l'ouverture
de
la Séance,
Mme
la Présidente
a déposé
sur
Le Bureau
de
l'Assemblée
les
pouvoirs
écrits
de
voter
en
leur
nom,
donnés
par
les
Conseillers
Municipaux
empêchés
d'assister
à la
séance,
à l'un
de
leurs
collègues,
en
exécution
de
l'article
L 2121.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: Patrick
RAMOS
a donné
pouvoir
à Annie
BOUBY,
Karim
GHILACI
a donné
pouvoir
à Geneviève
PAULY
; Jérémy
DUCAROUGE
a donné
pouvoir
à Gérard
ROGGERO
;
ABSENTS
:
LOZANO
Karine,
DUFRESSE
Audrey,
MUNOZ
Numen,
AUTHIÉ
Nathalie,
SANCHEZ
Emmanuelle,
MUNOZ
Cédric
Madame
Le maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Mme
Sylvie
BERGES
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
LLP
LD
RD
LD
LD
RAPPORT
N°10
- ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
LOCATION
ET
MAINTENANCE
DES
PHOTOCOPIEURS
Madame
Annie
BOUBY,
Maire,
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames Messieurs, La
commune
dispose
d’un
parc
de
4 photocopieurs
dont
les
locations
arrivent
à échéance
et
pour
lequel
une
nouvelle
consultation
doit
être
lancée.
Le
marché
est
passé
selon
la procédure
adaptée.
La
durée
du
marché
est
de
48
mois.
Consécutivement
à la
parution
de
l’avis
d'appel
public
à la
concurrence
sur
le profil
d’acheteur
de
la
commune
sur
AWS
et
sur
le site
internet
de
la commune,
6 plis
sont
parvenus
dans
le délai
imparti
soit
avant
le 30
mai
2023
à 12h00.
Les
plis
remis
ont
été
ouverts
et
leur
contenu
a fait
l’objet
d’un
enregistrement.
Les
services
communaux
procèdent
à l’analyse
des
candidatures
et
des
offres
et
un
rapport
d’analyse
comportant
les
conclusions
au
regard
de
chaque
offre
sera
communiqué
à l’ensemble
des
conseillers
en
séance
publique.
Le
tableau
ci-après
récapitule
Les
propositions
de
candidatures
à retenir
:
Page
1 sur
2
7
Dénomination
Nombre
de
|
Nombre
de
|
Proposition
d'offres
|
Proposition
candidatures
proposition
irrégulières/
d'offres
retenues
d'admission
de
|
Inacceptables
(nombre)
candidatures
(nombre)
Location
et
6
6
0
6
maintenance
des
photocopieurs
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
si les
conclusions
de
ce
rapport
recueillent
votre
accord,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
:
- attribuer
le marché
de
location
et
maintenance
des
photocopieurs
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
:
- Le
code
de
la commande
publique
- l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
publié
sur
le profil
acheteur
de
la commune
et
sur
Le site
internet
communal - Le
rapport
d’analyse
des
6 candidatures
et
offres
parvenues
dans
le délai
imparti
CONSIDERANT
:
- que
l'offre
de
la société
SHARP
est
jugée
économiquement
la plus
avantageuse
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: Pour
:13
- Contre:
O0 -
Abstention
: O
Article
1*
: ATTRIBUE
Le
marché
de
location
et
maintenance
de
quatre
photocopieurs
d’une
durée
de
4 ans
à la
société
SHARP
Business
Systems
France
dont
le siège
est
22
avenue
des
Nations
CS
52094
Villepinte
95948
Roissy
CDG
cedex
Article
2 : ARRETE
le montant
du
marché
à :
- coût
location
annuelle
pour
l’ensemble
des
4 photocopieurs
: 3561,37€
HT
- maintenance
: coût
à la
page
A4
N&B
: 0,0025€
HT
coût
à la
page
A4
couleur
: 0,025€
HT
Le
secrétaire
de
séance
Sylvie
BERGES
A
Le
Maire
Annie
BOUBY
Acte
certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
sa
publication
le ......
de
sa
notification
Le............................et
de
sa
transmission
en
Préfecture
le...
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
A compter
de
la notification
de
La réponse
de
l'autorité
territoriale
-
Deux
mois
après
L'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce
délai
Page
2 sur2